En 2022, les inspecteurs du travail se sont aussi mobilisés pour suivre et contrôler les chantiers réalisés dans les centrales nucléaires, notamment lors des arrêts de réacteur et de la dépose et repose des tronçons des tuyauteries auxiliaires affectés par la corrosion sous contrainte, en particulier sous l’angle des dérogations sollicitées par les employeurs vis-à-vis des durées maximales du travail ainsi que de la sécurité des travailleurs lors des opérations de maintenance. Parallèlement, les actions de contrôle des chantiers présentant des risques liés à la non-conformité des équipements de travail et plus spécialement des appareils de levage ont été poursuivies. Enfin, les inspecteurs du travail ont assuré le suivi des événements liés à la sécurité au travail survenus sur les sites, engageant systématiquement des enquêtes en cas d’accident ou de « presque accident » grave. Ils ont aussi été sollicités pour traiter des dossiers en lien avec les risques psycho-sociaux et la durée du travail. 2.8.2 L’évaluation de la santé et de la sécurité, des relations professionnelles et de la qualité de l’emploi dans les centrales nucléaires Certaines situations de risques professionnels, tels que ceux liés aux équipements de travail (notamment de levage), à l’exposition à l’amiante ou aux risques électriques doivent encore s’améliorer. Par ailleurs, les différents contrôles menés par les inspecteurs du travail ont permis de mettre en évidence des faiblesses dans l’organisation des sites pour permettre le bon déroulement des vérifications électriques ou pour coordonner ces vérifications entre les différentes entités d’EDF. L’ASN poursuivra en 2023 des actions de contrôle dans ces domaines. En 2022, le climat social s’est dégradé, notamment au sein des entreprises prestataires, conduisant l’inspection du travail à intervenir dans le règlement de situations litigieuses, individuelles ou collectives. Les centrales nucléaires ont aussi fait l’objet de mouvements sociaux, relais locaux d’appels d’organisations syndicales nationales, motivés notamment par des demandes de revalorisations salariales. L’ASN relève que le nombre global d’accidents du travail, des salariés d’EDF et des salariés des entreprises prestataires, dans les centrales nucléaires, est à la hausse en 2022. Cependant, le nombre d’accidents avec arrêt est en baisse par rapport à 2021. L’accidentologie sur site est portée à 63 % par les prestataires. Plus de la moitié des « presque accidents » portent sur les risques critiques : 21 % concernent des opérations de levage, 18 % le risque électrique et 14 % des chutes de hauteur. De plus, les inspecteurs du travail relèvent de nombreux « presque accidents » dont l’analyse des causes révèle des défauts d’évaluation des risques, des problèmes de compréhension des risques ou des manques de maîtrise des consignations électriques d’équipements. Des progrès sont également encore attendus en 2023 dans le domaine de la gestion de la coactivité (qualité des plans de prévention notamment) et du recours à la sous‑traitance. Les interventions des entreprises prestataires dans les centrales nucléaires feront l’objet d’une attention particulière des inspecteurs du travail de l’ASN en 2023. Des rappels ont également été faits par les inspecteurs du travail sur le travail le 1er mai et le respect des durées maximales du travail. En 2022, une procédure de sanction administrative sur des problématiques de durée du travail a été initiée par un inspecteur du travail et transmise à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, compétente pour prononcer ces sanctions. Enfin, un inspecteur du travail a fait l’objet de deux réquisitions du parquet. Il a ainsi participé avec les officiers de police judicaire à une enquête à la suite d’accidents du travail. 2.9 La poursuite du fonctionnement des centrales nucléaires 2.9.1 L’âge des centrales nucléaires Les centrales nucléaires actuellement en fonctionnement en France ont été construites sur une période de temps assez courte : 45 réacteurs électronucléaires représentant près de 50 000 MWe, soit les trois quarts de la puissance délivrée par l’ensemble des réacteurs électronucléaires français, ont été mis en service entre 1980 et 1990, et sept réacteurs, représentant 10 000 MWe, entre 1991 et 2000. En décembre 2022, la moyenne d’âge des 56 réacteurs en fonctionnement, calculée à partir des dates de première divergence, se répartit comme suit : ∙ 40 ans pour les 32 réacteurs électronucléaires de 900 MWe ; ∙ 35 ans pour les 20 réacteurs électronucléaires de 1 300 MWe ; ∙ 25 ans pour les quatre réacteurs électronucléaires de 1450 MWe. 2.9.2 Le réexamen périodique Le principe du réexamen périodique Tous les dix ans, EDF doit procéder au réexamen périodique de ses installations. Les réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires comportent les deux étapes suivantes : ∙ la vérification de l’état de l’installation et de sa conformité : cette première étape vise à évaluer la situation de l’installation au regard des règles qui lui sont applicables. Elle s’appuie sur un ensemble de contrôles et d’essais complémentaires à ceux réalisés au fil de l’eau. Ces vérifications peuvent comprendre des revues de conception, ainsi que des contrôles sur le terrain de matériels ou encore des essais décennaux comme les épreuves des enceintes de confinement. Les éventuels écarts détectés lors de ces investigations font ensuite l’objet de remises en conformité dans des délais adaptés aux enjeux. La maîtrise du vieillissement est également intégrée à ce volet du réexamen ; ∙ la réévaluation de sûreté : cette seconde étape vise à améliorer le niveau de sûreté en tenant compte notamment de l’expérience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connaissances, des exigences applicables aux installations les plus récentes, ainsi que des meilleures pratiques internationales. À l’issue des études de réévaluation, EDF identifie les modifications de ses installations qu’elle compte mettre en œuvre pour en renforcer la sûreté. Le processus de réexamen des réacteurs électronucléaires d’EDF Afin de tirer bénéfice de la standardisation de ses réacteurs électronucléaires, EDF met en œuvre tout d’abord un programme d’études génériques pour un type de réacteur donné (réacteurs de 900MWe, de 1300MWe ou de 1450MWe). Les résultats de ce programme sont ensuite déclinés sur chacun des réacteurs électronucléaires à l’occasion de leur réexamen périodique. En particulier, EDF réalise une partie importante des contrôles et des modifications liés aux réexamens périodiques lors des visites décennales de ses réacteurs. Conformément aux dispositions de l’article L. 593‑19 du code de l’environnement, à l’issue de ce réexamen, l’exploitant adresse à l’ASN un rapport de conclusion du réexamen périodique. Dans ce rapport, l’exploitant prend position sur la conformité de son installation et détaille les modifications réalisées visant à remédier aux écarts constatés ou à améliorer la sûreté de l’installation et précise, le cas échéant, les améliorations complémentaires qu’il mettra en œuvre. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 317 • 10 • Les centrales nucléaires d’EDF 10 05 01 07 08 13 AN 04 06 12 14 03 09 11 02
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