GRAPHIQUE Répartition du nombre des agréments émis en 2022, en fonction de leur type 2 Arrangement spécial Extension Nouvel agrément Renouvellement Autorisation de transport en milieu confiné Validation Dossier d'option de sûreté 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 GRAPHIQUE Répartition du nombre des agréments émis en 2022, en fonction du contenu transporté 3 0 2 4 6 8 10 12 14 Combustible irradié UF6 Poudres d’uranium ou de plutonium Combustible neuf (hors MOX) Déchets Sources Combustible MOX TABLEAU Administrations chargées du contrôle du mode de transport et des colis MODE DE TRANSPORT CONTRÔLE DU MODE DE TRANSPORT CONTRÔLE DES COLIS Voie maritime Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) du ministère chargé de l’environnement. La DGITM est en particulier chargée du contrôle du respect des prescriptions s’appliquant aux navires contenues dans le Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustibles nucléaires irradiés, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord des navires (recueil INF – Irradiated Nuclear Fuel). La DGITM est compétente pour le contrôle des colis de marchandises dangereuses en général et, en coordination étroite avec l’ASN, des colis de substances radioactives. Voies routières, ferrées et navigables Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère chargé de l’environnement. La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) est chargée du contrôle des colis de marchandises dangereuses en général et, en coordination étroite avec l’ASN, des colis de substances radioactives. Voie aérienne Direction générale de l’aviation civile (DGAC) du ministère chargé de l’environnement. La DGAC est compétente pour le contrôle des colis de marchandises dangereuses en général et, en coordination étroite avec l’ASN, des colis de substances radioactives. 3 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 283 • 09 • Le transport de substances radioactives 09 05 01 07 08 13 AN 04 10 06 12 14 03 11 02
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