EDF engagera la première visite décennale associée à ce réexamen fin 2025. Les réacteurs de 1450MWe Le deuxième réexamen périodique EDF a transmis en 2011 les orientations envisagées pour le programme générique d’études du deuxième réexamen périodique des réacteurs de 1 450 MWe, qui portent notamment sur la prévention de la fusion du cœur et la limitation des conséquences des accidents graves. L’ASN a pris position en février 2015 sur les orientations de ce deuxième réexamen périodique. Elle a notamment demandé à EDF de rechercher des dispositions visant à limiter les conséquences radiologiques des accidents de dimensionnement et des dispositions à fort impact en matière de prévention et de limitation des conséquences des accidents graves. L’ASN a pris position en 2022 sur cette phase générique. Elle a souligné les améliorations significatives de sûreté apportées aux réacteurs à l’occasion de ce réexamen périodique. Les réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz ont réalisé leur deuxième visite décennale en 2019 et 2020. À fin 2022, les visites décennales des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Civaux sont en cours. Le troisième réexamen périodique EDF a transmis en 2022 les orientations envisagées pour le programme d’études de la phase générique du troisième réexamen périodique des réacteurs de 1450MWe. L’ASN prendra position en 2023 sur ces orientations après consultation du GPR. La position de l’ASN sera également soumise à la consultation du public. 3. Le contrôle de la sûreté du réacteur EPR de Flamanville L’EPR est un réacteur à eau sous pression qui s’appuie sur une conception en évolution par rapport à celle des réacteurs actuellement en fonctionnement en France. Il répond à des objectifs de sûreté renforcés : réduction du nombre d’événements significatifs, limitation des rejets, réduction du volume et de l’activité des déchets, réduction des doses individuelles et collectives reçues par les travailleurs (en fonctionnement normal et en situation d’incident), réduction de la fréquence globale de fusion du cœur en tenant compte de tous les types de défaillances et d’agressions et réduction des conséquences radiologiques des accidents. EDF a déposé en mai 2006, auprès des ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, une demande d’autorisation de création (DAC) d’un réacteur de type EPR, d’une puissance de 1 650 MWe, sur le site de Flamanville, déjà équipé de deux réacteurs de 1300MWe. Le Gouvernement en a autorisé la création par le décret n° 2007‑534 du 10 avril 2007, après un avis favorable rendu par l’ASN à l’issue de l’instruction. Ce décret a été modifié en 2017 et en 2020 pour prolonger le délai alloué à la mise en service du réacteur. Après la délivrance de ce décret d’autorisation de création et du permis de construire, la construction du réacteur EPR de Flamanville a débuté au mois de septembre 2007. Les premiers coulages du béton pour les bâtiments de l’îlot nucléaire ont eu lieu en décembre 2007. EDF prévoit le chargement du combustible et le démarrage du réacteur au premier trimestre 2024. Ce délai prend en compte le temps nécessaire, d’une part, aux réparations de certaines soudures des CSP, et d’autre part, à la fin des opérations de montage et d’essai. 3.1 L’instruction des demandes d’autorisation L’instruction de la demande d’autorisation de mise en service EDF a adressé en mars 2015 à l’ASN sa demande d’autorisation de mise en service de l’installation, comprenant le rapport de sûreté, les RGE, une étude sur la gestion des déchets de l’installation, le PUI, le plan de démantèlement et une mise à jour de l’étude d’impact de l’installation. À l’issue d’un examen préliminaire, l’ASN a considéré que l’ensemble des pièces exigées par la réglementation était formellement présent, mais a estimé que des justifications supplémentaires devaient être apportées pour que l’ASN puisse statuer sur la demande d’autorisation de mise en service. L’ASN a engagé l’instruction technique des sujets pour lesquels l’essentiel des éléments était disponible, en formulant des demandes sur certains points. En juin 2017, l’ASN a reçu des versions mises à jour des dossiers de demande d’autorisation de mise en service et a formulé en 2018 des demandes de compléments, notamment sur les RGE. CAMPAGNE D’INSPECTIONS 10 ANS APRÈS L’ACCIDENT DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE FUKUSHIMA À la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima le 11 mars 2011, l’ASN a demandé à EDF de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté de ses installations. Ces évaluations ont conduit l’ASN à adopter, le 26 juin 2012, des prescriptions techniques applicables à chacune des centrales nucléaires, afin d’encadrer les améliorations de sûreté attendues. Dix ans après l’adoption de ces prescriptions, l’ASN a conduit en 2022 une campagne d’inspections ayant pour objectif de contrôler le déploiement des améliorations de sûreté. Chaque centrale nucléaire a ainsi fait l’objet d’une inspection, ainsi que les quatre bases régionales de la force d’action rapide nucléaire (FARN). Les inspecteurs ont notamment contrôlé la mise en place des appoints supplémentaires en eau et en air comprimé, les nouvelles dispositions et renforts en cas de séisme, les nouveaux secours des sources électriques, les nouvelles dispositions améliorant la sûreté de la piscine d’entreposage du combustible et les nouveaux moyens mobiles de surveillance de l’environnement en situation de crise. Les inspecteurs ont constaté un déploiement globalement conforme à l’attendu des améliorations de sûreté, et une application généralement correcte des suites des prescriptions techniques adoptées en 2012. Toutefois, ces inspections ont aussi montré que le référentiel documentaire des sites n’était pas toujours à jour de l’ensemble des améliorations de sûreté déployées. De plus, des manques de rigueur ponctuels dans le suivi des nouveaux matériels ont été relevés, ainsi que des lacunes dans l’identification de certaines nouvelles dispositions nécessaires à la bonne mise en œuvre de ces matériels. Chacune des inspections a conduit l’ASN à formuler à EDF des demandes d’amélioration. 320 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 • 10 • Les centrales nucléaires d’EDF 10
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