Les opérations liées à la surveillance, l’entretien et l’exploita‑ tion, la gestion et la surveillance des déchets solides et des effluents liquides (caractérisation, regroupement, évacuation) se sont poursuivies et ont permis la réduction du terme source des deux installations. En ce qui concerne l’ATPu, conformément au dernier plan‑ ning proposé par le CEA en novembre 2020, l’ensemble des campagnes de traitement des fûts riches en radionucléides émetteurs alpha issus de l’INB 56 est terminé. En ce qui concerne le LPC, plusieurs boîtes à gants ont été démantelées. Le poste HT/BT a été déplacé, en lien avec la modification des utilités nécessaires pendant les phases de démantèlement de l’INB. Le chantier de dépose du procédé de cryotraitement s’est également poursuivi. En 2022, les inspections ont principalement porté sur le confi‑ nement statique et dynamique ainsi que sur la gestion des déchets pour l’ATPu et sur la réalisation du réexamen pério‑ dique pour le LPC. Les modalités d’évacuation des déchets ont également été inspectées. L’ASN estime que le niveau de sûreté nucléaire de l’installation est globalement satisfaisant sur ces thématiques. L’exploitant a déclaré en octobre 2022 un événement significa‑ tif survenu au sein du LPC, classé au niveau 1 de l’échelle INES, relatif à un défaut de culture de sûreté d’un agent du service de prévention des risques (SPR) du centre CEA de Cadarache, lié au non-respect des conditions d’accès en zone contrôlée. L’ASN contrôlera la mise en œuvre des actions proposées par l’exploitant afin d’éviter le renouvellement de ce type d’évé‑ nement. Les modalités de contrôle des accès en zone au CEA seront notamment examinées. Réacteur de recherche Masurca – Centre du CEA Le réacteur Masurca (INB 39), dont la création a été autorisée par décret du 14 décembre 1966, était destiné aux études neutroniques, principalement pour les cœurs de la filière des réacteurs à neutrons rapides, et au développement de techniques de mesures neutroniques. Le réacteur est à l’arrêt depuis 2007. L’arrêt définitif de l’installation a été déclaré par le CEA le 31 décembre 2018. L’exploitant a transmis le dossier de déman‑ tèlement de l’installation en décembre 2020 et réalise dans l’intervalle des travaux de nature à préparer ce démantèle‑ ment, comme le désamiantage des locaux, la réhabilitation de bâtiments ou la dépose de matériel conventionnel. Fin 2021, toutes les matières fertiles ont été évacuées vers l’ins‑ tallation d’entreposage des matières du centre et le réseau de ventilation a été simplifié. Un bâtiment provisoire, dont la construction s’est achevée en 2022, a été construit afin de contenir les déchets TFA issus des opérations préalables au démantèlement. L’exploitant a progressé au sujet de la gestion des écarts, qui sont suivis de manière rigoureuse. L’ASN estime que le niveau de sûreté nucléaire, notamment concernant la défense contre l’incendie et les travaux de démantèlement, ainsi que celui de radioprotection, est globalement satisfaisant en 2022. Réacteurs de recherche Éole et Minerve – Centre du CEA Les réacteurs expérimentaux Éole et Minerve sont des maquettes critiques, de très faible puissance (moins d’1 kW), qui permettaient la réalisation d’études neutroniques, en particulier pour l’évaluation de l’absorption des rayons gamma ou des neutrons par les matériaux. Le réacteur Éole (INB 42), dont la création a été autorisée par décret du 23 juin 1965, était principalement destiné à l’étude neutronique des réseaux modérés, en particulier ceux des REP et des réacteurs à eau bouillante (REB). Le réacteur Minerve (INB 95), dont le transfert du centre d’études de Fontenay‑aux‑Roses vers le centre d’études de Cadarache a été autorisé par décret du 21 septembre 1977, est situé dans le même hall que le réacteur Éole. Des activités d’enseigne‑ ment et de recherche ont eu lieu sur ces maquettes jusqu’à leur arrêt définitif le 31 décembre 2017. Les dossiers de démantèlement des INB 42 et 95, transmis par le CEA en 2018, ont été soumis à enquête publique au cours du mois d’octobre 2022, en vue de l’élaboration des décrets de démantèlement. L’ASN estime que le niveau de sûreté des INB 42 et 95 est glo‑ balement satisfaisant, mais la surveillance des intervenants extérieurs devra être améliorée. L’inspection réalisée en 2022 a montré que les dispositions organisationnelles de suivi du plan d’action issu du réexamen sont robustes, avec une bonne coordination entre ces actions, les opérations préparatoires au démantèlement en cours et les opérations de fonctionnement des INB. Cependant, la forma‑ lisation du REX sur les actions mises en œuvre en application du réexamen de sûreté devra progresser. Ateliers de traitement de l’uranium enrichi – Centre du CEA De 1963 à 1995, les ATUe (INB 52) assuraient la conversion en oxyde frittable de l’hexafluorure d’uranium (UF6) en provenance des usines d’enrichissement et effectuaient le retraitement chimique des déchets de fabrication des éléments combustibles. Le démantèlement de cette installation a été autorisé par décret en février 2006. L’exploitant accusait des retards importants dans les opéra‑ tions de démantèlement par rapport au calendrier initial. Il a sollicité une modification de son décret en 2010 et 2014, pour prendre en compte l’état radiologique réel de l’installation. Le nouveau décret de démantèlement a été publié le 16 avril 2021. L’ASN a encadré la réalisation de certaines opérations de démantèlement par deux décisions du 14 octobre 2021. En 2022, l’exploitant a été autorisé à mettre à jour son référentiel à la suite de la parution du décret de démantèlement de l’INB. Les activités de l’installation sont aujourd’hui principalement des opérations de maintenance et de contrôle périodique et règlementaire. Les opérations de démantèlement vont ainsi pouvoir débuter. Les actions issues du réexamen périodique de 2017 sont pour la plupart réalisées, à l’exception des travaux d’étanchéité en toiture dont la réalisation est prévue pour 2023. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 95 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR •
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