Les projets de RCD se caractérisent, de plus, par une complexité importante, du fait des interactions avec les usines en fonctionnement sur le site. À la suite de difficultés constatées lors des instructions de dossiers relatifs aux opérations de RCD et de démantèlement du site d’Orano La Hague et des retards dans la réalisation des opérations par rapport aux échéances prescrites, l’ASN et Orano ont convenu de mettre en place un suivi régulier afin d’anticiper et traiter d’éventuelles situations de blocage et d’identifier les actions à mettre en place de façon pragmatique pour réaliser les opérations de RCD et de démantèlement dans les meilleurs délais. Orano a transmis en juin 2016, à la demande de l’ASN et de l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND), sa stratégie de démantèlement et de gestion des déchets. Le dossier comprend également la déclinaison de cette stratégie sur les sites de La Hague et du Tricastin. Dans sa lettre de position du 14 février 2022, l’ASN a souligné les progrès faits par l’exploitant dans l’appropriation des objectifs de démantèlement immédiat, le suivi de la gouvernance des projets complexes, l’avancement des opérations de plusieurs installations du Tricastin, ainsi que la définition de procédés de conditionnement définitif des déchets pour le site de La Hague. Toutefois, l’ASN considère qu’Orano devrait prioriser la mise en œuvre de sa stratégie de démantèlement et de gestion des déchets en fonction des risques, et notamment mieux maîtriser sa stratégie de RCD afin de réduire « l’inventaire radiologique dispersable »(4) au plus tôt. En outre, l’ASN estime qu’Orano devrait améliorer sa connaissance de l’état actuel des installations en vue de leur assainissement futur, et progresser dans le pilotage des projets complexes. 4. Partie de l’inventaire des radionucléides d’une installation nucléaire qui regroupe les radionucléides susceptibles d’être dispersés dans l’installation lors d’un incident ou d’un accident, voire, pour une fraction d’entre eux, d’être rejetés dans l’environnement. 4.3 L’évaluation de la stratégie du CEA Compte tenu du nombre et de la complexité des opérations à réaliser pour l’ensemble des installations nucléaires concernées, le CEA vise, en priorité, à réduire « l’inventaire dispersable » actuellement très important dans certaines installations, en particulier dans certaines installations individuelles de l’INBS de Marcoule, ainsi que dans les INB 56 et 72. Dans leur lettre de position du 27 mai 2019, l’ASN et l’ASND ont considéré qu’il était acceptable, compte tenu des moyens alloués par l’État et du nombre important d’installations en démantèlement pour lesquelles des capacités de reprise de déchets anciens ainsi que d’entreposage devront être construites, que le CEA prévoie un échelonnement des opérations de démantèlement et que la priorité soit accordée aux installations aux plus forts enjeux de sûreté. Les autorités ont depuis constaté des évolutions dans les calendriers de RCD présentés par le CEA, en particulier des reports d’échéance concernant la gestion des déchets, y compris pour des opérations considérées comme prioritaires. L’ASN, l’ASND et le CEA ont convenu de la mise en place d’un suivi régulier de ces opérations, notamment au travers d’indicateurs d’avancement. Concernant les installations classées comme étant de priorité moindre, l’ASN et l’ASND ont également constaté des reports importants de certaines échéances de démantèlement annoncées par l’exploitant depuis 2016. Les autorités se prononceront à propos des justifications apportées par le CEA sur ces reports lors de la réception des dossiers de démantèlement des installations. BILAN DE LA DÉMARCHE EXPLORATOIRE DU CONTRÔLE DE PROJETS COMPLEXES CONDUITE AVEC LE CEA EN 2021 ET 2022 En 2021 et 2022, le CEA s’est engagé, de manière volontaire, dans la mise en œuvre d’une démarche exploratoire du contrôle des projets complexes par l’ASN. Cette démarche a pour but de développer un contrôle efficace de la maîtrise des projets complexes par les exploitants nucléaires, dont le bon déroulement et le respect des délais conditionnent des enjeux pour la sûreté nucléaire. L’ASN a effectué une inspection de revue, du 4 au 8 juillet 2022, du projet de démantèlement de l’INB 37-B(*). Cette inspection a été réalisée avec l’appui de la DGEC compétente pour le contrôle des enjeux financiers associés à la maîtrise de ce projet complexe, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et d’un cabinet de conseil disposant d’une expertise en gestion de projets complexes. À l’issue de cette inspection, il apparaît que le CEA dispose d’atouts pour réussir ce démantèlement, principalement l’engagement et les compétences du personnel, des choix techniques pertinents pour le scénario de démantèlement et des initiatives des services centraux pour améliorer certaines pratiques de gestion de projet. Les inspecteurs identifient cinq axes d’amélioration portant sur: ཛྷ la mise en cohérence de la référence de base du projet(**), ཛྷ la discipline de contrôle de projet, ཛྷ l’amélioration de la maturité du projet, ཛྷ la gestion des contrats, ཛྷ le management de la sûreté. * L’INB n°37-B est l’ancienne Station de traitement des effluents liquides (STEL) radioactifs du centre de Cadarache, qui a fonctionné de 1965 à 2013. ** La référence de base est la réunion du planning de référence, du budget de référence et du scénario technique de référence. Elle constitue la référence intégrée à partir de laquelle la progression du projet est mesurée, ce qui permet de détecter et d’analyser précocement les écarts associés en matière de délai, de coûts ou de modifications techniques et par voie de conséquence d’anticiper les mesures correctives à prendre afin de conserver la maitrise du projet. Ce travail est l’objet de la discipline contrôle de projet. 358 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 • 13 • Le démantèlement des installations nucléaires de base 13
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