Il est disponible sur les sites Internet de l’ASN et l’IRSN. Au long de cette année, une réflexion a également été menée conjointement par l’ASN et l’IRSN, en y associant les exploitants de cyclotrons, afin de préciser notamment la formulation des valeurs limites des rejets atmosphériques figurant dans les autorisations. À ce jour, seule l’activité maximale pouvant être rejetée est généralement indiquée. Les conclusions de ces travaux alimenteront ceux relatifs au futur projet de texte réglementaire relatif aux cyclotrons (voir page suivante). L’ASN réalise une dizaine d’inspections dans ce type d’établissements chaque année. Neuf sites ont été inspectés en 2022, dont un pour lequel l’inspection a ciblé une nouvelle unité de retraitement des eaux enrichies en oxygène-18 (utilisées dans le processus de fabrication de radiopharmaceutiques) et contaminées notamment par du tritium, lors des phases d’irradiation du cyclotron. Les aspects liés à la radioprotection, à la sécurité d’utilisation ainsi qu’au bon fonctionnement des cyclotrons et des plateformes de production font l’objet d’une attention particulière lors des inspections. Le champ des inspections réalisées inclut, outre les éléments relatifs à la radioprotection, la gestion des événements internes, le suivi et la maintenance des équipements de production, le contrôle des systèmes de surveillance et d’asservissement ainsi que les bilans des rejets gazeux et la gestion des déchets et effluents liquides. Dans les huit installations de production de radiopharmaceutiques, l’organisation de la radioprotection est satisfaisante puisqu’au moins une personne titulaire du CAMARI est désignée, excepté sur un site où le CRP n’était pas à jour de sa formation. Les travailleurs exposés sont formés et disposent tous d’un suivi dosimétrique adapté. À l’exception de deux sites, les vérifications périodiques, incluant la présence et le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et d’alarme, et les maintenances sont effectuées de manière exhaustive. Enfin pour toutes les installations contrôlées, les déchets et effluents contaminés sont correctement gérés et contrôlés avant élimination ou rejets. Enfin, des plans d’action nationaux sont mis en place par les exploitants des deux grands groupes nationaux de production de radiopharmaceutiques et sont suivis annuellement par l’ASN, dans l’objectif d’une amélioration continue de la radioprotection et de la sécurité de ces installations. Six ESR ont été déclarés en 2022 par les exploitants de cyclotrons. Aucun de ces événements n’a conduit à des expositions significatives des travailleurs ou du public. Trois ESR avaient trait à des défauts de livraison (dans deux cas, la livraison d’une activité supérieure à l’activité maximale autorisée du client, et, pour le troisième, la livraison anticipée d’une journée en absence de commande client pour ce jour). Deux autres événements ont concerné pour l’un, la contamination (sans conséquence radiologique) du visage d’une opératrice par projection de micro‑gouttelettes lors de la manipulation d’une pipette de fluor-18, et pour l’autre, le dépassement de quelques gigabecquerels de l’activité maximale manipulée en enceinte. Enfin, un établissement a déclaré le dépassement ponctuel de sa valeur limite annuelle de rejets d’effluents gazeux radioactifs. A posteriori, de nouvelles vérifications à la fois des mesures et des calculs effectués, ont permis d’établir que les rejets étaient finalement restés en‑deçà de la valeur limite autorisée. Cet événement avait fait l’objet d’un avis d’incident publié sur le site Internet de l’ASN et a été classé au niveau 1 de l’échelle INES. Il existe des disparités dans les moyens techniques et organisationnels mis en œuvre par les exploitants, en fonction de l’ancienneté des installations et de la nature des activités réalisées (recherche ou production industrielle). Le REX dans ce domaine a conduit l’ASN à rédiger, avec l’appui de l’IRSN, un projet de texte réglementaire sur les règles techniques de conception et d’exploitation applicables aux établissements produisant des radionucléides au moyen d’un cyclotron et sur la maîtrise et le suivi des rejets de leurs effluents gazeux. LA RÉUNION MARTINIQUE GUADELOUPE Production pour recherche (non médicale) Production pour recherche (médicale et non médicale) Production pour diagnostic in vivo (principalement) et pour recherche (médicale ou non médicale) En veille En projet IMPLANTATION DES CYCLOTRONS EN FRANCE Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 269 08 • 08 • Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources 05 01 07 13 AN 04 10 06 12 14 03 09 11 02
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