3. Synthèse et perspectives L’ASN considère, sur la base des inspections conduites en 2022 et d’une analyse faite sur la période 2018‑2022 permettant de couvrir l’ensemble du parc des installations, que l’état de la radioprotection dans le domaine médical se maintient à un bon niveau, relativement comparable d’une année sur l’autre, avec toutefois des fragilités persistantes. En médecine nucléaire et pour les PIR, des écarts persistent, au fil des années, s’agissant de la formation à la radioprotection des professionnels et de la coordination des mesures de prévention lors des coactivités, notamment lors de l’intervention de praticiens libéraux. En radiothérapie, l’évaluation de l’efficacité des actions correctives constitue toujours le point faible des démarches de REX et les analyses de risque a priori demeurent insuffisamment actualisées en amont d’un changement organisationnel ou technique ou à l’issue du REX des événements survenus dans la profession. Dans le domaine des PIR et plus particulièrement au bloc opératoire, la mise en conformité des locaux pour satisfaire aux règles techniques de conception ainsi que les démarches d’optimisation des doses reçues tant des travailleurs que des patients progressent trop lentement et la sensibilisation des utilisateurs non spécialistes des rayonnements ionisants, tels que les chirurgiens, reste nécessaire pour une meilleure perception des enjeux et une appropriation des mesures de radioprotection. Si les fondamentaux des démarches d’assurance de la qualité sont aujourd’hui acquis dans les services de radiothérapie, celles‑ci se déploient encore progressivement dans les autres secteurs, en particulier concernant les exigences de déclaration interne des événements et de formalisation des modalités d’habilitation des professionnels aux postes de travail. Les événements déclarés à l’ASN soulignent que la formation des professionnels, l’encadrement des prestations de maintenance ainsi que la mise en œuvre des barrières techniques permettant de maitriser l’utilisation des dispositifs médicaux, qui constituent le socle de la sécurité, sont des axes d’amélioration pour sécuriser les pratiques. L’ASN constate en outre une perte de mémoire des enseignements issus des déclarations d’événements anciens. L’ASN poursuivra en 2023 ses inspections dans les secteurs de la radiothérapie, de la médecine nucléaire, des PIR et de la scanographie, dans la continuité des contrôles opérés en 2022, avec une attention particulière portée aux points de fragilité identifiés en 2022 ainsi qu’à la mise en œuvre des obligations d’assurance de la qualité. Au plan réglementaire, l’ASN poursuivra en 2023 les travaux de révision de la décision n° 2008-DC-0095 du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides. Elle poursuivra également sa contribution aux travaux réglementaires menés par le ministère chargé de la santé portant sur l’organisation de la physique médicale ainsi que sur le déploiement des audits cliniques, qui pourraient être un levier de progrès pertinent vis‑à‑vis de l’enjeu de justification des actes. Enfin, l’ASN maintiendra son investissement sur les sujets liés à l’essor des nouvelles techniques et pratiques en lien avec les différents acteurs institutionnels du domaine de la santé, les sociétés savantes et en s’appuyant sur ses groupes d’experts, en particulier le Canpri, afin de promouvoir et faciliter des cadres de fonctionnement sûrs, ainsi qu’une meilleure évaluation des effets radio‑induits à long terme pour les actes à visée thérapeutique. Dans le cadre de la révision du 2e Plan national de maitrise de doses liées à l’imagerie (2018‑2022), l’ASN veillera à encourager toute action favorisant la mise en œuvre du principe de justification, l’accès aux techniques d’imagerie les moins irradiantes ainsi que le recueil et l’analyse automatisés des doses à des fins d’optimisation et de suivi des expositions liées à l’imagerie médicale de la population française. 240 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 • 07 • Les utilisations médicales des rayonnements ionisants 07
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