Les effluents et les déchets produits par le fonctionnement des usines Les produits de fission et autres éléments transuraniens issus du retraitement sont concentrés, vitrifiés et conditionnés en colis standards de déchets vitrifiés (CSD‑V). Les morceaux de gaines métalliques sont compactés et conditionnés en colis standards de déchets compactés (CSD‑C). Par ailleurs, les opérations de retraitement décrites au para‑ graphe précédent mettent en œuvre des procédés chimiques et mécaniques qui, par leur exploitation, produisent des effluents gazeux et liquides, ainsi que des déchets solides. Les déchets solides sont conditionnés sur le site, soit par compactage, soit par enrobage dans du ciment. Les déchets radioactifs solides issus du traitement des assemblages de combustibles usés dans des réacteurs français sont, selon leur composition, envoyés au centre de stockage de l’Aube (CSA) ou entreposés sur le site Orano Recyclage de La Hague dans l’attente d’une solution pour leur stockage définitif (notam‑ ment les CSD‑V et les CSD‑C). Conformément à l’article L. 542‑2 du code de l’environnement, les déchets radioactifs issus du traitement des assemblages de combustibles usés d’origine étrangère sont réexpédiés à leurs propriétaires. Cependant, il est impossible de séparer physiquement les déchets en fonction des combustibles dont ils proviennent. Afin de garantir une répartition équitable des déchets issus du traitement des combustibles de ses différents clients, l’exploitant a proposé un système comptable permet‑ tant le suivi des entrées et des sorties de l’usine de La Hague. Ce système, appelé «système EXPER», a été approuvé par arrêté du 2 octobre 2008 du ministre chargé de l’énergie. Les effluents gazeux se dégagent principalement lors du cisail‑ lage des assemblages et pendant l’opération de dissolution. Le traitement de ces effluents gazeux s’effectue par lavage dans une unité de traitement des gaz. Les gaz radioactifs rési‑ duaires, en particulier le krypton et le tritium, sont contrôlés avant d’être rejetés dans l’atmosphère. Les effluents liquides sont traités et généralement recyclés. Certains radionucléides, tels que l’iode et le tritium, sont diri‑ gés, après contrôle, vers l’émissaire marin de rejet en mer. Cet émissaire, comme les autres émissaires du site, sont soumis à des limites de rejet. Les autres effluents sont dirigés vers des unités de conditionnement du site (matrice solide de verre ou de bitume). LES OPÉRATIONS DE MISE À L’ARRÊT DÉFINITIF ET DÉMANTÈLEMENT DE CERTAINES INSTALLATIONS L’ancienne usine de traitement des combustibles irradiés UP2‑400 (INB 33) a été mise en service en 1966 et est arrêtée définitivement depuis le 1er janvier 2004. L’arrêt définitif concerne également trois INB associées à l’usine UP2‑400 : l’INB 38 (qui regroupe la Station de traitement des effluents et des déchets solides n° 2 – STE2 – et l’atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde n° 1 – AT1), l’INB 47 (atelier de fabrication de sources radioactives – ELAN IIB) et l’INB 80 (atelier « haute activité oxyde» – HAO). Orano a transmis en avril 2018 deux demandes d’autorisa‑ tion de démantèlement partiel des INB 33 et 38. Les reports demandés par l’exploitant conduisent à des échéances de fin de démantèlement en 2046 et 2043, au lieu de la date de 2035 actuellement prescrite pour les deux INB. À la suite des compléments apportés au dossier par Orano concernant, d’une part, la suppression des interactions en cas de séisme entre l’atelier MAPu et l’atelier BST1; d’autre part, le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale, l’enquête publique s’est déroulée du 20 octobre au 20 novembre 2020. À l’issue de celle‑ci, la commission d’enquête a émis un avis favorable. L’ASN a ensuite émis en juillet 2022 un avis sur les projets de décrets. Les décrets n°2022-1480 et n°2022-1481 en date du 28 novembre 2022 ont été publiés au Journal Officiel du 29 novembre 2022. L’ASN note que les reports d’échéances demandés sont signi‑ ficatifs et dus en grande partie aux retards pris dans la RCD. De ce fait, l’ASN poursuivra en 2023 sa démarche de contrôle de la gestion de ces projets. LES OPÉRATIONS DE REPRISE ET DE CONDITIONNEMENT DES DÉCHETS ANCIENS Contrairement aux déchets conditionnés directement en ligne, que produisent les nouvelles usines UP2‑800 et UP3-A de La Hague, la majeure partie des déchets produits par la première usine UP2‑400 a été entreposée en vrac, sans conditionnement définitif. Les opérations de reprise de ces déchets sont complexes et nécessitent la mise en œuvre de moyens importants. Elles présentent des enjeux de sûreté et de radioprotection majeurs, que l’ASN contrôle particulièrement. La reprise des déchets contenus dans les entreposages anciens du site de La Hague constitue, en outre, un préalable aux opérations de démantèlement et d’assainissement de ces entreposages. Reprise et conditionnement des boues de STE2 La station STE2 d’UP2‑400 servait à collecter les effluents de l’usine UP2‑400, à les traiter et à entreposer les boues de pré‑ cipitation issues du traitement. Les boues de STE2 sont ainsi les précipités qui fixent l’activité radiologique contenue dans les effluents; elles sont entreposées dans sept silos. Une par‑ tie des boues a été enrobée dans du bitume et conditionnée dans des fûts en acier inoxydable dans l’atelier STE3. À la suite de l’interdiction du bitumage par l’ASN en 2008, Orano a étu‑ dié d’autres modes de conditionnement pour les boues non conditionnées ou entreposées. Le scénario concernant la reprise et le conditionnement des boues de STE2 présenté en 2010 était découpé en trois étapes: • reprise des boues entreposées dans des silos de STE2 (INB 38) ; • transfert et traitement, initialement envisagé par séchage et compactage, dans STE3 (INB 118); • conditionnement des pastilles obtenues en colis « C5 », en vue du stockage en couche géologique profonde. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 79 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • NORMANDIE •
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