L’ASN a recueilli l’avis du GPR les 4 et 5 juillet 2018 sur le rapport de sûreté du réacteur EPR de Flamanville. Cette réunion a été notamment consacrée aux suites données aux précédentes séances du GPR dédiées à ce réacteur depuis 2015. Le GPE a considéré que la démonstration de sûreté du réacteur est globalement satisfaisante et souligne que quelques compléments sont attendus concernant la prise en compte du risque d’incendie et le comportement des crayons de combustible ayant subi une crise d’ébullition. Le GPR a considéré également que la conception et le dimensionnement des systèmes de sauvegarde et des systèmes auxiliaires de sûreté sont globalement satisfaisants et noté que des compléments devaient être apportés concernant les brèches susceptibles d’affecter le système de refroidissement de la piscine d’entreposage du combustible. En 2019 et 2020, au vu de cet avis et des conclusions de ses instructions techniques, l’ASN a formulé des demandes de compléments de démonstration de sûreté nécessaires pour qu’elle puisse se prononcer sur la demande d’autorisation de mise en service. En juin 2021, EDF a transmis à l’ASN une nouvelle demande d’autorisation de mise en service. Cette demande se substitue à la demande initiale de mars 2015 et comporte une mise à jour complète du dossier annexé à la demande initiale, intégrant certains compléments demandés ainsi que ceux résultant des conclusions des instructions menées depuis 2015. L’autorisation de mise en service partielle pour l’arrivée du combustible L’ASN a autorisé le 8 octobre 2020 la mise en service partielle de l’installation pour l’arrivée du combustible sur site. Cette autorisation a permis à EDF de réceptionner et entreposer dans la piscine d’entreposage du combustible les assemblages de combustible qui seront utilisés pour le premier chargement du réacteur. Cette mise en service partielle est l’une des étapes préalables à la mise en service du réacteur EPR de Flamanville, mais ne préjuge pas de cette dernière, qui fait l’objet d’une instruction distincte. 3.2 La construction, les essais de démarrage et la préparation au fonctionnement Les enjeux du contrôle de la construction, des essais de démarrage et de la préparation au fonctionnement du réacteur EPR de Flamanville sont multiples pour l’ASN. Il s’agit : ∙ de contrôler de manière proportionnée aux enjeux la qualité d’exécution des activités de fabrication des équipements et de construction de l’installation afin de pouvoir prendre position sur l’aptitude de l’installation à répondre aux exigences définies ; ∙ de s’assurer que le programme des essais de démarrage est satisfaisant, que les essais sont correctement mis en œuvre et que les résultats sont conformes à l’attendu ; ∙ de veiller à ce que les différents acteurs tirent le REX de la phase de construction et de réalisation des essais de démarrage, y compris les phases amont (choix et surveillance des prestataires, construction, approvisionnements, etc.), qui permettent à l’installation telle que construite d’être conforme à la démonstration de sûreté tout au long du projet ; ∙ de veiller à ce que l’exploitant prenne les mesures nécessaires à la bonne préparation des équipes qui seront chargées du fonctionnement de l’installation après sa mise en service. Pour cela, l’ASN a fixé des prescriptions portant sur la conception, la construction, les essais de démarrage du réacteur EPR de Flamanville et l’exploitation des réacteurs 1 et 2 existant à proximité du chantier. S’agissant d’un réacteur électronucléaire, l’ASN est également chargée de l’inspection du travail sur le chantier de la construction. Enfin, l’ASN assure le contrôle de la fabrication des ESPN qui feront partie des CPP et CSP de la chaudière nucléaire. En 2022, EDF a poursuivi les travaux d’achèvement de l’installation, l’intégration de modifications des équipements et l’élaboration des différents documents nécessaires à l’exploitation. EDF a également poursuivi l’analyse et la résorption d’écarts, notamment ceux affectant les soudures des CSP, ainsi que trois piquages du CPP. EDF a mis en œuvre un programme de contrôles complémentaires mené dans le cadre de la revue de qualité demandée par l’ASN du fait de lacunes importantes constatées dans la surveillance exercée sur ses prestataires. EDF a également poursuivi la réalisation du programme d’essais de démarrage du réacteur et a engagé la préparation de la phase de requalification des équipements prévue en 2023 en vue de la mise en service. 3.3 L’évaluation de la conception, de la construction, des essais de démarrage et de la préparation au fonctionnement du réacteur EPR de Flamanville Les instructions en cours L’ASN considère que la conception du réacteur EPR de Flamanville devrait permettre d’atteindre les objectifs de sûreté ambitieux fixés pour les réacteurs de troisième génération. Elle devrait ainsi permettre une réduction significative de la probabilité de fusion du cœur et des rejets radioactifs en cas d’accident par rapport aux réacteurs de deuxième génération. En particulier, la conception du réacteur EPR inclut des systèmes de gestion des accidents graves et est résistante à des niveaux extrêmes d’agression externe. Cette conception n’a nécessité que des évolutions marginales pour prendre en compte les enseignements de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima. L’ASN a poursuivi en 2022 les instructions liées à la demande d’autorisation de mise en service. Plusieurs sujets techniques importants sont encore en cours d’instruction. C’est en particulier le cas de la conception des soupapes de sécurité du circuit primaire, des évolutions du contrôle‑commande, des performances du système de filtration du réservoir d’eau interne à l’enceinte de confinement, des RGE qui seront applicables à partir de la mise en service et de la prise en compte des enseignements de la mise en service des premiers réacteurs EPR à l’étranger, notamment des différentes anomalies constatées sur les cœurs des réacteurs EPR de Taishan (Chine), dont les percements de gaines de combustible observés en 2021. L’évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires Les ESPN du réacteur de Flamanville comprennent à la fois ceux constituant le CPP et les CSP présentés au point 2.2 (cuve, GV, pressuriseur, groupes motopompes primaires, tuyauteries, vannes et soupapes de sûreté) mais également ceux faisant partie des autres éléments de la chaudière. Au cours de l’année 2022, l’ASN a poursuivi l’évaluation de la conformité de la conception des ESPN, des CPP et CSP. Elle a en particulier contrôlé, comme en 2021, la réalisation des opérations de réparation des tuyauteries de vapeur principales soumises au référentiel d’exclusion de rupture ainsi que les opérations réalisées sur les autres tuyauteries non soumises à ce référentiel, avec l’implication plus soutenue de l’organisme Bureau Veritas Exploitation. L’ASN a également poursuivi l’analyse des écarts ayant affecté la réalisation du traitement thermique de détensionnement de soudures de raccordement de composants des GV et du pressuriseur réalisés dans l’usine de Saint‑Marcel de Framatome, ainsi que des tuyauteries des CSP réalisées sur le site de Flamanville sur Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 321 • 10 • Les centrales nucléaires d’EDF 10 05 01 07 08 13 AN 04 06 12 14 03 09 11 02
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