L’ASN a, a contrario, identifié des axes de progrès, qui resteront des points de vigilance lors des prochaines inspections, notamment dans les conditions d’entreposage des déchets et dans la réalisation et la traçabilité des contrôles avant leur élimination finale. Les inspections de 2022 ont également mis en lumière la nécessité pour les exploitants de renforcer leur rigueur en matière de respect des prescriptions de leurs autorisations, notamment celle relative à l’activité maximale détenue. Celle‑ci est parfois dépassée, soit en raison de la découverte de sources radioactives « historiques » qui s’ajoutent à celles déjà effectivement autorisées en détention, soit en raison d’un inventaire incomplet des sources détenues sur sites. L’ASN estime donc que les conditions d’entreposage et d’élimination des sources radioactives scellées en fin de vie, des déchets et des effluents radioactifs restent les principales difficultés rencontrées par les unités de recherche. Cette situation est particulièrement prégnante dans les universités, qui ont historiquement entreposé leurs sources radioactives scellées périmées et leurs déchets contaminés par des radionucléides, parfois sur de très longues durées, au lieu de les évacuer régulièrement, ce qui aujourd’hui pose deux difficultés principales : ∙ face à leur diversité, la reprise des déchets radioactifs et des sources radioactives périmées ne peut s’effectuer qu’après une identification et une caractérisation précise ; ∙ cette reprise, à laquelle s’ajoute le cas échéant la caractérisation préalable, a un coût financier important, qui n’a souvent été ni anticipé ni budgété. Les difficultés techniques, économiques et réglementaires concernant l’élimination d’anciennes sources scellées perdurent. En 2022, face à l’inaction persistante d’un centre universitaire pour caractériser et rechercher des filières d’élimination adaptées à ses sources radioactives scellées en fin de vie et à ses déchets, l’ASN a pris une décision de mise en demeure; le centre a depuis initié les démarches nécessaires afin de remédier à cette situation historique. GRAPHIQUE Évolution du nombre d’événements déclarés à l’ASN dans le secteur de la recherche de 2013 à 2022 12 0 5 10 15 20 25 30 35 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 Classés au niveau 0 Classés au niveau 1 Classés au niveau 2 GRAPHIQUE Répartition sur le territoire national, selon l’entité ASN compétente, des établissements autorisés ou enregistrés mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants dans le domaine de la recherche en 2022 11 Nombre d’autorisations ou d'enregistrements 0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200 220 Dijon Caen DTS Orléans Strasbourg/ Châlons Lille Nantes Lyon Bordeaux Marseille Paris Autorisations Enregistrements 10 14 17 19 25 25 41 67 81 93 173 10 25 15 8 1 3 1 3 4 266 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 08 • 08 • Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources
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