L’ASN réalise également, chaque année, 10 à 20 inspections avec prélèvements et mesures, généralement inopinées, conduites avec l’appui de laboratoires spécialisés et indépendants mandatés par l’ASN. Des prélèvements d’échantillons dans les effluents et dans l’environnement sont réalisés en vue d’analyses radiologiques et chimiques. Enfin, l’ASN réalise chaque année plusieurs inspections renforcées qui visent à contrôler l’organisation mise en œuvre par l’exploitant pour la protection de l’environnement ; le champ de l’inspection est alors élargi à l’ensemble des thèmes précités. Dans ce cadre, des mises en situation telles que des exercices visant à tester l’organisation relative à la gestion d’une pollution peuvent notamment être effectuées (voir chapitre 10). La comptabilisation des rejets des INB Les règles de comptabilisation des rejets, tant radioactifs que chimiques, sont fixées dans la réglementation générale par la décision n° 2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013 modifiée relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des INB. Ces règles ont été fixées de façon à garantir que les valeurs de rejet déclarées par les exploitants, prises notamment en compte dans les calculs d’impact, ne sont en aucun cas sous‑estimées. Pour les rejets de substances radioactives, la comptabilisation ne repose pas sur des mesures globales, mais sur une analyse par radionucléide, en introduisant la notion de « spectre de référence », listant les radionucléides spécifiques au type de rejet considéré. Les principes sous‑tendant les règles de comptabilisation sont les suivants : ∙ les radionucléides dont l’activité mesurée est supérieure au seuil de décision de la technique de mesure sont tous comptabilisés; ∙ les radionucléides du «spectre de référence» dont l’activité mesurée est inférieure au seuil de décision (voir encadré ci-contre) sont comptabilisés au niveau du seuil de décision. Pour les rejets de substances chimiques faisant l’objet d’une valeur limite d’émission fixée par une prescription de l’ASN, lorsque les valeurs de concentration mesurées sont inférieures à la limite de quantification, l’exploitant est tenu de déclarer par convention une valeur égale à la moitié de la limite de quantification concernée. Les substances per- et polyfluoroalkylées Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont des substances qui se dégradent très lentement et qui sont très persistantes dans l’environnement, ce qui pose de nombreuses questions quant à leur dangerosité, tant sur le plan sanitaire que sur le plan environnemental. À la suite du plan d’action engagé par le Gouvernement en janvier 2023 pour réduire les risques liés aux PFAS et améliorer la connaissance de l’exposition des citoyens à ces substances, l’ASN a demandé aux exploitants des INB dont les activités sont susceptibles d’être à l’origine d’émissions de PFAS d’établir la liste des PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par leur établissement, puis de réaliser une campagne de recherche et de quantification de leur présence dans les rejets aqueux de leur établissement. Les résultats de ces campagnes de mesures sont attendus à la fin de l’année 2024 et pourront conduire l’ASN, en cas de présence avérée de PFAS dans les rejets des INB, à prendre des décisions de prescriptions visant à encadrer réglementairement ces rejets en fixant des valeurs limites d’émission et des modalités de surveillance adaptées. Le suivi des rejets dans le domaine du nucléaire de proximité En application de la décision n° 2008-DC-0095 de l’ASN du 29 janvier 2008, des mesures de la radioactivité sont réalisées sur les effluents issus des établissements producteurs. Dans les centres hospitaliers hébergeant un service de médecine nucléaire, ces mesures portent principalement sur l’iode-131 et le technétium-99m (voir chapitre 7). Dans le domaine du nucléaire de proximité industriel, peu d’établissements rejettent des effluents radioactifs en dehors des cyclotrons (voir chapitre 8). Les rejets et leur surveillance font l’objet de prescriptions dans les autorisations délivrées et d’une attention particulière lors des inspections. Pour les services de médecine nucléaire et les laboratoires de recherche, l’IRSN propose une approche graduée de la surveillance des déversements radioactifs dans le réseau public de collecte d’eaux usées. Cette approche pourrait se composer de protocoles de prélèvement et de mesure, ainsi que de niveaux guides à comparer aux résultats de ces mesures pour décider de la nécessité éventuelle d’actions correctives. 4.1.2 L’évaluation de l’impact radiologique des activités nucléaires L’impact radiologique des effluents produits par les activités médicales et le nucléaire de proximité industriel L’impact des déversements radioactifs sur les travailleurs des systèmes d’assainissement (égoutiers et travailleurs en station de traitement des eaux usées) et sur les travailleurs chargés de l’évacuation et de l’épandage des boues résultant du traitement des eaux usées peut être évalué, depuis 2019, grâce à l’outil CIDRRE (Calcul d’impact des déversements radioactifs dans les réseaux), développé par l’IRSN. • Le seuil de décision (SD) est la valeur au‑dessus de laquelle on peut conclure avec un degré de confiance élevé qu’un radionucléide est présent dans l’échantillon. • La limite de détection (LD) est la valeur à partir de laquelle la technique de mesure permet de quantifier un radionucléide avec une incertitude raisonnable (l’incertitude est d’environ 50% au niveau de la LD). De façon simplifiée, LD ≈ 2 x SD. Pour les résultats de mesure sur des substances chimiques, la limite de quantification est équivalente à la limite de détection utilisée pour la mesure de radioactivité. Spectres de référence Pour les centrales nucléaires, les spectres de référence des rejets comprennent les radionucléides suivants: • rejets liquides : tritium, carbone-14, iode-131, autres produits de fission et d’activation (manganèse-54, cobalt-58, cobalt-60, nickel-63, argent-110m, tellure-123m, antimoine-124, antimoine-125, césium-134, césium-137); • rejets gazeux: tritium, carbone-14, iodes (iode-131, iode-133), autres produits de fission et d’activation (cobalt-58, cobalt-60, césium-134, césium-137), gaz rares: xénon-133 (rejets permanents des réseaux de ventilation, vidange de réservoirs de stockage des effluents «RS» et lors de la décompression des bâtiments réacteurs), xénon-135 (rejets permanents des réseaux de ventilation et lors de la décompression des bâtiments réacteurs), xénon-131m (vidange de réservoirs RS), krypton-85 (vidange de réservoirs RS), argon-41 (lors de la décompression des bâtiments réacteurs). POUR PARLER MESURE Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 159 • 03 • Le contrôle des activités nucléaires et des expositions aux rayonnements ionisants 03 05 15 08 11 04 14 06 07 13 AN 10 02 09 12 01
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