outils, filtres, etc.). Ils peuvent également provenir d’opérations d’assainissement et de démantèlement de ces installations. La plupart des déchets FMA‑VC font l’objet d’un stockage dans des installations en surface exploitées par l’Andra. Après leur fermeture, ces installations feront l’objet d’une surveillance pendant une durée fixée à 300 ans par la RFS I.2. Les rapports de sûreté des installations mis à jour périodiquement, y compris durant cette phase de surveillance, doivent permettre de vérifier qu’à son issue l’activité contenue dans les déchets aura atteint un niveau résiduel tel, que les expositions pour l’homme et l’environnement soient acceptables, même en cas de perte significative des propriétés de confinement de l’installation. Deux installations de cette nature existent en France, le centre de stockage de la Manche (CSM – INB 66), exploité de 1969 à 1994 et actuellement en phase de préparation à la fermeture, et le centre de stockage de l’Aube (CSA – INB 149) en exploitation (voir « Panorama régional » en introduction de ce rapport). La quantité de déchets FMA‑VC au CSA s’élève à 363 000 m3 fin 2021, soit 36 % de la capacité maximale autorisée de cette installation. À cette quantité s’ajoutent les déchets stockés au centre de stockage de la Manche, soit 527 225 m3. La quantité totale de déchets FMA‑VC stockés dans les installations de l’Andra est donc de 890 225 m3, à comparer à la quantité produite fin 2020 de 971 000 m3. D’après les données de l’inventaire national établi par l’Andra, ces déchets représenteront un volume maximal de 2000000 m3, à l’issue du démantèlement des installations existantes. Selon les estimations réalisées par l’Andra en 2016 à l’occasion du second réexamen périodique du CSA, la saturation de ce centre pourrait intervenir à l’horizon 2060, au lieu de l’année 2042 initialement prévue, grâce à une meilleure connaissance des déchets futurs et de leurs calendriers de livraison. 1.3.3 Les déchets de faible activité à vie longue Les déchets FA-VL comprenaient initialement deux types de déchets principaux : les déchets de graphite issus de l’exploitation des réacteurs de la filière uranium naturel‑graphite‑gaz (UNGG) et les déchets radifères, issus de l’industrie du radium et de ses dérivés. D’autres types de déchets ont été ajoutés à cette catégorie, notamment certains déchets bitumés, des substances contenant du radium, de l’uranium et du thorium de faible activité massique, ainsi que certaines sources radioactives scellées usagées. Une fraction des déchets de l’usine Orano de Malvési (Aude) produits à partir du 1er janvier 2019 est par ailleurs désormais incluse dans cette catégorie de déchets. Les déchets solides produits jusqu’au 31 décembre 2018 font quant à eux l’objet d’une catégorie spécifique de l’inventaire national, dénommée « résidus de traitement du combustible uranium » (RTCU), en raison des volumes importants qu’ils représentent. La mise en place d’une solution de gestion définitive pour ces déchets fait partie des objectifs définis par la loi du 28 juin 2006. La recherche d’une telle solution de gestion nécessite, d’une part, de progresser dans la connaissance des déchets de type FA-VL ; d’autre part, de réaliser des études de sûreté relatives aux solutions de stockage associées. Les éditions successives du PNGMDR ont décliné cet objectif. L’ASN a également rédigé en 2008 une note d’orientations générales de sûreté pour la recherche d’un site pouvant accueillir les déchets FA‑VL. Cette note définit les orientations générales qui doivent être suivies dès les phases de recherche d’un site et de conception d’un stockage de déchets FA‑VL pour en assurer la sûreté après fermeture. Le PNGMDR 2010‑2012 a ouvert la possibilité de stocker de manière distincte les déchets de graphite et les déchets radifères et a demandé à l’Andra de travailler sur deux options de conception : ∙ un stockage sous couverture remaniée réalisé dans une couche géologique