3. La gestion des résidus de traitement et des stériles miniers issus des anciennes mines d’uranium L’exploitation des mines d’uranium en France entre 1948 et 2001 a conduit à la production de 76 000 tonnes d’uranium. Des activités d’exploration, d’extraction et de traitement ont concerné environ 250 sites en France, répartis sur 27 départements dans les huit régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-FrancheComté, Bretagne, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le traitement des minerais a, quant à lui, été réalisé dans huit usines. Aujourd’hui, les anciennes mines d’uranium sont presque toutes sous la responsabilité d’Orano. On peut distinguer deux catégories de produits issus de l’exploitation des mines d’uranium : ∙ les stériles miniers, qui désignent les roches excavées pour accéder au minerai. La quantité de stériles miniers extraits est évaluée à environ 170 millions de tonnes ; ∙ les résidus de traitement, qui désignent les produits restants, après extraction de l’uranium contenu dans le minerai, par traitement statique ou dynamique. En France, ces résidus représentent 50 millions de tonnes, réparties dans 17 stockages. Ces sites sont des ICPE et leur impact sur l’environnement est contrôlé. Le réaménagement des sites de stockage de résidus de traitement d’uranium a notamment consisté en la mise en place d’une couverture solide sur les résidus, afin d’assurer une barrière de protection géochimique et radiologique permettant de limiter les risques d’intrusion, d’érosion, de dispersion des produits stockés ainsi que des produits liés à l’exposition externe et interne des populations voisines. Le contexte réglementaire Les mines d’uranium et leurs dépendances, ainsi que les conditions de leur fermeture, relèvent du code minier. Les stockages de résidus miniers radioactifs relèvent de la rubrique 1735 de la nomenclature des ICPE. Les mines et les stockages de résidus miniers ne sont donc pas soumis au contrôle de l’ASN. Dans le cas spécifique des anciennes mines d’uranium, un plan d’action a été défini par la circulaire n° 2009‑132 du 22 juillet 2009 du ministre chargé de l’environnement et du président de l’ASN du 22 juillet 2009, selon les axes de travail suivants : ∙ contrôler les anciens sites miniers ; ∙ améliorer la connaissance de l’impact environnemental et sanitaire des anciennes mines d’uranium et leur surveillance ; ∙ gérer les stériles (mieux connaître leurs utilisations et réduire les impacts si nécessaire) ; ∙ renforcer l’information et la concertation. PNGMDR : le comportement à long terme des sites Depuis 2003, les études remises dans le cadre du PNGMDR ont permis d’améliorer les connaissances concernant : ∙ l’impact dosimétrique des stockages de résidus miniers sur l’homme et l’environnement, avec notamment la comparaison des données issues de la surveillance et des résultats de modélisation ; ∙ l’évaluation de l’impact dosimétrique à long terme des verses à stériles et des stériles dans le domaine public en lien avec les résultats acquis dans le cadre de la circulaire du 22 juillet 2009 ; ∙ la stratégie à retenir pour l’évolution du traitement des eaux collectées sur les anciens sites miniers ; ∙ la relation entre les flux rejetés et l’accumulation de sédiments marqués dans les rivières et les lacs ; ∙ la méthodologie d’évaluation de la tenue à long terme des ouvrages ceinturant les stockages de résidus ; ∙ les phénomènes de transport de l’uranium des verses à stériles vers l’environnement ; ∙ les mécanismes régissant la mobilité de l’uranium et du radium au sein des résidus miniers uranifères. À la suite de l’avis n° 2016‑AV‑0255 de l’ASN du 9 février 2016, et dans le cadre du PNGMDR 2016‑2018, Orano a transmis 11 études entre janvier 2017 et février 2020 pour compléter les études remises antérieurement. Sur cette base, l’ASN a remis un avis le 4 février 2021, destiné à faire le point sur ces sujets. Ainsi, l’avis n° 2021‑AV‑0374 de l’ASN du 4 février 2021 précise les études restant à réaliser pour répondre aux enjeux associés aux anciens sites miniers et rappelés ci-avant. Ces études peuvent conduire à la réalisation de travaux, tels que le retrait de stériles miniers dans le domaine public, le renforcement d’ouvrages ceinturant les sites de stockage, l’amélioration de la conservation de la mémoire. Cet avis recommande aussi la poursuite des travaux de deux groupes de travail techniques portant sur : ∙ le maintien des fonctions des ouvrages ceinturant les stockages de résidus de traitement de minerais d’uranium. Le rapport final, sur le maintien des fonctions des ouvrages ceinturant les stockages de résidus de traitement de minerais d’uranium, a été finalisé et publié le 30 janvier 2023. Par la suite, ce rapport devra être pris en compte par Orano afin de mettre à jour ses études d’évaluation de la stabilité de ses ouvrages ceinturant les sites de stockage de résidus de traitement miniers; ∙ la gestion des eaux issues des anciens sites miniers uranifères. En 2022, le groupe de travail technique dédié a poursuivi l’élaboration de la méthodologie d’analyse multicritères multiacteurs, en la testant notamment sur un site et a également débuté la rédaction du guide méthodologique. L’ASN a proposé la création d’un troisième groupe dont le travail portera sur la mise à jour de la méthodologie d’évaluation de l’impact à long terme des stockages de résidus de traitement miniers. Ce groupe de travail s’attachera, en particulier, à préciser les scénarios de dégradation à long terme de la couverture des stockages de résidus de traitement miniers, en lien avec les scénarios d’évolution des sites de stockage de déchets radioactifs et les travaux menés dans le cadre du groupe d’expertise pluraliste sur les sites miniers d’uranium du Limousin (GEP Limousin). Son lancement a été reporté à 2023, la priorité ayant été donnée aux travaux des deux groupes de travail mentionnés ci-dessus. Le PNGMDR 2022-2026 prévoit la poursuite de ces actions relatives à l’impact environnemental et sanitaire à long terme de la gestion des anciennes mines d’uranium. Elle se traduira par la définition, en 2023, d’un programme de travail détaillé. Ce programme prendra notamment en compte la mise à jour des études sur la stabilité des ouvrages suivant la méthodologie proposée par le rapport final sur le maintien des fonctions des ouvrages ceinturant les stockages de résidus de traitement de minerais d’uranium précisé ci-avant. 380 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 • 14 • Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués 14
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=