Les travaux conduits par WENRA en 2023 ont permis plusieurs avancées importantes, en particulier : ∙ l’approbation de la nouvelle stratégie de l’association, prenant en compte le nouveau contexte international et ses défis en matière de nucléaire. WENRA a ainsi décidé de donner la priorité à (i) l’établissement d’exigences de sûreté communes à appliquer par chaque membre sur les sujets à enjeux, (ii) l’établissement et l’adoption de bonnes pratiques en matière de coopération réglementaire pour l’évaluation des nouvelles technologies et (iii) l’élaboration de positions communes sur les sujets à enjeux ; ∙ la confirmation de la nécessité de réviser les objectifs de sûreté actuellement applicables aux nouveaux réacteurs, afin de prendre en compte le cas des petits réacteurs modulaires (PRM ou Small Modular Reactors – SMR) ; ∙ la publication de recommandations concernant la surveillance, la détection et le traitement du phénomène de corrosion sous contrainte pouvant affecter les soudures des tuyauteries en acier inoxydable du circuit primaire des réacteurs à eau sous pression; ∙ l’adoption d’une déclaration commune sur les défis liés au développement des SMR, en soulignant l’intérêt des membres à mettre en place des processus d’évaluation conjoints de modèles de réacteurs de conception suffisamment mûre, et indiquant leurs attentes vis-à-vis des industriels pour permettre la bonne mise en place de telles évaluations conjointes. Dans le cadre de la guerre en Ukraine, WENRA a maintenu ses échanges avec l’Autorité de sûreté nucléaire ukrainienne (State Nuclear Regulatory Inspectorate of Ukraine – SNRIU) afin, si besoin, de lui apporter le soutien nécessaire. Le groupe d’experts spécifiquement mis en place par WENRA en 2022 pour conduire des activités en lien avec la guerre en Ukraine a, en 2023, rendu publique son analyse de la sûreté de la centrale nucléaire de Zaporijia à la suite de la rupture du barrage de Kakhovka. Le président de WENRA a par ailleurs participé en 2023 à diverses conférences organisées par les parties prenantes de WENRA, telles que l’AIEA ou l’AEN, au cours desquelles il a pu partager sa vision des enjeux auxquels, dans le nouveau contexte en matière de nucléaire, les autorités de sûreté, les gouvernements et les industriels doivent faire face. Pour 2024, une priorité de WENRA sera la mise en œuvre de sa nouvelle stratégie. 2.8 L’ASSOCIATION DES RESPONSABLES DES AUTORITÉS EUROPÉENNES COMPÉTENTES EN RADIOPROTECTION (HERCA) Dans le domaine de la radioprotection, HERCA (Heads of the European Radiological protection Competent Authorities), créée en 2007 sous l’impulsion de l’ASN, est l’association regroupant les chefs des autorités européennes compétentes en radioprotection. Son objectif est de renforcer la coopération européenne et l’harmonisation des pratiques nationales en matière de radioprotection. HERCA regroupe actuellement 56 autorités de 32 pays européens comprenant les 27 pays membres de l’UE, l’Islande, la Norvège, le Royaume‑Uni, la Serbie et la Suisse. Son secrétariat technique a été confié, pendant le premier semestre 2023, à l’Autorité de sûreté nucléaire suédoise (Strålsäkerhetsmyndigheten – SSM) qui assurait également la présidence de l’association, avant d’être pris en charge par l’ASN. Depuis juin 2023, Jean-Luc Lachaume, commissaire de l’ASN, préside HERCA avec l’appui de deux viceprésidents, l’un issu des services du ministère de la Santé du Luxembourg et l’autre étant une commissaire de l’Autorité de sûreté nucléaire espagnole (Consejo de Seguridad Nuclear – CSN). Six groupes d’experts travaillent actuellement sur les thèmes suivants : ∙ les pratiques et les sources dans les domaines industriel et de la recherche ; ∙ les applications médicales des rayonnements ionisants ; ∙ la préparation et la gestion des situations d’urgence ; ∙ les applications vétérinaires ; ∙ les sources de rayonnements d’origine naturelle ; ∙ l’éducation et la formation. HERCA héberge également un réseau d’experts qui collaborent à plusieurs niveaux : collecte, enregistrement et rapports sur les doses professionnelles. En 2023, l’association s’est réunie à Stockholm en juin, puis à distance en novembre. Les engagements de la nouvelle présidence portent sur la mise en application concrète de la stratégie d’HERCA, à la définition de laquelle l’ASN a fortement contribué, avec comme axes principaux en 2023 : ∙ un renforcement de la communication et de la visibilité d’HERCA afin d’améliorer l’accessibilité de sa documentation technique et de ses positions auprès de ses parties prenantes et du public ; ∙ la poursuite de sa participation active au projet de refonte des recommandations de la CIPR ; ∙ la préparation d’un séminaire dédié à la mise en place de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 (voir point 2.4), par ses pays membres et avec la participation de la Commission européenne en mai 2024. HERCA a également organisé un séminaire consacré à l’inspection en radiothérapie en juin 2023 et a participé à plusieurs événements internationaux dont ceux organisés par la CIPR et l’OTAN en septembre 2023 dédiés à la gestion des situations d’urgence. Enfin, HERCA a publié les «fiches pays» de ses membres relatives à la mise en place des experts et officiers en radioprotection requis par la directive 2013/59/Euratom. 2.9 LES PROGRAMMES D’ASSISTANCE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE Au plan européen, la Commission européenne, à travers l’Instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire (ICSN) qu’elle a créé en 2007, permet à des autorités de sûreté nucléaire de pays émergents de bénéficier de missions d’assistance pour les aider à mettre en place ou à renforcer leur cadre et leurs pratiques réglementaires dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. En 2021, le Parlement européen a approuvé un nouvel instrument équivalent à l’ICSN, l’Instrument européen en matière de sûreté nucléaire (IESN), doté d’un budget de 300 millions d’euros pour la période 2021-2027. Ce budget permet le financement d’activités conduites par les autorités de sûreté nucléaire des États membres, leurs appuis techniques et, le cas échant, d’autres organismes, à destination des pays bénéficiaires. C’est dans ce cadre qu’en 2023 l’ASN a contribué à structurer un projet afin de soutenir le Forum des autorités de sûreté nucléaire en Afrique (FNRBA). La Commission européenne prévoit un budget de 4,8 millions d’euros pour ce projet dont l’objectif est de soutenir le développement de la culture de sûreté nucléaire dans plusieurs pays africains et de les aider à mettre en œuvre un cadre réglementaire fondé sur les normes les plus élevées en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. 196 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 • 06 • Les relations internationales
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