Le CEA a poursuivi les études et analyses concernant les pro‑ blématiques détectées en 2020 lors des essais de qualification de certains équipements internes du bloc-pile. L’expertise de la piscine RER, concernée par des traces de corrosion sur une soudure, a été menée à terme et les actions correctives ont été définies de manière satisfaisante. L’ASN a relevé, lors des inspections menées en 2022, la rigueur des équipes projet dans les investigations concernant les traces de corrosion et l’organisation générale du chantier. Le trai‑ tement d’irrégularités concernant des fabrications dans une usine au Portugal ou des certificats matières modifiés a éga‑ lement été jugé pertinent et satisfaisant. L’ASN considère que l’organisation mise en place pour la construction du RJH reste satisfaisante et que le projet est conduit avec rigueur dans une démarche de transparence. ITER L’installation ITER (INB 174), en cours de construction depuis 2010 sur le site de Cadarache et attenante aux installations du CEA, sera un réacteur expérimental de fusion, dont l’objectif est la démonstration scientifique et technique de la maîtrise de l’énergie de fusion thermonucléaire obtenue par confinement magnétique d’un plasma de deutérium‑ tritium, lors d’expériences de longue durée avec une puissance significative (puissance de 500 MW développée pendant 400 secondes). Ce projet international bénéficie du soutien financier de la Chine, de la Corée du Sud, des États‑Unis, de l’Inde, du Japon, de la Russie et de l’Union européenne, qui fournissent en nature certains équipements du projet. Les quantités importantes de tritium qui seront mises en jeu dans cette installation, le flux neutronique intense, ainsi que l’activation des matériaux qui en résulte constituent des enjeux particuliers du point de vue de la radioprotection et représenteront d’importants défis pour la gestion sûre des déchets pendant l’exploitation et lors du démantèlement de l’installation. Les travaux sur le site et la fabrication des équipements se poursuivent avec un objectif de mise en œuvre du premier plasma d’hydrogène retardé par rapport à l’année 2025 préalablement annoncée. La révision du planning, inté‑ grant notamment l’évaluation de l’impact de la pandémie de Covid-19, est encore attendue. Un nouveau retard a été annoncé par ITER Organization (IO), fin 2022, à la suite de la découverte de défauts de fabrication des secteurs de la chambre à vide et de défauts de corrosion sous contrainte sur les boucliers thermiques. Ces défauts nécessiteront des réparations sur le premier sec‑ teur, qui a été descendu dans le puits du tokamak en mai 2022, ainsi que sur les deux autres secteurs livrés sur le site et qui sont en cours de préparation (opérations de mise en place des boucliers thermiques et des bobines toroïdales) au sein du hall d’assemblage. Les travaux de génie civil ont concerné cette année plusieurs zones du chantier et notamment le bâti‑ ment «Tritium» du «complexe Tokamak». La fabrication des éléments du cryostat est également terminée. En février 2022, IO a transmis à l’ASN une demande d’autorisa‑ tion de prise d’eau et de rejets d’effluents non radioactifs pour la phase de construction de l’installation. Ce dossier nécessitera la remise de compléments pour permettre l’engagement de son instruction. Point d’arrêt relatif à l’assemblage du tokamak * Le cryostat est l’enceinte à vide qui enveloppera la chambre à vide et les aimants supraconducteurs. Par décret n° 2012‑1248 du 9 novembre 2012, l’organisation internationale IO a été autorisée à créer l’installation nucléaire de base 174 dénommée «ITER» sur le territoire de la commune de Saint-Paullez-Durance (Bouches-du-Rhône). La décision n° 2013-DC-0379 de l’ASN du 12 novembre 2013 fixe des prescriptions techniques qui encadrent notamment la conception et la construction de cette installation. Certaines étapes clefs de la construction ont été soumises à des «points d’arrêt» qui nécessitent la transmission de justifications afin que l’ASN autorise l’engagement de ces étapes. Le 1er février 2021, IO a transmis à l’ASN un dossier de demande d’engagement de l’assemblage des équipements du tokamak à l’intérieur du cryostat(*), tel que défini par la prescription technique (INB 174-07) de la décision susmentionnée. Cette étape correspond au troisième point d’arrêt depuis le début de la construction de l’INB et le délai règlementaire pour l’instruction de ces éléments est fixé à un an, soit une échéance au 1er février 2022. L’ASN considère que les éléments transmis par IO ne permettent pas de prendre position sur la levée du point d’arrêt en question. L’ASN a demandé à IO de transmettre un nouveau dossier spécifique, présentant la conception finalisée, et l’ensemble des démonstrations sur les thématiques liées au point d’arrêt pour l’engagement de l’assemblage du tokamak. Les éléments de justification et de démonstration attendus concernent notamment le traitement de non-conformités dimensionnelles relevées sur les premiers secteurs de la chambre à vide arrivés sur site, le comportement du génie civil ou encore la maîtrise de la limitation de l’exposition aux rayonnements ionisants des travailleurs et du public. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 99 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR •
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