Parallèlement, l’ASN a mis en place un suivi rapproché de certaines antennes de recherche sur les thématiques de la gestion des sources et des déchets ou du suivi de leurs autorisations. En ce qui concerne la radioprotection des travailleurs, l’arrêté du 23 octobre 2020 portant sur les vérifications de radioprotection des équipements et des lieux de travail donne plus de responsabilités aux conseillers en radioprotection en la matière. Quelques écarts sont à noter concernant l’absence de mise en œuvre complète du programme des vérifications périodiques (vérifications incomplètes ou manquantes) ou de leur réalisation ; la situation s’améliore cependant depuis 2021. Ce point continuera à faire l’objet d’un suivi particulier lors des prochaines inspections. Enfin, dans près de 85 % des sites inspectés, la vérification périodique de l’étalonnage de l’instrumentation de radioprotection est réalisée, avec la bonne périodicité et cette instrumentation est en état de bon fonctionnement. 76% des établissements inspectés disposent de systèmes d’enregistrement et d’analyse des événements indésirables et des ESR. En 2022, l’ASN a enregistré 29 ESR concernant les activités de recherche (voir graphique 12), dont un seul classé au niveau 1 de l’échelle INES. Les trois quarts des ESR déclarés sont principalement de deux types: ∙ la découverte de sources (59 %) ; ∙ la contamination légère de l’environnement de travail lors de la manipulation de sources (24 %). Les cinq autres événements déclarés sont d’origines diverses (perte ou vol de sources, blocage de source dans un appareil de gammagraphie – voir point 3.1.1 – utilisé à des fins de recherche, marquage d’un dosimètre en raison d’un mauvais rangement et absence d’autorisation de détention d’un radionucléide). Les découvertes de sources s’expliquent notamment par une mauvaise traçabilité générale : cela résulte souvent d’une absence d’action visant à leur élimination au moment de la cessation d’activité des laboratoires, ou d’une tenue irrégulière et incomplète des inventaires de sources, comme susmentionné. Ces découvertes fortuites l’ont été le plus souvent à l’occasion de travaux d’aménagement de locaux en sous‑sol ou non utilisés depuis plusieurs années. En ce qui concerne les cas de contamination de l’environnement de travail, les principales causes identifiées sont liées à la présence sur le sol de radionucléides sous forme non scellée due à des manipulations antérieures, au dysfonctionnement d’un dispositif de gestion des effluents liquides, et à la perte d’intégrité d’une source radioactive scellée. L’ASN poursuit également sa collaboration avec l’Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la recherche, compétente en matière d’inspection du travail dans le secteur de la recherche publique. Une convention, signée en 2014, prévoit l’échange d’informations réciproques, permettant d’améliorer l’efficacité et la complémentarité des inspections. 4. Les fabricants et distributeurs de sources radioactives et leur contrôle par l’ASN 4.1 Les enjeux Le contrôle par l’ASN des fournisseurs de sources radioactives ou d’appareils en contenant a pour but la radioprotection des futurs utilisateurs. Il repose, d’une part, sur l’examen technique des appareils et sources sous l’angle de la sûreté du fonctionnement et des conditions de radioprotection pour l’utilisation et la maintenance futures. Il permet d’assurer, d’autre part, le suivi des mouvements de sources, la récupération et l’élimination des sources usagées ou en fin de vie. Les fournisseurs de sources ont également un rôle pédagogique vis‑à‑vis des utilisateurs. À l’heure actuelle, seuls les fournisseurs de sources radioactives scellées (ou d’appareils en contenant) et de sources radioactives non scellées sont réglementés en France (voir point 2.3.1). L’ASN recense environ 115 fournisseurs à enjeux, dont 36 cyclotrons de basse et moyenne énergie, qui sont actuellement autorisés au titre du code de la santé publique. Les cyclotrons servent à produire des radionucléides en sources non scellées émetteurs de positons (fluor-18 principalement). Ces radionucléides sont utilisés soit pour des applications médicales, notamment en diagnostic in vivo ou dans des protocoles d’essais cliniques (recherche impliquant la personne humaine), soit pour des activités à visée de recherche. 4.2 Les cyclotrons Fonctionnement Au 31 décembre 2022, 4 cyclotrons étaient en veille et 32 cyclotrons en service. Parmi les 32 cyclotrons en fonctionnement nominal, 25 sont utilisés pour la production de radiopharmaceutiques destinés a minima au diagnostic in vivo, finalité à laquelle s’ajoute parfois la recherche médicale ou non médicale, 5 produisent des radionucléides à des fins de recherche médicale ou non médicale, et 2 ne fabriquent des radionucléides qu’à visée de recherche non médicale. Pour les années 2023 et 2024, la mise en service de 3 nouveaux cyclotrons est programmée. L’évaluation de la radioprotection dans les installations utilisant des cyclotrons Dans ce domaine, l’ASN exerce sa mission de contrôle depuis début 2010. Chaque nouvelle installation ou toute modification importante d’une installation existante fait l’objet d’une instruction complète par l’ASN. Les principaux enjeux de radioprotection concernant ces installations doivent être pris en compte dès la conception. L’application des normes, en particulier les normes NF M 62‑105 « Accélérateurs industriels : installations », ISO 10648‑2 «Enceintes de confinement» et ISO 17873 «Système de ventilation des installations nucléaires », garantit une utilisation sécurisée des équipements et permet une réduction importante des risques. Les établissements disposant d’un cyclotron et fabriquant des radionucléides et des produits en contenant sont soumis à des limites de rejets d’effluents gazeux fixées dans leur autorisation. Les niveaux de rejets dépendent des fréquences et des types de production réalisée. Afin de diminuer au maximum l’activité rejetée en sortie de cheminée, des systèmes de filtration et de piégeage des effluents gazeux sont installés dans les enceintes de production et dans les réseaux d’extraction des installations. Certains exploitants ont également mis en place des systèmes de récupération des gaz pour décroissance avant leur rejet, installés au plus près des enceintes blindées, permettant une diminution notable des activités rejetées dans l’environnement. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 267 08 • 08 • Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources 05 01 07 13 AN 04 10 06 12 14 03 09 11 02
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