∙ la présence d’un dispositif de déverrouillage actionnable depuis l’intérieur des locaux dans lesquels sont utilisés des accélérateurs de particules ; ∙ le bon fonctionnement du signal sonore associé à la procédure de ronde, cette dernière permettant de s’assurer de l’absence de personnes dans le local avant de pouvoir autoriser l’émission de rayonnements ionisants ; ∙ la disponibilité d’un nombre suffisant d’appareils de mesure de la radioactivité pour les opérateurs qui accèdent à ces locaux et le maintien de ces appareils en conditions opérationnelles. Enfin, en ce qui concerne le REX, aucun événement significatif de radioprotection (ESR) n’a été déclaré à l’ASN en 2022, hormis des événements récurrents liés à l’utilisation d’accélérateurs de particules lors de contrôles sécuritaires. Au cours de ces contrôles, les services des douanes prennent des précautions (la diffusion de messages d’information en plusieurs langues, par exemple) pour éviter l’irradiation non justifiée de personnes qui pourraient être dissimulées dans ces véhicules (voir point 3.3.1). Malgré ces dispositions, les services des douanes déclarent régulièrement à l’ASN des événements liés à l’exposition de personnes dissimulées dans les véhicules contrôlés. Cette exposition, bien que non justifiée, demeure néanmoins très faible, avec des doses efficaces reçues de l’ordre de quelques microsieverts par personne. 2. Parmi ces inspections, neuf concernaient exclusivement la mise en œuvre de sources radioactives scellées ou d’appareils émettant des rayonnements X. 3. Une hausse significative des inspections avait eu lieu entre 2020 et 2021 en raison du report en 2021 des inspections qui n’avaient pu se tenir en 2020 pour cause de pandémie de Covid‑19. 3.4 Les activités de recherche mettant en œuvre des sources radioactives non scellées 3.4.1 Les équipements utilisés Dans le secteur de la recherche, l’ASN dénombrait, au 31 décembre 2022, 565 autorisations et 70 enregistrements délivrés au titre du code de la santé publique, dont près de 90 % délivrés à des structures publiques ou mixtes (publiques/privées). Le nombre d’autorisations est en diminution constante et s’explique par la cessation d’utilisation de sources de rayonnements ionisants au profit de technologies alternatives qui n’utilisent plus de propriétés ionisantes, mais également par les changements de régime intervenus ces dernières années. En effet depuis 2019, certaines activités nucléaires sont passées du régime d’autorisation au régime de déclaration (voir point 2.4.2) et, depuis juillet 2021, d’autres activités sont désormais soumises au régime d’enregistrement (voir point 2.4.3). Ce nouveau régime vise en particulier la détention/utilisation de sources non scellées, jusqu’alors uniquement régie par le régime d’autorisation. Les bascules totales des laboratoires de recherche du régime d’autorisation vers celui de l’enregistrement vont se poursuivre au cours des prochaines années, notamment pour les laboratoires qui réduisent les quantités de radionucléides manipulés. Ces établissements et laboratoires utilisent majoritairement des sources non scellées pour la recherche médicale et biomédicale, la biologie moléculaire, l’agroalimentaire, les sciences de la matière et des matériaux, etc. Ils peuvent par ailleurs être des fournisseurs de sources non scellées. Ils utilisent aussi des sources scellées pour la réalisation de chromatographies en phase gazeuse, de comptages par scintillation ou dans des irradiateurs. Des générateurs électriques émettant des rayons X sont aussi mis en œuvre pour des analyses de spectre par fluorescence X ou par diffraction X. Les accélérateurs de particules, quant à eux, sont utilisés pour des recherches sur la matière ou pour la fabrication de radionucléides. 3.4.2 L’état de la radioprotection En 2022, l’ASN a procédé à 43 inspections dans ce secteur(2) (contre 51 inspections réalisées par an en moyenne sur la période de 2020‑2022(3)). De manière générale, il en ressort que les actions engagées depuis plusieurs années ont permis des améliorations dans la mise en œuvre de la radioprotection au sein des laboratoires de recherche, grâce à une prise de conscience globale des enjeux de radioprotection, qui tend à se déployer. Parmi les progrès constatés en 2021 et confirmés en 2022, l’ASN souligne une bonne implication des conseillers en radioprotection (CRP), du fait notamment de l’allocation de moyens dédiés et de leur interaction avec les équipes de recherche, permettant ainsi une meilleure prise en compte de la radioprotection. LES SYNCHROTRONS De la même famille d’accélérateurs circulaires de particules que les cyclotrons (voir point 4.2), le synchrotron, de taille beaucoup plus importante, permet d’atteindre des énergies de plusieurs gigaélectronvolts à l’aide d’accélérateurs successifs. En raison de la faible masse des particules (généralement des électrons), l’accélération occasionnée par la courbure de leur trajectoire dans un anneau de stockage produit une onde électromagnétique lorsque les vitesses atteintes deviennent relativistes: le rayonnement synchrotron. Ce rayonnement est collecté à différents endroits, appelés les « lignes de lumière », et est utilisé pour mener des expériences scientifiques. LES ACTIVITÉS DE RECHERCHE L’utilisation de rayonnements ionisants dans les activités de recherche s’étend dans les différents domaines que sont la recherche médicale, la biologie moléculaire, l’agroalimentaire, la caractérisation de matériaux, etc. Elle s’exerce en majorité par l’emploi de sources non scellées (iode-125, phosphore-32, phosphore-33, soufre-35, tritium, carbone-14, etc.). Des sources scellées (barium-133, nickel-63, césium-137, cobalt-60, etc.) sont également utilisées dans des chromatographes en phase gazeuse ou des compteurs à scintillation ou, avec des sources de plus fortes activités, dans des irradiateurs. Des générateurs électriques émettant des rayons X servent à des analyses de spectre par fluorescence X ou par diffraction X. Par ailleurs, on note l’existence de scanners pour petits animaux (recherche en cancérologie) dans des laboratoires de recherche et de facultés de médecine. Les accélérateurs de particules, quant à eux, sont utilisés pour des recherches sur la matière ou pour la fabrication des radionucléides. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 265 08 • 08 • Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources 05 01 07 13 AN 04 10 06 12 14 03 09 11 02
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