∙ l’exhaustivité de déclaration des chantiers ; ∙ l’identification de l’appareil utilisé lors du chantier (appareil de gammagraphie ou à rayonnements X). L’ASN constate que les entreprises ont, dans leur grande majorité, maintenu la rigueur nécessaire pour respecter les obligations réglementaires relatives à la désignation d’un conseiller en radioprotection, au suivi dosimétrique des travailleurs et à la délimitation radiologique de leurs installations (moins de 10 % d’écarts relevés). Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que la fréquence réglementaire de la maintenance des appareils de gammagraphie est plutôt respectée (aucun écart relevé pour les projecteurs, 7 % d’écarts constatés pour les accessoires). De même, les opérateurs contrôlés par l’ASN disposaient presque tous, lorsque cela était nécessaire, du certificat d’aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (CAMARI) prévu par l’article R. 4451‑61 du code du travail (seuls 3 écarts constatés, tous concernant une utilisation en installation). Les inspecteurs ont également relevé que les efforts déployés par les entreprises pour assurer la formation des travailleurs classés nouvellement arrivés avaient été maintenus. Ainsi, en 2022, cette information a été correctement dispensée auprès des nouveaux arrivants, dans 91 % des établissements concernés inspectés. Par ailleurs, si les inspections n’ont révélé qu’un seul écart concernant le respect des autorisations délivrées par l’ASN en matière de radionucléide ou d’activité maximale détenus, les entreprises doivent toutefois être plus rigoureuses afin d’assurer la concordance de leur inventaire de sources radioactives scellées détenues avec l’inventaire national tenu par l’IRSN. L’ASN juge toujours préoccupants les écarts observés en matière de signalisation de la zone d’opération lors des chantiers (observés lors de quasiment une inspection sur trois). L’ASN souligne que le manque de préparation et de coopération, en amont des chantiers, entre les donneurs d’ordre et les entreprises de radiographie (notamment le défaut d’établissement d’un plan de prévention précis) est une des causes de ces écarts. L’ASN rappelle que le balisage doit être posé avant le début du chantier, donc, en tout état de cause, avant d’avoir installé le matériel de radiographie, qu’il doit être continu et que des signaux lumineux en nombre suffisant sont indispensables. Pour s’assurer que la valeur réglementaire de dose efficace intégrée sur une heure soit respectée en limite de balisage, il est essentiel qu’une ou plusieurs mesures soient effectuées et que leurs résultats soient enregistrés. Le zonage et son balisage constituent en effet la principale barrière de sécurité en conditions de chantier, en particulier pour prévenir les expositions incidentelles. L’ASN reste donc très vigilante sur ce point, qui fait l’objet d’un contrôle systématique lors des inspections réalisées sur les chantiers . Des sanctions pénales ont par ailleurs déjà été proposées en cas de manquements graves. SCHÉMA DE PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT D’UN GAMMAGRAPHE LA GAMMAGRAPHIE AU SÉLÉNIUM-75 L’emploi de sélénium-75 en gammagraphie est autorisé en France depuis 2006. Mis en œuvre dans les mêmes appareils que ceux fonctionnant à l’iridium-192, l’emploi de sélénium-75 présente des avantages notables en matière de radioprotection. En effet, les débits d’équivalent de dose sont d’environ 55 millisieverts (mSv) par heure et par térabecquerel (TBq) à 1 mètre de la source en sélénium-75, contre 130 millisieverts par heure par térabecquerel pour l’iridium-192. Son utilisation est possible en remplacement de l’iridium-192 dans de nombreux domaines industriels, notamment en pétrochimie ou en chaudronnerie et permet de réduire considérablement les périmètres de sécurité mis en place et de faciliter les interventions en cas d’incident. En France, environ 20% des appareils portables sont équipés avec une source de sélénium-75. Le déploiement du sélénium-75 stagne ces dernières années. En particulier, le contexte géopolitique actuel (sanctions contre la Russie en raison de la guerre en Ukraine) entraîne une réorganisation de la filière mondiale d’approvisionnement de sources de gammagraphie, s’accompagnant notamment de retards de livraison. Néanmoins, des voies diverses d’approvisionnement ont été mises en place ces dernières années par le fournisseur de ces sources, et de nouvelles sont explorées. L’ASN encourage donc toujours l’utilisation du selenium-75 quand elle est possible. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 259 08 • 08 • Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources 05 01 07 13 AN 04 10 06 12 14 03 09 11 02
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