Rapport de l'ASN 2022

Les enceintes à simple paroi revêtue sur la face interne d’une peau d’étanchéité métallique Les épreuves décennales des enceintes des réacteurs de 900 MWe réalisées depuis 2019 dans le cadre de leur quatrième visite décennale n’ont pas mis en lumière de problème générique susceptible de remettre en cause leur exploitation. Dans ce cadre, l’étanchéité de l’enceinte de confinement du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey a toutefois fait l’objet d’une attention particulière. En effet, l’enceinte de ce réacteur a dû faire l’objet d’une réparation, à la suite de la dégradation constatée en 2015 de l’étanchéité de son revêtement métallique au niveau de la partie basse du bâtiment du réacteur. L’épreuve de cette enceinte qui s’est déroulée en 2021 a donné des résultats satisfaisants. Les enceintes à double paroi Les épreuves des enceintes à double paroi réalisées lors des premières visites décennales des réacteurs de 1 300 MWe avaient permis de détecter une augmentation des taux de fuite de la paroi interne de certaines d’entre elles plus importante qu’anticipée lors de la conception, sous l’effet combiné de déformations du béton et de pertes de la précontrainte de certains câbles. EDF a alors engagé d’importants travaux consistant à recouvrir localement, par un revêtement d’étanchéité en résine, l’intrados et l’extrados de la paroi interne des enceintes des réacteurs de 1300MWe les plus affectés, ainsi que des réacteurs de 1450MWe. Ces travaux ont permis, pour l’ensemble des réacteurs sur lesquels ils ont été effectués, de respecter les critères de taux de fuite lors des épreuves des enceintes. L’ASN reste vigilante à l’évolution de l’étanchéité de ces enceintes et au maintien de l’efficacité des revêtements sur le long terme. 2.4 La prévention et la maîtrise des risques 2.4.1 Les règles générales d’exploitation Les RGE encadrent le fonctionnement des réacteurs électronucléaires. Celles‑ci sont établies par l’exploitant et déclinent de manière opérationnelle les hypothèses et conclusions des études de sûreté qui constituent la démonstration de sûreté nucléaire. Elles fixent les limites et conditions d’exploitation de l’installation. Les modifications des RGE de nature à affecter la sûreté font l’objet, selon leur importance, soit d’une demande d’autorisation auprès de l’ASN, soit d’une déclaration à l’ASN, préalablement à leur mise en œuvre. Le fonctionnement normal Les spécifications techniques d’exploitation Au sein des RGE, les spécifications techniques d’exploitation (STE) définissent les domaines de fonctionnement normal fondés sur les hypothèses de conception et de dimensionnement de l’installation et identifient les systèmes requis pour le maintien des fonctions de sûreté, notamment l’intégrité des barrières de confinement des substances radioactives et la surveillance de ces fonctions en cas d’incident ou d’accident. Elles prescrivent également les conduites à tenir en cas de défaillance momentanée d’un système requis ou de dépassement d’une limite, ces situations relevant d’un fonctionnement dit en « mode dégradé ». EDF fait régulièrement évoluer les STE pour intégrer le REX de leur application et les modifications apportées aux réacteurs. De manière ponctuelle, l’exploitant peut les amender temporairement, par exemple pour réaliser une intervention dans des conditions différentes de celles initialement prises en compte dans la démonstration de sûreté nucléaire. Il doit alors justifier la pertinence de cette modification temporaire et définir les mesures compensatoires adéquates pour maîtriser les risques associés. Les essais périodiques Les éléments importants pour la protection (EIP) des personnes et de l’environnement font l’objet d’une qualification visant à garantir leur capacité à assurer leurs fonctions dans les situations où ils sont nécessaires. Ils doivent faire l’objet d’essais qui participent à la vérification de la pérennité de leur qualification. Les règles des essais périodiques des matériels importants pour la sûreté sont intégrées dans les RGE. Elles fixent la nature des contrôles techniques à réaliser, leur fréquence et les critères qui permettent de statuer sur le caractère satisfaisant des contrôles. Les essais physiques du cœur Les essais physiques du cœur ont pour objectif, d’une part, de confirmer que le cœur en cours d’exploitation est conforme au référentiel de conception et à la démonstration de sûreté ; d’autre part, de calibrer les systèmes de régulation et de protection automatiques. Ces essais prescrits dans les RGE sont réalisés périodiquement. Les essais physiques au redémarrage sont assimilables à des essais de requalification à la suite du rechargement du cœur. Les essais physiques en cours et lors d’une prolongation de cycle permettent de garantir la disponibilité et la représentativité de l’instrumentation et de vérifier les caractéristiques du cœur en exploitation. Les règles de conduite en cas d’incident ou d’accident La conduite en cas d’incident ou d’accident Les RGE traitent également des procédures de conduite du réacteur en situation d’incident ou d’accident. Elles prescrivent les actions à réaliser par l’équipe de conduite lorsque le réacteur subit une situation d’incident ou d’accident ; ces actions visent à retrouver un fonctionnement normal du réacteur ou, pour les situations accidentelles, à en limiter les conséquences. Les équipes de conduite sont régulièrement formées à l’utilisation de ces procédures. EDF fait évoluer ces procédures pour intégrer le REX des incidents et accidents, résorber les écarts détectés lors de leur application ou prendre en compte les modifications apportées aux installations, notamment celles issues des réexamens périodiques. La conduite en cas d’accident grave À la suite d’un incident ou d’un accident, si les fonctions de sûreté (maîtrise de la réactivité, du refroidissement et du confinement) ne sont pas assurées du fait d’une succession de défaillances, la situation est susceptible d’évoluer vers un accident grave avec endommagement sévère du combustible. Face à de telles situations, peu probables, les stratégies de conduite de l’installation privilégient la préservation de l’intégrité de l’enceinte de confinement afin de limiter autant que possible les rejets dans l’environnement. La mise en œuvre de ces stratégies mobilise les compétences des équipes de crise constituées au niveau local et au niveau national. Ces équipes s’appuient sur le plan d’urgence interne (PUI), complété notamment du guide d’intervention en cas d’accident grave et des guides d’action des équipes de crise. 2.4.2 L’évaluation de l’exploitation des réacteurs L’ASN assure le contrôle du contenu des RGE lors de leur instruction avant leur mise en œuvre, ainsi que le contrôle de l’application des RGE lors des inspections. Plus largement, elle s’assure que les mesures prévues et prises par EDF dans le cadre de l’exploitation des réacteurs sont adaptées aux risques que cette exploitation génère. Le fonctionnement normal Lors de ses inspections dans les centrales nucléaires, l’ASN vérifie notamment que l’exploitant respecte les STE et, le cas échéant, les mesures compensatoires associées aux modifications temporaires. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 301 • 10 • Les centrales nucléaires d’EDF 10 05 01 07 08 13 AN 04 06 12 14 03 09 11 02

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