« cycle », de l’aval du « cycle » et du démantèlement. L’instruction de cette demande par l’ASN a montré qu’elle induisait un changement d’organisation dans l’exploitation des INB en démantèlement du groupe Orano, susceptible de remettre en cause le principe prévu par la réglementation selon lequel la responsabilité opérationnelle de l’exploitation d’une INB doit revenir à son exploitant nucléaire (III de l’article R. 593‑10 du code de l’environnement). Orano a déposé en conséquence une demande de dérogation à ce principe. L’ASN a accordé cette dérogation par décision n°2022-DC-0746 du 6 décembre 2022, considérant qu’elle s’avérait nécessaire pour des activités se caractérisant notamment par une complexité technique particulière, telle que la conduite de procédés, qui nécessitent un contrôle, une surveillance ou un réglage de paramètres en temps réel, ou lorsque la gestion d’un incident ou la mise en état sûr des équipements nécessitent un enchaînement d’opérations spécifiques pour lesquelles des opérateurs sont spécialement habilités. Cette dérogation concerne l’exploitation de l’atelier « HAPF » de l’INB 33 et du silo 130 de l’INB 38, situés sur le site de La Hague. 2.2 Les réexamens périodiques des installations du « cycle du combustible » Depuis la publication du décret du 2 novembre 2007, l’ensemble des exploitants d’INB doivent réaliser des réexamens périodiques de leurs installations au moins tous les dix ans. Ces exercices ont été conduits graduellement sur les installations du « cycle du combustible ». Le développement des démarches de réexamen peut présenter une certaine complexité car la plupart de ces installations, contrairement aux réacteurs électronucléaires, sont uniques en leur genre ; il existe donc peu de référentiels ou d’installations avec lesquelles une comparaison soit aisée. Les premiers réexamens des installations du cycle ont concerné les INB 151 (Melox) et 138 (IARU, ex-Socatri) et ont permis d’identifier de nombreuses actions de renforcement de ces installations, dont l’essentiel est mis en œuvre aujourd’hui. L’instruction de ces réexamens périodiques a confirmé la pertinence de définir en amont, dans une phase dite « d’orientation », les sujets prioritaires à examiner par l’exploitant durant le réexamen périodique, et les méthodologies associées. Par ailleurs, les démonstrations de sûreté de l’ensemble des INB doivent s’enrichir d’analyses probabilistes. Le réexamen de l’usine UP2‑800 (INB 117) est en voie d’achèvement, avec la finalisation de l’examen des propositions d’amélioration portant sur l’atelier NPH par le Groupe permanent d’experts pour les laboratoires et usines (GPU) en février 2022. En 2023, l’ASN encadrera la poursuite du fonctionnement de cette INB par des prescriptions. Pour l’usine UP3-A (INB 116), Orano a transmis fin 2020 son rapport de conclusion du réexamen, qui fera l’objet d’un examen par le GPU au cours de plusieurs réunions prévues entre 2023 et 2025. En novembre 2022, à l’issue de l’instruction du rapport de conclusion du réexamen de la STE3 (INB 118) et considérant que les dispositions mises en place ou planifiées par l’exploitant dans ce cadre sont appropriées, l’ASN a validé la poursuite du fonctionnement de cette installation. Concernant les usines de fabrication de combustible neuf, l’exploitant de l’usine Melox a remis son rapport de conclusion du réexamen en septembre 2021. L’instruction de ce rapport est en cours par l’ASN en vue d’un examen par le GPU en 2024. Le prochain réexamen périodique des usines FBFC et Cerca, réunies en une seule INB (63‑U) par décret du 23 décembre 2021, devra être remis par Framatome en juin 2023. En octobre 2021, à l’issue de l’instruction du rapport de conclusion du réexamen de TU5 (INB 155), l’ASN a validé la poursuite du fonctionnement de l’INB 155. Les réexamens montrent l’importance d’une vérification in situ de la conformité des éléments importants pour la protection (EIP) la plus exhaustive possible, ou la plus représentative possible des EIP non accessibles. Ils illustrent aussi le besoin de disposer d’une démarche robuste pour la maîtrise du vieillissement des installations du « cycle du combustible ». C’est notamment le cas pour les installations de l’aval du « cycle », pour lesquelles la maîtrise du vieillissement constitue un enjeu prioritaire ; celui-ci fait l’objet d’inspections dédiées et d’une vigilance accrue lors de l’instruction des réexamens périodiques en cours. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 333 • 11 • Les installations du « cycle du combustible nucléaire » 11 05 01 07 08 13 AN 04 10 06 12 14 03 09 02
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