2. La sûreté nucléaire des installations associées à la gestion des déchets, le rôle de l’ASN et les stratégies de gestion des déchets des grands exploitants nucléaires 2.1 La nature du contrôle et les actions de l’ASN 2.1.1 L’approche graduée Le contrôle mené par l’ASN vise, en matière de gestion des déchets radioactifs, d’une part, à vérifier la bonne application des dispositions réglementaires relatives à la gestion des déchets sur les sites de production (par exemple en matière de zonage, de conditionnement ou de contrôles réalisés par l’exploitant) ; d’autre part, à vérifier la sûreté des installations dédiées à la gestion des déchets radioactifs (installations de traitement, de conditionnement, d’entreposage et de stockage des déchets). Ce contrôle est exercé de manière proportionnée aux enjeux de sûreté nucléaire associés à chaque étape de la gestion des déchets et à chaque installation. Ainsi, les INB de gestion des déchets sont classées dans l’une des trois catégories, numérotées de 1 à 3 par ordre décroissant d’importance des risques et inconvénients qu’elles présentent. Cette catégorisation est prise en compte dans l’élaboration du programme d’inspection et permet de cibler le niveau d’expertise requis pour l’instruction de certains dossiers soumis à l’ASN par les exploitants. Ces différentes installations, ainsi que l’appréciation par l’ASN de leur niveau de sûreté, sont présentées en introduction de ce rapport. 2.1.2 Les installations supports à la gestion des déchets radioactifs Traitement Le traitement est une étape fondamentale dans le processus de gestion des déchets radioactifs. Cette opération permet de séparer les déchets selon différentes catégories afin de faciliter leur gestion ultérieure et de réduire significativement le volume des déchets. Les usines de La Hague, destinées au traitement et au recyclage des assemblages de combustibles irradiés, interviennent dans ce processus en permettant, par l’intermédiaire d’une dissolution et d’un traitement chimique, de séparer les gaines et les produits de fission. Les coques et embouts sont ensuite compactés pour réduire leur emprise en stockage. Le centre de traitement et de conditionnement de déchets de faible activité (Centraco) de Cyclife France permet quant à lui une réduction significative du volume des déchets de faible et très faible activité qui y sont envoyés. Cette usine possède une unité dédiée à l’incinération des déchets combustibles et une unité de fusion où sont fondus les déchets métalliques. conditionnement et entreposage entreposage ● En attente de mise en service ✱ Relève du statut des ICPE ▲ Relève du statut des INBS La Hague Saclay Saint-Laurent-des-Eaux Morvilliers Bugey Tricastin Marcoule Cadarache Malvési Soulaine-Dhuys Valduc entreposage traitement et conditionnement traitement et conditionnement entreposage traitement et conditionnement traitement entreposage traitement et conditionnement conditionnement et entreposage traitement et conditionnement Entreposage de chemises de graphite irradiées INB 35 Zone de gestion des effluents liquides (ZGEL) ▲ CDS ● INB 177 Déchets irradiants ou alpha issus du démantèlement (Diadem) INB 160 Centre de traitement et de conditionnement de déchets de faible activité (Centraco) INB 171 Atelier de gestion avancée et de traitement des effluents (Agate) INB 164 Conditionnement et entreposage de déchets radioactifs (Cedra) INB 37-A Station de traitement des déchets solides (STD) ✱ Rotonde ▲ STEMA INB 74 traitement, conditionnement et entreposage Établissement de La Hague INB 173 Installation de conditionnement d’entreposage des déchets activés (Iceda) INB 175 Entreposage confiné de résidus issus de la conversion (Écrin) tri INB 138 Établissement du Tricastin ex-Socatri stockage conditionnement, entreposage et stockage INB 66 Centre de stockage de la Manche (CSM) ✱ Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires) conditionnement et stockage INB 149 Centre de stockage de l’Aube (CSA) entreposage ▲ Bâtiment d’entreposage de déchets tritiés PRINCIPALES INSTALLATIONS SUPPORTS À LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 375 • 14 • Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués 14 05 01 07 08 13 AN 04 10 06 12 03 09 11 02
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