L’analyse de l’ASN L’ASN instruit les réexamens périodiques en plusieurs étapes. Elle prend tout d’abord position sur les objectifs du réexamen et les orientations des programmes génériques de vérification de l’état de l’installation et de la réévaluation de la sûreté proposée par EDF, après avoir recueilli l’avis des GPE. Sur cette base, EDF réalise les études de réévaluation de la sûreté et définit les modifications à mettre en œuvre. L’ASN prend ensuite position sur les résultats de ces études et sur ces modifications, après avoir consulté à nouveau les GPE. Cette position clôt la phase générique du réexamen, commune à tous les réacteurs. Cet examen générique ne tenant pas compte d’éventuelles spécificités individuelles, l’ASN prend position sur l’aptitude à la poursuite du fonctionnement de chaque réacteur électronucléaire, en s’appuyant notamment sur les résultats des contrôles de conformité et sur l’évaluation du rapport de conclusion du réexamen périodique du réacteur remis par EDF. À la suite de l’instruction du rapport de conclusion du réexamen périodique de chaque réacteur, l’ASN communique son analyse au ministre chargé de la sûreté nucléaire. Elle peut édicter de nouvelles prescriptions pour encadrer la poursuite de son fonctionnement. La loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a complété le cadre applicable aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires. Elle a notamment soumis à autorisation de l’ASN, après enquête publique, les dispositions proposées par l’exploitant lors des réexamens périodiques au‑delà de la 35e année de fonctionnement d’un réacteur électronucléaire. Cinq ans après la remise du rapport de réexamen, l’exploitant remet également un rapport intermédiaire sur l’état des équipements, au vu duquel l’ASN complète éventuellement ses prescriptions. 2.9.3 Les réexamens périodiques en cours des centrales nucléaires Le quatrième réexamen périodique Un réexamen aux enjeux importants Les 32 réacteurs de 900 MWe d’EDF en fonctionnement ont été mis en service entre 1978 et 1987. Les premiers d’entre eux ont atteint l’échéance de leur quatrième réexamen périodique. Ce quatrième réexamen périodique présente des enjeux particuliers : ∙ certains matériels atteignent la durée de vie prise en compte pour leur conception. Les études portant sur la conformité des installations et la maîtrise du vieillissement des matériels doivent donc être réexaminées en prenant en compte les mécanismes de dégradation réellement constatés et les stratégies de maintenance et de remplacement mises en œuvre par EDF; ∙ la réévaluation de la sûreté de ces réacteurs et les améliorations qui en découlent doivent être réalisées au regard des objectifs de sûreté des réacteurs de nouvelle génération, comme l’EPR, dont la conception répond à des exigences de sûreté significativement renforcées. Les modifications associées à ce réexamen périodique intégreront celles liées au déploiement du « noyau dur ». Position de l’ASN sur la phase générique du réexamen EDF a proposé en 2013 à l’ASN des objectifs pour ce réexamen périodique, c’est‑à‑dire le niveau de sûreté à atteindre pour poursuivre le fonctionnement des réacteurs. Bugey 2 Bugey 3 Bugey 4 Bugey 5 Tricastin 1 Gravelines 1 Tricastin 2 Tricastin 3 Gravelines 2 Dampierre 1 Gravelines 3 Saint‑Laurent B1 Dampierre 2 Saint‑Laurent B2 Blayais 1 Dampierre 3 Tricastin 4 Gravelines 4 Dampierre 4 Blayais 2 Chinon B1 Cruas 1 Blayais 4 Blayais 3 Chinon B2 Cruas 3 Paluel 1 Cruas 2 Paluel 2 Gravelines 5 Cruas 4 Saint‑Alban 1 Paluel 3 Gravelines 6 Flamanville 1 Paluel 4 Saint‑Alban 2 Flamanville 2 Chinon B3 Cattenom 1 Cattenom 2 Nogent 1 Belleville 1 Chinon B4 Belleville 2 Nogent 2 Cattenom 3 Penly 1 Golfech 1 Cattenom 4 Penly 2 Golfech 2 Chooz B1 Chooz B2 Civaux 1 Civaux 2 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1990 1991 1992 1993 1996 1997 1999 1 800 MWe 1 800 MWe 7 200 MWe 6 300 MWe 1 800 MWe 3 600 MWe 6 200 MWe 4 800 MWe 6 100 MWe 4 800 MWe 2 600 MWe 3 900 MWe 1 300 MWe 1 300 MWe 1 300 MWe 1 450 MWe 2 900 MWe 1 450 MWe Puissance totale Date de 1re divergence Source: ASN. 1 300 MWe 1 450 MWe 900 MWe CHRONOLOGIE DE PREMIÈRE DIVERGENCE DES RÉACTEURS ÉLECTRONUCLÉAIRES FRANÇAIS 318 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 • 10 • Les centrales nucléaires d’EDF 10
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