affleurante par excavation, puis remblai ; ∙ un stockage sous couverture intacte creusé en souterrain dans une couche d’argile à une profondeur plus importante. La mise en œuvre des prescriptions du PNGMDR 2013‑2015 a permis aux détenteurs de déchets de type FA-VL de progresser dans la caractérisation de leurs déchets et dans l’étude des possibilités de traitement, notamment pour ce qui concerne les déchets de graphite et certains colis de déchets bitumés. En particulier, l’inventaire radiologique de ces déchets en chlore-36 et en iode-129 a été réévalué à la baisse. Par ailleurs, l’Andra a remis en juillet 2015 un rapport comprenant: ∙ des propositions de choix de scénarios de gestion pour les déchets de graphite et les déchets bitumés ; ∙ des études préliminaires de conception couvrant les options de stockage dites « sous couverture intacte » et « sous couverture remaniée » ; ∙ l’inventaire des déchets à y stocker et le calendrier de sa mise en œuvre. En 2016, l’ASN avait rendu un avis n°2016-AV-264 sur ce rapport et engagé une révision de la note d’orientations générales de sûreté de 2008 qui sera, à terme, remplacée par un guide de l’ASN. Dans cet objectif, un groupe de travail rassemblant l’ASN, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l’Andra, les producteurs de déchets FA‑VL et des représentants de la société civile a été mis en place. Les recommandations du rapport de l’IRSN publié en décembre 2020 et présentant la synthèse des travaux, ont été examinées en groupe permanent d’experts (GPE) en mars 2021. Sur cette base, l’ASN a engagé, dès 2021, des discussions techniques avec l’Andra et l’IRSN portant notamment sur l’évaluation de l’impact dosimétrique à long terme du projet de stockage. Ces travaux se poursuivront en 2023. Par ailleurs, Orano a remis en 2011 (dans le cadre des travaux préalables au PNGMDR 2013-2015) une étude portant sur la gestion à long terme des déchets déjà produits du site de Malvési (dits « RTCU »), actuellement entreposés dans l’installation Écrin (INB 175). Différents concepts de stockage sont envisagés : ∙ stockage en surface ; ∙ stockage à faible profondeur (40 m), sous couverture remaniée, dans la fosse de l’ancienne mine à ciel ouvert ; ∙ stockage à faible profondeur (40 m), sous couverture remaniée, dans une nouvelle fosse à construire. Compte tenu de la nature des déchets et de la configuration du site, l’ASN a indiqué dans son avis n° 2012-AV-0166 du 4 octobre 2012 qu’elle n’est pas favorable à la poursuite du développement d’une installation de stockage en surface, qu’elle considère ne pas répondre aux exigences de sûreté à long terme. L’ASN a fait part de ses observations le 2 septembre 2019 sur les études demandées par l’article 7 du décret du 27 décembre 2013 relatives à la mise en œuvre d’une solution de gestion définitive dans un stockage à faible profondeur des déchets historiques de Malvési. Les réponses apportées par Orano sont en cours d’instruction. En vue de la 5e édition du PNGMDR 2022-2026, l’ASN a rendu son avis n°2020-AV-0357 du 6 août 2020 qui précise les axes de travail qu’elle recommande pour la gestion des déchets FA‑VL. Elle appelle notamment à poursuivre les travaux engagés, tels que la consolidation des inventaires des différentes familles de déchets FA‑VL et la réévaluation périodique des besoins d’entreposage, afin notamment de permettre le démantèlement des installations nucléaires. Au 31 décembre 2019, les producteurs et détenteurs de déchets FA‑VL ont indiqué que leurs capacités d’entreposage pour ces déchets étaient suffisantes pour les 30 prochaines années. L’ASN considère que l’Andra devra remettre, sur la base d’une analyse multicritères, les esquisses de différentes options techniques et de sûreté d’installations de stockage à faible profondeur 370 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 • 14 • Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués 14
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=