De surcroît, le déploiement de ces petits réacteurs nécessitera non seulement une chaîne industrielle pour leur construction, mais aussi le développement et la mise en place d’une gestion spécifique des combustibles usés et des déchets qui n’existent pas aujourd’hui. Enfin, le niveau d’exigence de sûreté à fixer dans un contexte de forte volonté d’harmonisation internatio‑ nale est un sujet de débat. Pour l’ASN, le niveau à rete‑ nir ne devrait pas se limiter à viser un équivalent à la génération 3 des réacteurs actuels (EPR en France) mais à exploiter les potentialités d’amélioration offertes par ce type de réacteur. En 2022, l’ASN a poursuivi ses échanges avec plusieurs entreprises françaises développant des projets de SMR de différentes technologies. À l’initiative de l’ASN, les autorités de sûreté française, finlandaise et tchèque ont engagé, avec leurs appuis techniques respec‑ tifs, l’examen préliminaire des principales options de sûreté du projet Nuward porté par EDF. Les conclu‑ sions de leur évaluation conjointe seront partagées avec les autorités de sûreté européennes dans le cadre de l’initiative communautaire sur le développement des SMR lancée en 2021 par l’Union européenne. Pour l’ASN, ce type d’initiative concrète sur des conceptions de réacteurs à maturité suffisante constitue une étape indispensable pour une meilleure convergence des exi‑ gences de sûreté pour les SMR. Des fragilités sur les usines du « cycle du combustible » qui restent une préoccupation pour l’ASN Les fragilités constatées en 2021 sur les usines du « cycle du combustible » restent une préoccupation pour l’ASN malgré les progrès constatés. Les actions des exploitants pour améliorer la robustesse opéra‑ tionnelle de leurs ateliers, dont chacun est souvent un maillon unique dans une chaîne de traitement, doivent se poursuivre. L’ASN rappelle, face à cette situation, l’importance de disposer au plus tôt de nouvelles capacités d’entrepo‑ sage de combustibles usés répondant aux standards de sûreté les plus récents, afin de répondre à la pro‑ blématique de saturation des capacités actuelles. La densification des piscines existantes ne saurait, sur la durée, se substituer au projet de piscine d’entrepo‑ sage centralisé présenté par EDF. De manière générale, la gestion des combustibles usés soulève des questions d’anticipation de court, moyen et long termes qui présentent chacune, de forts enjeux de sûreté. L’ASN réaffirme qu’à court terme, la question de la poursuite ou non de la stra‑ tégie de retraitement actuelle devrait être tranchée pour pouvoir disposer de suffisamment de marges pour la sûreté au regard du choix qui sera fait. Quelle que soit la décision prise, il faudra en anticiper les conséquences d’au moins une dizaine d’années. Cette décision devrait être précédée d’une réflexion stratégique d’ensemble sur l’avenir du « cycle du combustible ». À cet égard, l’ASN suggère que soit engagé un travail de réflexion pluraliste sur les futurs possibles du « cycle du combustible » et les déchets associés, semblable à celui réalisé par le Réseau de transport d’électricité (RTE) sur les futurs énergé‑ tiques à l’horizon 2050. Des opérations de démantèlement et de reprise et conditionnement des déchets qui exigent une meilleure lisibilité Les démantèlements sont des opérations complexes, qui s’étendent en général sur plusieurs décennies. L’ASN est vigilante à l’avancement des différentes étapes à franchir dans les années à venir et souhaite donner de la visibilité à ces étapes. Dans le cadre du contrôle mis en place sur les projets complexes, elle a dressé, et présente désormais dans ce rapport, un « observatoire de la reprise et de conditionnement des déchets (RCD) et du démantèlement». Les projets prio‑ ritaires y sont présentés : pour la RCD, ce sont les opé‑ rations concernant les déchets qui présentent le terme source le plus important ou des enjeux de sûreté spé‑ cifiques ; pour les démantèlements, ce sont les instal‑ lations pour lesquelles des jalons importants doivent être franchis dans les cinq à dix prochaines années. Ces projets prioritaires feront désormais l’objet d’une démarche spécifique de suivi par phase ou par jalon de projet. Une étape importante du projet Cigéo qui ouvre une période d’instruction durant laquelle la concertation doit se poursuivre Le projet de stockage géologique pour les déchets de haute et moyenne activité à vie longue, Cigéo, a franchi une étape importante avec le dépôt, par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), du dossier de demande d’auto‑ risation de création de l’installation en janvier 2023. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 5 Éditorial du collège
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