En ce qui concerne la prévention des pollutions et nuisances, des améliorations sont attendues concernant la tenue à jour de l’inventaire des substances dangereuses et des complé‑ ments sont attendus concernant la consommation d’eau de l’installation. Le suivi des engagements pris auprès de l’ASN et des écarts est réalisé de manière satisfaisante. Deux événements significatifs déclarés en 2022 sont liés à des problématiques de vieillissement de matériels, sujet important pour l’installation compte tenu des durées prévisionnelles des opérations de démantèlement. La maîtrise par l’exploitant des opérations de préparation du démantèlement, la bonne gestion des déchets et le suivi du vieillissement des installations feront partie des thèmes aux‑ quels l’ASN sera vigilante en 2023. Réacteur Orphée Le réacteur Orphée (INB 101), réacteur source de neutrons, était un réacteur de recherche de type piscine, d’une puissance autorisée de 14 MWth. Le cœur, très compact, est localisé dans une cuve d’eau lourde qui sert de modérateur. La création du réacteur a été autorisée par le décret du 8 mars 1978 et sa première divergence a eu lieu en 1980. Il servait à réaliser des expériences dans des domaines tels que la physique, la biologie ou la physico‑chimie. Le réacteur permettait l’introduction d’échantillons à irradier pour la fabrication de radionucléides ou la production de matériaux spéciaux, ainsi que la réalisation de contrôles non destructifs de certains composants. Le réacteur Orphée, à la suite de son arrêt définitif fin 2019, est en phase d’opérations préparatoires au démantèlement. L’exploitant a déposé en mars 2020 son dossier de démantèle‑ ment. Les derniers combustibles irradiés du réacteur Orphée ont été évacués en 2020, ce qui a conduit à une forte réduction des risques de l’installation. La poursuite des opérations de pré‑ paration au démantèlement et le scénario de démantèlement de l’installation font actuellement l’objet de discussions à la suite de la repriorisation des opérations de démantèlement par le CEA et de ses conséquences sur la mise à jour de la stratégie de démantèlement de l’INB 101. L’ASN considère, sur la base des inspections et du suivi de l’ins‑ tallation réalisés en 2022, que le niveau de sûreté du réacteur Orphée est satisfaisant dans l’ensemble. Cependant, quelques points de vigilance tels que l’identification des activités impor‑ tantes pour la sûreté et de leur contrôle technique et la forma‑ lisation et le suivi des dossiers de qualification des éléments importants pour la sûreté, sont nécessaires. Les événements significatifs montrent qu’une vigilance doit être portée au suivi des contrôles et essais périodiques, ainsi qu’au suivi de l’efficacité des filtres de très haute efficacité. Des améliorations sont attendues quant au respect des règles d’entreposage de certains matériels potentiellement activés ou colis TFA. À la suite de l’arrêt du réacteur, la phase de préparation des opérations de démantèlement fait l’objet d’une attention par‑ ticulière de l’ASN, notamment l’adaptation de l’organisation et des compétences de ses personnels pour gérer des activités nouvelles, en maintenant le niveau de sûreté de l’installation et en maîtrisant les plannings d’activités. Laboratoire d’essai sur combustibles irradiés Le Laboratoire d’essai sur combustibles irradiés (LECI) a été construit et mis en service en novembre 1959. Il a été déclaré en tant qu’INB le 8 janvier 1968 par le CEA. Une extension a été autorisée en 2000. Le LECI (INB 50) constitue un outil d’expertise pour les exploitants nucléaires. Il a pour mission d’étudier les propriétés des matériaux utilisés dans le secteur nucléaire, irradiés ou non. Du point de vue de la sûreté, cette installation doit répondre aux mêmes exigences que celles des installations nucléaires du « cycle du combustible », mais l’approche de sûreté est proportionnée aux risques et inconvénients qu’elle présente. À la suite du dernier réexamen périodique, l’ASN a enca‑ dré, dans la décision du 30 novembre 2016 (modifiée le 26 juin 2017), la poursuite de fonctionnement de l’installation par des prescriptions techniques, qui portent notamment sur le plan d’amélioration que le CEA s’était engagé à réali‑ ser. Certains engagements pris par le CEA n’ont pas été réali‑ sés dans les délais. L’exploitant a en particulier demandé un report d’échéances concernant l’évacuation des substances LE PARC D’INSTALLATIONS ET D’ACTIVITÉS À CONTRÔLER COMPORTE: ཛྷ des installations nucléaires de base contrôlées par la division d’Orléans : • le site CEA de Saclay du centre CEA Paris‑Saclay, • l’usine de production de radioéléments artificiels (UPRA) exploitée par CIS bio international à Saclay, • le site CEA de Fontenay‑aux‑Roses du centre CEA Paris‑Saclay ; ཛྷ des activités nucléaires de proximité du domaine médical contrôlées par la division de Paris : • 26 services de radiothérapie externe, • 12 services de curiethérapie, • 41 services de médecine nucléaire in vivo et 13 services de médecine nucléaire in vitro (biologie médicale), • 149 établissements mettant en œuvre des pratiques interventionnelles radioguidées, • plus de 200 établissements détenant au moins 1 scanner, • environ 850 cabinets de radiologie médicale, • environ 8 000 appareils de radiologie dentaire ; ཛྷ des activités nucléaires de proximité du domaine industriel, vétérinaire et de la recherche contrôlées par la division de Paris : • environ 650 utilisateurs d’appareils de radiologie vétérinaire, • 8 sociétés de radiologie industrielle utilisant des appareils de gammagraphie, • environ 100 autorisations relatives à des activités de recherche mettant en œuvre des sources radioactives non scellées ; ཛྷ des activités liées au transport de substances radioactives ; ཛྷ des laboratoires et organismes agréés par l’ASN : • 4 organismes pour le contrôle de la radioprotection. Chapitre 7 p. 210 Chapitre 8 p. 242 Chapitre 9 p. 272 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 65 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • ÎLE-DE-FRANCE •
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=