Une fois l’autorisation, l’enregistrement ou le récépissé de déclaration obtenu, le titulaire peut s’approvisionner en sources. Dans ce but, il reçoit de l’IRSN des formulaires de demande de fournitures permettant à l’Institut de vérifier – dans le cadre de ses missions de tenue à jour de l’inventaire des sources de rayonnements ionisants – que les commandes se font conformément à l’autorisation, à l’enregistrement ou au récépissé de déclaration délivré à l’utilisateur et à l’autorisation de son fournisseur. Si tel est bien le cas, le mouvement est alors enregistré par l’IRSN, qui avise les intéressés que la livraison peut être réalisée. En cas de difficulté, le mouvement n’est pas validé et l’IRSN saisit l’ASN (voir encadré page 256). Le cas des générateurs électriques de rayonnements ionisants L’ASN est chargée, depuis 2002, du contrôle de ces appareils pour lesquels de nombreuses régularisations administratives sont nécessaires. Elle a accordé, en 2022, 22 autorisations nouvelles, 130 renouvellements ou mises à jour d’autorisation et délivré 141 décisions d’enregistrement pour l’utilisation d’appareils électriques émettant des rayonnements X. L’ASN a également délivré 722 récépissés de déclaration pour des générateurs électriques de rayonnements ionisants. Comme pour les sources radioactives, la diminution importante du nombre d’autorisations délivrées et, à l’inverse, l’augmentation des récépissés de déclaration et la délivrance des premières décisions d’enregistrement sont la conséquence directe de l’entrée en vigueur des décisions n° 2018-DC-0649 du 18 octobre 2018 et n° 2021-DC-0703 du 4 février 2021 précitées. Au total, 1 673 autorisations, 178 enregistrements et 8 420 récépissés de déclaration ont été délivrés pour des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants depuis 2002. Le graphique 7 illustre l’évolution de ces dernières années. 3. L’appréciation sur l’état de la radioprotection dans les utilisations à enjeux des domaines industriel, de recherche et vétérinaire 3.1 La radiographie industrielle La radiographie industrielle est une méthode de contrôle non destructif qui consiste à obtenir une image de la densité de matière d’un objet traversé par un rayonnement électromagnétique X ou gamma (gammagraphie). L’image est obtenue grâce à un détecteur qui peut être un film argentique, un écran photostimulable à mémoire réutilisable ou un ensemble de détecteurs numériques. La radiographie industrielle permet notamment d’apprécier les défauts d’homogénéité dans les matériaux, par exemple les cordons de soudure, ou de contrôler leur fatigue. Elle est fréquemment employée lors d’opérations de fabrication ou de maintenance, dans différents secteurs industriels, tels que la chaudronnerie, la pétrochimie, les centrales nucléaires, les travaux publics, l’aéronautique ou l’armement. La radiographie peut être menée dans une installation (qui assure alors la protection physique des opérateurs par des dispositifs de radioprotection et de sécurité) ou en conditions de chantier (où une zone d’opération doit alors être matérialisée). 3.1.1 Les différentes méthodes utilisées La gammagraphie Les appareils de gammagraphie contiennent le plus souvent des sources scellées de haute activité, principalement de l’iridium-192, du cobalt-60 ou du sélénium-75, dont l’activité peut atteindre une vingtaine de térabecquerels. Un appareil de gammagraphie est le plus souvent un appareil mobile pouvant être déplacé d’un chantier à l’autre. Il se compose principalement de : ∙ un projecteur de source, servant de conteneur de stockage et assurant une protection radiologique quand la source n’est pas utilisée ; ∙ une gaine d’éjection, destinée à permettre le déplacement de la source et à la guider jusqu’à l’objet à radiographier ; ∙ et une télécommande, permettant la manipulation à distance par l’opérateur. Lors de l’éjection de la source hors du projecteur, les débits de dose peuvent atteindre plusieurs grays par heure à 1 mètre de la source, en fonction du radionucléide et de son activité. Du fait de l’activité des sources et du déplacement de la source hors du conteneur de stockage pendant l’utilisation de l’appareil, la gammagraphie peut présenter des risques importants pour les opérateurs en cas de mauvaise manipulation, de non‑respect des règles de radioprotection ou d’incidents de fonctionnement. Par ailleurs, ces activités de gammagraphie sont fréquemment menées sur des chantiers dans des conditions difficiles (travail de nuit, lieu de travail exposé aux intempéries ou exigu). À ce titre, c’est une activité à fort enjeu de radioprotection, qui figure parmi les priorités de contrôle de l’ASN. La radiographie industrielle par rayonnements X Les appareils de radiographie industrielle par rayonnements X sont très variés, allant d’appareils fixes (intégrés dans une installation de taille très variable) à des appareils de chantier qui peuvent être utilisés aussi bien en conditions de chantier qu’en installation. En application du principe d’optimisation, ils doivent se substituer aux appareils de gammagraphie lorsque les conditions de mise en œuvre le permettent car leur utilisation permet d’éviter la mise en œuvre d’une source radioactive. En dehors du contrôle non destructif, ces appareils peuvent aussi être utilisés pour des emplois plus spécifiques et donc plus rares, tels que la réalisation de radiographies en vue de la restauration d’instruments de musique ou de tableaux, l’étude de momies en archéologie ou l’analyse de fossiles. 3.1.2 L’évaluation de la radioprotection Les activités de radiographie industrielle représentent de forts enjeux et constituent depuis plusieurs années une priorité d’inspection pour l’ASN. En 2022, l’ASN a mené 144 inspections sur ce thème, ce qui est stable par rapport aux trois exercices précédents. Parmi ces inspections, 60 ont été réalisées de manière inopinée lors de chantiers qui se déroulent également de nuit. Le système de télédéclaration des plannings de chantier pour les entreprises prestataires en radiographie industrielle, mis en place par l’ASN en 2014, permet de faciliter l’organisation de ces contrôles. L’ASN constate que la quasi‑totalité des entreprises concernées utilise couramment ce système pour déclarer leurs chantiers. Cependant, la fiabilité des informations transmises est encore hétérogène. Les points d’amélioration portent notamment sur: ∙ la mise à jour des plannings lorsque ceux‑ci sont modifiés ou annulés ; ∙ l’exactitude des informations de localisation du chantier (à ne pas confondre avec l’adresse de l’entreprise donneuse d’ordre) ; 258 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 08 • 08 • Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources
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