en France 66 établissements autorisés(1) (hors cyclotrons – voir point 4.2 – et hors INB), détenant un peu plus d’une centaine d’accélérateurs de particules, qui peuvent être utilisés dans des domaines très divers, tels que : ∙ la recherche, pouvant nécessiter parfois le couplage de plusieurs machines (accélérateur, implanteur, etc.) ; ∙ la radiographie (accélérateur fixe ou mobile) ; ∙ la radioscopie de camions et de conteneurs lors des contrôles douaniers (accélérateurs fixes ou mobiles) ; ∙ la modification des propriétés des matériaux ; ∙ la stérilisation ; ∙ la conservation de produits alimentaires ; ∙ autres. Dans le domaine de la recherche, on peut citer deux installations de production de rayonnement synchrotron en France : l’ESRF (European Synchrotron Radiation Facility) de Grenoble et le synchrotron Soleil (Source optimisée de lumière d’énergie intermédiaire de Lure) à Gif‑sur‑Yvette. Depuis quelques années, des accélérateurs de particules sont utilisés en France pour la lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux. Cette technologie, jugée efficace par les opérateurs, doit cependant être mise en œuvre sous certaines conditions afin de respecter les règles de radioprotection applicables aux travailleurs et au public, en particulier : ∙ l’interdiction d’activation des produits de construction, des biens de consommation et des denrées alimentaires prévue par l’article R. 1333‑2 du code de la santé publique, en veillant à ce que l’énergie maximale des particules émises par les accélérateurs mise en œuvre exclut tout risque d’activation des matières contrôlées ; ∙ l’interdiction d’usage des rayonnements ionisants sur le corps humain à d’autres fins que médicales ; ∙ la mise en place de procédures permettant de s’assurer que les contrôles opérés sur les marchandises ou les véhicules de 1. Auxquels s’ajoutent sept autorisations d’utilisation d’un accélérateur, soit en conditions de chantiers, soit pour une utilisation partagée d’un équipement dont la détention est réglementée par l’autorisation de l’autre partie. transport ne conduisent pas à une exposition accidentelle de travailleurs ou de personnes. La recherche de migrants clandestins dans les véhicules de transport au moyen de technologies ionisantes est ainsi interdite en France. Lors de contrôles de type douanier par technologie scanner sur les camions, par exemple, les chauffeurs doivent être tenus éloignés du camion et d’autres contrôles doivent être mis en place avant l’irradiation pour détecter l’éventuelle présence de migrants clandestins, afin d’éviter une exposition non justifiée de personnes pendant le contrôle. 3.3.2 L’état de la radioprotection L’utilisation d’accélérateurs de particules présente des enjeux importants pour la radioprotection des travailleurs ; ces installations font l’objet d’une attention particulière de l’ASN et sont donc régulièrement inspectées. Entre 2019 et 2022, 55 établissements équipés de ces appareils (dont 17 en 2022) ont été contrôlés par l’ASN. L’état de la radioprotection dans les établissements utilisant ces équipements est jugé globalement satisfaisant par l’ASN. En effet, les principales exigences permettant de mener cette activité dans de bonnes conditions de radioprotection (organisation de la radioprotection, information et formation, vérifications techniques, zonage radiologique et conception des locaux dans lesquels sont utilisés ces appareils) sont convenablement mises en œuvre par la grande majorité des exploitants concernés. Cependant, ces inspections ont également permis d’identifier des axes d’amélioration sur lesquels l’ASN restera vigilante : ∙ le respect de la fréquence imposée par la réglementation pour les vérifications techniques des équipements de travail ainsi que le traitement formalisé des non‑conformités qui peuvent être décelées à cette occasion ; GRAPHIQUE Répartition des accélérateurs de particules par finalité d’utilisation en 2022 10 0 5 10 15 20 25 Nombre d’exploitants 1 1 3 3 3 3 3 5 12 Analyse neutronique Autre Irradiation Traitement de surface (dont réticulation de polymères) Étalonnage d'appareils de mesure Radiothérapie vétérinaire Implantation ionique Stérilisation Diagraphie Contrôle de sécurité Conception d'accélérateurs en vue de leur commercialisation Contrôle non destructif Recherche scientifique 2 2 4 24 264 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 08 • 08 • Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources
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