S’il est confirmé, ce projet, qui doit débuter en 2024, serait mis en œuvre avec la participation de plusieurs États européens à travers leur autorité de sûreté nucléaire ou appui technique dans le cadre d’un consortium dont l’ASN prendrait la direction technique et Expertise France la direction administrative. L’instrument IESN est complété par d’autres programmes internationaux d’assistance technique qui répondent à des résolutions prises par le G8 ou par l’AIEA pour améliorer la sûreté nucléaire dans les pays tiers et qui sont financés par les contributions d’états donateurs et de l’UE. 3 Le cadre multilatéral des relations internationales de l’ASN Sur le plan multilatéral, la coopération se déroule, notamment, dans le cadre de l’AIEA, agence de de l’Organisation des Nations unies (ONU) fondée en 1957, et de l’AEN créée en 1958. Ces deux agences sont les deux plus importantes organisations intergouvernementales dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. 3.1 L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE (AIEA) L’AIEA, organisation des Nations unies basée à Vienne, comprend 177 États membres. L’AIEA organise ses activités autour de deux grands axes : l’un concerne le contrôle des matières nucléaires et de la non‑prolifération, l’autre porte sur les activités liées aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. Dans ce dernier domaine, deux départements de l’AIEA sont respectivement en charge du développement et de la promotion des applications nucléaires, d’une part, et de la sûreté et la sécurité des installations et activités nucléaires, d’autre part. Dans la continuité du plan d’action approuvé par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA en septembre 2011 visant à renforcer la sûreté à l’échelle mondiale en prenant en compte les enseignements tirés de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima, l’AIEA concentre notamment ses travaux sur deux domaines d’activité : les normes de sûreté et les missions d’examen par les pairs. Normes de sûreté Les normes de sûreté de l’AIEA décrivent les principes et pratiques de sûreté que la grande majorité des États membres utilisent comme base de leur réglementation nationale. Cette activité est supervisée par la Commission des normes de sûreté de l’AIEA (Commission on Safety Standards – CSS), mise en place en 1996. La CSS est composée de 24 représentants au plus haut niveau des autorités de sûreté nationales, nommés pour quatre ans. Un commissaire de l’ASN siège à cette Commission. Elle coordonne le travail de cinq comités chargés d’élaborer des documents dans leur domaine respectif: le NUSSC (Nuclear Safety Standards Committee) pour la sûreté des réacteurs, le RASSC (Radiation Safety Standards Committee) pour la radioprotection, le TRANSSC (Transport Safety Standards Committee) pour la sûreté des transports de substances radioactives, le WASSC (Waste Safety Standards Committee) pour la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et l’EPReSC (Emergency Preparedness and Response Standards Committee) pour la préparation et la coordination en situation d’urgence radiologique. La France, représentée par l’ASN, est présente dans chacun de ces comités, qui se réunissent deux fois par an. Des représentants des divers organismes français concernés participent également aux groupes techniques qui rédigent ces documents. L’année 2023 a notamment été marquée par la publication d’un nombre important de guides de sûreté. En outre, un groupe de travail auquel participe l’ASN a été formé avec pour objectif d’élaborer un nouveau plan de long terme pour les normes de sûreté. Le précédent plan de long terme remonte à 2008 et ses objectifs ont largement été atteints. Le nouveau plan identifiera les priorités pour l’élaboration de nouvelles normes de sûreté et permettra d’orienter les comités et le secrétariat. Il devrait porter sur une période de 15 à 20 ans et son approbation devrait intervenir en 2026. Missions d’examen par les pairs L’AIEA propose aux États membres qui en font la demande plusieurs types de missions d’examen. Ces missions sont conduites par des équipes d’experts sur des thématiques données dans les pays qui en font la demande. Chaque équipe d’auditeurs est constituée d’experts provenant de pays membres et de l’AIEA. Les audits s’établissent à partir du référentiel des normes de sûreté de l’AIEA. Plusieurs types d’audit sont proposés, dont en particulier les missions IRRS (Integrated Regulatory Review Service) consacrées au cadre réglementaire national de la sûreté nucléaire et au fonctionnement de l’autorité de sûreté ; les missions OSART (Operational Safety Review Team) consacrées à la sûreté des centrales nucléaires en exploitation ; ou encore les missions ARTEMIS (Integrated Review Service for Radioactive Waste and Spent Fuel Management, Decommissioning and Remediation), dédiées aux programmes nationaux de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé. Les résultats des audits sont formalisés dans un rapport transmis au pays demandeur et peuvent comprendre différents niveaux de recommandations ainsi que de reconnaissance de bonnes pratiques. Il appartient au pays demandeur de tenir compte des recommandations émises par les experts. Une mission de suivi, dont le but est de constater l’état d’avancement de la prise en compte des recommandations, est organisée entre 18 mois et 4 ans après la mission initiale, en fonction du type d’audit. L’actualité de l’ASN concernant ces missions est présentée ci-après. Missions IRRS Les missions IRRS portent sur l’analyse de tous les aspects du cadre régissant la sûreté nucléaire et l’activité d’une autorité de sûreté. L’ASN est favorable à la mise en œuvre de ces évaluations par les pairs à un rythme régulier et intègre leurs résultats dans sa démarche d’amélioration continue. On notera que les pays membres de l’UE sont soumis, en application des dispositions de la directive 2009/71/Euratom modifiée en 2014, à des examens par les pairs périodiques et obligatoires de leur organisation générale en matière de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Les missions IRRS permettent de répondre à cette obligation. Rencontre à Vienne, le 27 septembre 2023, entre Bernard Doroszczuk, président de l’ASN, et Rafael Grossi, directeur général de l’AIEA Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 197 • 06 • Les relations internationales 06 05 15 08 11 04 14 07 13 AN 03 10 02 09 12 01
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