4. Le contrôle des projets de réacteur Le réacteur EPR2 EDF développe actuellement un nouveau réacteur, appelé EPR2. Il a pour ambition d’intégrer le REX de conception, de construction et de mise en service des réacteurs EPR ainsi que le REX d’exploitation des réacteurs existants. Comme pour les réacteurs EPR, ce projet vise à répondre aux objectifs généraux de sûreté des réacteurs de troisième génération. Par ailleurs, il a vocation à intégrer, dès sa conception, l’ensemble des leçons de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima. Cela se traduit, en particulier, par un renforcement de la conception vis‑à‑vis des agressions naturelles externes et une consolidation de l’autonomie de l’installation et du site en situation accidentelle (avec ou sans fusion du cœur) avant l’intervention de moyens extérieurs au site. L’ASN a mené l’instruction du dossier d’options de sûreté (DOS) de ce projet de réacteur avec l’appui de l’IRSN, en tenant compte des recommandations du Guide n° 22 relatif à la conception des REP. L’ASN a ainsi publié le 16 juillet 2019 son avis sur les options de sûreté proposées. L’ASN considère que les objectifs généraux de sûreté, le référentiel de sûreté et les principales options de conception sont globalement satisfaisants. L’avis de l’ASN identifie les sujets à approfondir en vue d’une éventuelle DAC d’un réacteur. Des justifications complémentaires étaient en particulier attendues sur la démarche d’exclusion de rupture des tuyauteries primaires et secondaires principales, la démarche de prise en compte des agressions, notamment l’incendie et l’explosion, et les choix de conception de certains systèmes de sûreté. Les justifications attendues ont été précisées par l’ASN dans un courrier transmis à EDF en juillet 2021. À la suite de l’avis de l’ASN, EDF a fait évoluer sa démarche concernant l’exclusion de rupture des tuyauteries primaires et secondaires principales. EDF prévoit plusieurs évolutions favorables pour la sûreté en matière de conception, de fabrication et d’organisation. Ces évolutions portent notamment sur le choix des matériaux et les techniques de fabrication et de contrôle. De plus, bien qu’EDF applique une démarche d’exclusion de rupture, elle prévoit également d’ajouter certains dispositifs de limitation des conséquences d’une rupture, tels que des parois de séparation, des dispositifs anti‑fouettement et des évents d’évacuation de la vapeur. L’ASN considère que, compte tenu des dispositions complémentaires, le recours à une démarche d’exclusion de rupture pour les tuyauteries principales des circuits primaire et secondaires du projet de réacteur EPR2 est acceptable. Cette position, rendue en septembre 2021, complète l’avis de l’ASN de 2019 sur les options de sûreté de ce projet de réacteur. L’ASN a également pris position, en avril 2021, sur les compléments apportés par EDF en ce qui concerne la chute accidentelle d’un aéronef militaire. L’ASN considère que la démarche d’EDF est de nature à permettre l’atteinte d’objectifs de sûreté identiques à ceux du réacteur EPR de Flamanville, pour le réacteur EPR2. En février 2021, EDF a transmis à l’ASN une version préliminaire du rapport de sûreté en vue d’une instruction anticipée dans l’éventualité du lancement d’un programme de construction de nouveaux réacteurs. Un programme d’instruction du dossier a été établi conjointement avec l’IRSN. Par ailleurs, l’ASN examine les dossiers d’options des principaux équipements sous pression nucléaires. L’ASN a rendu des avis concernant la cuve en 2021 et les GV en 2022. L’ASN a également examiné en 2022, avec l’appui de l’IRSN, le référentiel d’application de la démarche d’exclusion de rupture, qui concerne les équipements dits « composants non ruptibles » (cuve, GV, pressuriseur, volutes de pompes primaires) ainsi que les tuyauteries principales des circuits primaire et secondaires du réacteur EPR2. L’instruction du référentiel d’exclusion de rupture s’est poursuivie en 2022 et fera l’objet d’une présentation pour avis au GPESPN en 2023. Les petits réacteurs modulaires Plusieurs projets de petits réacteurs modulaires (Small Modular Reactors – SMR) sont en cours de développement dans le monde. Il s’agit de réacteurs d’une puissance inférieure à 300 MWe, principalement fabriqués en usine. Ils utilisent des technologies variées : celle des REP ou des technologies avancées (réacteurs à haute température, à sels fondus, à neutrons rapides, etc.). Les caractéristiques des SMR, en particulier leur faible puissance et leur compacité, constituent des facteurs favorables pour la sûreté. L’ASN considère que ces caractéristiques doivent être mises à profit par les concepteurs pour proposer des réacteurs visant des objectifs de sûreté plus ambitieux que les réacteurs de forte puissance actuels. L’ASN a poursuivi en 2022 des échanges avec plusieurs entreprises françaises développant des SMR, afin de prendre connaissance des caractéristiques techniques de ces projets, de présenter le cadre réglementaire applicable et de préciser les éléments techniques nécessaires pour engager des discussions plus approfondies. Ces projets sont à des degrés divers d’avancement. De plus, l’ASN participe à des groupes de travail internationaux portant sur les SMR. Dans ce cadre, elle échange avec ses homologues étrangères dans l’objectif de promouvoir l’établissement de référentiels internationaux ambitieux, de partager ses pratiques et de bénéficier du REX de ses homologues. ÉVALUATION PRÉLIMINAIRE DES PRINCIPALES OPTIONS DE SÛRETÉ DU PROJET NUWARD Nuward est un projet de petit réacteur modulaire (SMR) à eau sous pression développé par EDF et ses partenaires (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA, Naval Group, TechnicAtome, Framatome et Tractebel), composé de deux modules de 170 MWe chacun, hébergés au sein d’un même bâtiment. Au premier trimestre 2022, l’ASN a engagé, avec ses homologues tchèques et finlandais et avec l’appui de l’IRSN, une évaluation préliminaire des principales options de sûreté du projet Nuward. Cette initiative doit notamment permettre d’examiner, sur un cas concret, les interrogations que soulèvent les petits réacteurs modulaires en matière de sûreté. Elle constitue également une opportunité pour les régulateurs d’échanger, à partir d’un cas concret, sur leurs approches et la déclinaison nationale des exigences de sûreté. Les conclusions de cette évaluation préliminaire seront partagées avec ses homologues dans le cadre des travaux internationaux en cours portant sur les SMR. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 323 • 10 • Les centrales nucléaires d’EDF 10 05 01 07 08 13 AN 04 06 12 14 03 09 11 02
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