Enfin, ces réexamens périodiques permettent de préciser, au fil du temps, les dispositions que l’exploitant prévoit de mettre en œuvre pour permettre une surveillance sur le long terme du comportement du stockage. 2.3 La stratégie de gestion des déchets du CEA et l’appréciation de l’ASN La typologie de déchets du CEA Le CEA exploite des installations de nature diverse, couvrant l’ensemble des activités liées au cycle nucléaire : des laboratoires et usines liés aux recherches sur le « cycle du combustible », mais également des réacteurs d’expérimentation. Par ailleurs, le CEA procède à de nombreuses opérations de démantèlement. Ainsi, les types de déchets produits par le CEA sont variés et recouvrent notamment: ∙ des déchets produits par l’exploitation des installations de recherche (tenues de protection, filtres, pièces et composants métalliques, déchets liquides, etc.) ; ∙ des déchets issus d’opérations de reprise et de conditionnement des déchets anciens (déchets cimentés, sodés, magnésiens, mercuriels, etc.) ; ∙ des déchets consécutifs à l’arrêt définitif et au démantèlement des installations (déchets de graphite, gravats, terres contaminées, etc.). Le spectre de contamination de ces déchets est également large avec, en particulier, la présence d’émetteurs alpha dans les activités liées aux recherches sur le « cycle du combustible », d’émetteurs bêta‑gamma pour les déchets de fonctionnement issus des réacteurs d’expérimentation. Pour gérer ces déchets, le CEA dispose d’installations spécifiques (de traitement, de conditionnement et d’entreposage). Certaines d’entre elles sont mutualisées pour l’ensemble des centres du CEA, comme la station de traitement des effluents liquides de Marcoule ou la station de traitement des déchets de Cadarache. Les enjeux Les principaux enjeux pour le CEA en matière de gestion des déchets radioactifs sont : ∙ la rénovation d’installations (par exemple, l’INB 37-A) ; ∙ l’extension des capacités d’entreposage existantes (Cedra) ; ∙ la mise en service de capacités d’entreposage non existantes (Diadem) ; ∙ la conduite des projets de RCD anciens. Ces différents éléments doivent permettre le traitement, le conditionnement et l’entreposage des effluents, des combustibles usés et des déchets dans des conditions de sûreté et de radioprotection satisfaisante et dans des délais compatibles avec les engagements pris pour l’arrêt des installations anciennes, dont le niveau de sûreté ne répond pas aux exigences actuelles. L’examen par l’ASN de la stratégie de gestion des déchets du CEA En réponse à une demande de l’ASN et de l’ASND en 2012, le CEA a remis un réexamen global de sa stratégie de démantèlement et de gestion des déchets en décembre 2016. L’instruction de ce rapport a permis aux deux autorités de rendre un avis conjoint sur cette stratégie en mai 2019. L’ASN et l’ASND estiment que la définition de la stratégie de démantèlement des installations et la mise à jour de la stratégie de gestion des déchets et des matières du CEA résultent d’un travail approfondi. Il apparaît acceptable que le CEA prévoie un échelonnement des opérations de démantèlement, compte tenu des moyens alloués par l’État et du nombre important d’installations en démantèlement, pour lesquelles des capacités de reprise de déchets ainsi que d’entreposage devront être construites. Concernant la stratégie de gestion des matières et des déchets, les deux autorités constatent plusieurs fragilités du fait notamment de la mutualisation envisagée entre centres, par exemple, pour la gestion des effluents radioactifs aqueux ou des déchets radioactifs solides, conduisant à ne disposer, pour certaines opérations, que d’une seule installation. Les deux autorités notent aussi des incertitudes relatives à la gestion des combustibles usés ou des matières irradiées, qui devra être précisée. L’ASN et l’ASND ont donc adressé au CEA plusieurs demandes visant à limiter ces fragilités, à consolider sa stratégie et à en préciser le calendrier de réalisation. Elles demandaient que le CEA rende compte régulièrement de l’avancement des projets de démantèlement et de gestion des déchets, et qu’une communication régulière vis‑à‑vis du public soit réalisée, suivant les modalités appropriées à la nature des installations, civiles ou de défense. L’ASN, l’ASND et le CEA ont convenu de la mise en place d’un suivi régulier de ces opérations, notamment au travers d’indicateurs d’avancement. Le suivi de la mise en œuvre de la stratégie de gestion des déchets du CEA L’ASN a engagé des échanges réguliers dédiés avec la DGEC, l’ASND et le CEA, afin de renforcer le suivi de l’avancement des projets prioritaires. L’ASN constate la difficulté du CEA à maîtriser pleinement les enjeux liés à la réalisation de ces projets, qui doivent être conduits simultanément et concernent tant la conduite d’opérations de démantèlement que l’exploitation d’installations supports à la gestion des déchets. L’ASN constate que les échéances de projets prioritaires ont évolué depuis le dossier remis en 2016. Elle continuera à porter une vigilance particulière sur la conduite et le suivi de ces projets. L’ASN souligne, néanmoins, la bonne anticipation des travaux nécessaires pour éviter la saturation de certaines capacités d’entreposage de déchets, comme la tranche 3 de l’installation Cedra, et la bonne adéquation du schéma directeur des transports avec les capacités d’entreposage du CEA. 2.4 La stratégie de gestion des déchets d’Orano et l’appréciation de l’ASN L’usine de traitement et de recyclage des combustibles usés de l’établissement de La Hague présente des enjeux majeurs en matière de gestion des déchets radioactifs. Les déchets présents sur le site de La Hague comprennent, d’une part, les déchets issus du traitement du combustible usé, provenant majoritairement de centrales nucléaires de production d’électricité, mais également de réacteurs de recherche ; d’autre part, les déchets liés au fonctionnement des différentes installations du site. La majorité de ces déchets restent la propriété de l’exploitant qui fait procéder au traitement de ses combustibles usés, qu’ils soient français ou étrangers. Les déchets français sont orientés vers les filières de gestion précédemment décrites, alors que les déchets étrangers sont renvoyés dans leur pays d’origine. Sur le site du Tricastin, Orano produit également des déchets liés aux activités de l’amont du « cycle » (production des combustibles nucléaires), essentiellement contaminés par des émetteurs alpha. En 2016, Orano a remis à l’ASN et à l’ASND un dossier, complété en 2017, présentant sa stratégie de démantèlement et de gestion des déchets des installations françaises du groupe, ainsi que sa mise en œuvre concrète sur les sites de La Hague et du Tricastin. Orano a par ailleurs transmis, en 2018, des engagements généraux et particuliers pour les sites de La Hague et du Tricastin. L’ASN a 378 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 • 14 • Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués 14
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