Rapport de l'ASN 2023

Cigéo Une instruction placée sous le signe de la concertation l’issue de plusieurs décennies de recherche et développement, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a déposé, en janvier 2023, un dossier de demande d’autorisation de création pour une installation de stockage des déchets en couche géologique profonde. Cette installation, nommée «Cigéo», est destinée au stockage des déchets de haute activité (HA) et moyenne activité à vie longue (MA-VL). Avant cette étape majeure, l’Andra avait déposé en avril 2016 un dossier d’options de sûreté (DOS) pour cette installation, qui avait marqué l’entrée dans un processus encadré réglementairement. À l’issue de l’instruction de ce dossier, l’ASN a estimé que le projet avait atteint, dans son ensemble, une maturité technique satisfaisante et que celui-ci constituait une avancée significative par rapport aux précédents dossiers ayant fait l’objet d’avis de l’ASN. L’ASN a également formulé des recommandations sur les options de sûreté propres à prévenir ou limiter les risques de l’installation envisagée, et a demandé à l’Andra des études et justifications complémentaires sur des sujets tels que les phénomènes de corrosion, les bétons à bas pH, la représentativité du modèle hydrogéologique ou la stratégie de surveillance. L’instruction du DOS de Cigéo a par ailleurs mis en exergue plusieurs sujets à enjeux tels que les choix d’architecture du stockage, la définition des aléas et la gestion post‑accidentelle. Le dossier de demande d’autorisation de création de l’installation déposé en janvier 2023 a été bâti en tenant compte des demandes et recommandations formulées par l’ASN. Saisie par le ministère de la Transition énergétique pour réaliser l’instruction technique À Laboratoire souterrain Zone de réception, contrôle et préparation des colis Zone puits Zone de soutien aux travaux Zone de stockage HA Double descenderie Zone de stockage MA-VL – 420 m – 550 m – 700 m Le laboratoire souterrain de Bure (Meuse), situé à 490 mètres de profondeur, est un outil de recherche unique sur le projet Cigéo. Ses galeries souterraines permettent d’étudier in situ une couche d’argile vieille de 160 millions d’années, ainsi que différents concepts et techniques qui pourront être mis en œuvre pour construire l’installation Cigéo. FAITS MARQUANTS 2023 18 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 Afin de répondre aux attentes fortes de participation de la société au projet de stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde, et en cohérence avec les actions prévues à ce titre par le 5e Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), l’ASN met en œuvre un dispositif inédit de concertation autour du processus d’instruction technique.

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