Les effluents radioactifs peuvent également être concentrés par évaporation, à l’instar des opérations réalisées dans l’Atelier de gestion avancée et de traitement des effluents (Agate – INB 171) avec ce même objectif de réduction volumique. Conditionnement Le conditionnement des déchets radioactifs consiste à placer les déchets dans un colis qui assure une première barrière de confinement prévenant la dispersion de substances radioactives dans l’environnement. Les techniques mises en œuvre dépendent des caractéristiques physico‑chimiques des déchets et de leur typologie, ce qui explique la grande variété de colis utilisés. Ces colis font l’objet d’approbations de l’Andra pour ceux destinés à des installations de stockage en exploitation, et d’accords de conditionnement de l’ASN pour ceux ayant vocation à être orientés vers des installations de stockage à l’étude. Les opérations de conditionnement sont, dans certains cas, réalisées directement sur le site de production des déchets, mais peuvent également l’être dans des installations dédiées, à l’instar des usines de La Hague, qui conditionnent les coques et embouts du combustible irradié en colis dits « conteneurs standards de déchets compactés » (CSD‑C) et les produits de fission en colis dits « conteneurs standards de déchets vitrifiés » (CSD-V) en acier inoxydable, et des stations de traitement des effluents, telles que l’atelier Stella de l’INB 35. Les colis de déchets conditionnés sont parfois constitués dans les installations où ils ont vocation à être entreposés, comme pour les colis MA‑VL dans l’installation Iceda, ou directement dans une installation de stockage, le Cires et le CSA mettant en œuvre ces opérations pour une partie des colis entrants. Entreposage L’entreposage, défini à l’article L. 542‑1‑1 du code de l’environnement, est une solution de gestion temporaire des déchets radioactifs. Les déchets sont conservés pour une durée limitée (pouvant aller jusqu’à 50 ans) dans l’attente de leur envoi en stockage, ou afin d’atteindre une décroissance radioactive suffisante pour permettre leur envoi vers des filières de gestion de déchets conventionnels dans le cas particulier des déchets à vie très courte, issus principalement du domaine médical. Certaines installations (voir ci‑après) sont spécifiquement dédiées à l’entreposage de déchets radioactifs, telles qu’Écrin, mise en service en 2018, Cedra et Iceda, mises en service en 2020. Ce sera également le cas de Diadem, une fois cette installation mise en service à l’horizon 2024. Les colis CSD‑C et CSD‑V sont, quant à eux, entreposés directement au sein de différentes installations du site de La Hague dans l’attente de la mise en service du stockage de déchets HA et MA‑VL en couche géologique profonde prévue à l’horizon 2035. Recherche et développement Des installations supports permettent de réaliser des opérations de recherche et développement en vue d’optimiser la gestion des déchets radioactifs. Parmi elles, l’installation Chicade (INB 156), exploitée par le CEA sur le site de Cadarache, réalise des travaux de recherche et de développement concernant des objets et déchets de faible et moyenne activités. Ces travaux concernent principalement les procédés de traitement de déchets aqueux, les procédés de décontamination, les méthodes de conditionnement de déchets solides, ainsi que l’expertise et le contrôle de colis de déchets. 2.1.3 Le contrôle du conditionnement des colis La réglementation L’arrêté du 7 février 2012 définit les exigences associées au conditionnement des colis. Il est notamment demandé aux producteurs de déchets radioactifs de conditionner leurs déchets en tenant compte des exigences liées à leur gestion ultérieure, et tout particulièrement leur acceptation dans des installations de stockage. La décision n° 2017-DC-0587 de l’ASN du 23 mars 2017 précise les exigences relatives au conditionnement des déchets en vue de leur stockage et aux conditions d’acceptation des colis de déchets dans les INB de stockage. La production des colis de déchets à destination d’installations de stockage existantes Les producteurs de colis de déchets élaborent un dossier de demande d’approbation sur la base des spécifications d’acceptation de l’installation de stockage destinataire des colis. L’Andra délivre une approbation formalisant son accord sur le procédé de fabrication et la qualité des colis. L’Andra vérifie la conformité des colis aux approbations délivrées, par l’intermédiaire d’audits et de missions de surveillance, chez les producteurs de colis et sur les colis reçus dans ses installations. Les colis de déchets à destination d’installations de stockage à l’étude Pour les déchets destinés à des installations de stockage à l’étude, les spécifications d’acceptation des déchets n’ont, de fait, pas encore été définies. L’Andra ne peut donc pas délivrer d’approbation pour encadrer la production de colis de déchets de type FA‑VL, HA‑VL ou MA‑VL. Dans ces conditions, la production de colis de tels déchets est soumise à l’accord de l’ASN sur la base d’un dossier établi par le producteur de déchets, appelé « référentiel de conditionnement ». Celui‑ci doit démontrer le caractère non rédhibitoire des colis, sur la base des connaissances existantes et des exigences actuellement identifiées pour les installations de stockage à l’étude, et concernant par exemple la géométrie et les masses maximales des colis, les déchets interdits ou soumis à restriction ou les limites de débit de dose ou d’activité radiologique. Cette disposition permet notamment de ne pas retarder les opérations de reprise et conditionnement des déchets (RCD). Dans le cadre du PNGMDR 2016-2018, il a été demandé aux producteurs de déchets d’étudier l’acceptabilité des colis de déchets destinés à Cigéo. Dans son avis n° 2020-AV-0369 du 1er décembre 2020, ainsi que dans un courrier du 23 juillet 2021, l’ASN a formulé plusieurs observations relatives à la méthodologie d’élaboration de ces spécifications préliminaires d’acceptation dans Cigéo, aux paramètres retenus ainsi qu’aux modes de stockage envisagés. Elle a notamment estimé que la méthodologie d’élaboration des spécifications préliminaires d’acceptation de Cigéo était satisfaisante. Néanmoins, elle a relevé que plusieurs paramètres, en particulier qualitatifs, devraient être consolidés afin de faciliter leur vérification. Par ailleurs, l’analyse de l’acceptabilité des colis par les producteurs ne pouvant être considérée que partielle, notamment au regard du mode de stockage retenu, elle devra à nouveau être réalisée sur la base de la prochaine version des spécifications préliminaires d’acceptation de Cigéo, qui sera présentée lors du dépôt de la DAC de cette installation. Le contrôle Parallèlement aux actions de surveillance exercées par l’Andra sur les colis agréés, l’ASN contrôle les dispositions prises par l’exploitant pour décliner correctement les exigences de l’approbation et maîtriser les procédés de conditionnement. Pour les colis de déchets destinés aux installations de stockage à l’étude, l’ASN est particulièrement vigilante à ce que les colis soient conformes aux accords de conditionnement délivrés. Enfin, l’ASN s’assure également, par des inspections, que l’Andra met en œuvre les dispositions nécessaires pour vérifier la qualité des colis acceptés dans ses installations de stockage. En effet, 376 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 • 14 • Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués 14
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