RÉGION Provence‑Alpes‑Côte d’Azur La division de Marseille contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 6 départements de la région Provence‑Alpes‑Côte d’Azur. En 2022, l’ASN a réalisé 131 inspections en région Provence-Alpes‑Côte d’Azur dont 63 dans les INB, 63 dans le nucléaire de proximité, 2 dans le domaine du transport de substances radioactives et 3 concernant les organismes et laboratoires agréés par l’ASN. Au cours de l’année 2022, 3 événements significatifs classés au niveau 1 de l’échelle INES ont été déclarés par les exploitants des installations nucléaires, dont un relatif au transport interne. Dans le domaine du nucléaire de proximité, 5 événements significatifs classés au niveau 1 de l’échelle INES ont été déclarés à l’ASN, dont 3 dans le domaine industriel et 2 dans le domaine médical. SITE DE CADARACHE Centre CEA de Cadarache Créé en 1959, le centre CEA de Cadarache se situe sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance, dans le département des Bouches‑du‑Rhône et occupe une superficie de 1 600 hectares. Ce site concentre principalement son activité sur l’énergie nucléaire et est dédié, pour ce qui concerne ses installations civiles en fonctionnement, à la recherche et au développement pour le soutien et l’optimisation des réacteurs existants et à la conception de systèmes de nouvelle génération. Une part importante des installations du centre est par ailleurs impliquée dans la conduite de la stratégie de démantèlement et de gestion des matières et déchets radioactifs du CEA. Les INB situées dans le centre sont: • l’installation Pégase‑Cascad (INB 22) ; • le réacteur de recherche Cabri (INB 24); • le réacteur de recherche Rapsodie (INB 25); • l’Atelier de technologie du plutonium (ATPu – INB 32); • la Station de traitement des déchets solides (STD – INB 37-A); • la Station de traitement des effluents actifs (STE – INB 37-B); • le réacteur de recherche Masurca (INB 39); • le réacteur de recherche Éole (INB 42); • les Ateliers de traitement de l’uranium enrichi (ATUe – INB 52); • le Magasin central de matières fissiles (MCMF – INB 53); • le Laboratoire de purification chimique (LPC – INB 54); • le Laboratoire de haute activité LECA‑STAR (INB 55); • le Parc d’entreposage des déchets radioactifs solides (INB 56) ; • le réacteur de recherche Phébus (INB 92); • le réacteur de recherche Minerve (INB 95); • le Laboratoire d’études et de fabrications des combustibles avancés (Lefca – INB 123); • le laboratoire Chicade (INB 156) ; • l’installation d’entreposage Cedra (INB 164) ; • le magasin d’entreposage Magenta (INB 169); • l’Atelier de gestion avancée et de traitement des effluents (Agate – INB 171) ; • le Réacteur Jules Horowitz (RJH – INB 172), en construction. Sur le centre de Cadarache, 10 installations sont définitivement arrêtées, 10 installations sont en fonctionnement et une instal‑ lation est en construction. Le centre CEA de Cadarache assure l’exploitation de nombreuses installations, de nature variée et aux enjeux de sûreté divers. L’ASN a en outre engagé ou poursuivi l’instruction des dossiers d’orientation de réexamen périodique ou des rapports de réexamen pour 14 des 21 ins‑ tallations: Pégase‑Cascad, Cabri, STE, ATPu, Éole, MCMF, LPC, LECA-STAR, Phébus, Lefca, Minerve, Cedra, Magenta et Agate, et a rendu ses conclusions sur le réexamen de Chicade et de la STD. Dans l’instruction de ces rapports, l’ASN est particulière‑ ment attentive à la robustesse des plans d’action proposés et déployés. Elle veille à la mise en conformité des installations par rapport à la réglementation applicable et à l’efficacité de la maîtrise des risques et inconvénients. Installation Pégase‑Cascad – Centre du CEA Le réacteur Pégase (INB 22) a été mis en service en 1964, puis exploité une dizaine d’années sur le site de Cadarache. Par décret du 17 avril 1980, le CEA a été autorisé à réutiliser l’installation Pégase pour entreposer des substances radioactives, en particulier des éléments combustibles irradiés en piscine. L’installation Cascad, autorisée par le décret du 4 septembre 1989 modifiant l’installation Pégase et exploitée depuis 1990, est pérenne et dédiée à l’entreposage à sec, dans des puits, de combustible irradié. 92 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022
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