LA GESTION DES MODIFICATIONS Comme en 2021, l’ASN considère que la qualité des analyses de sûreté transmises à l’ASN lorsque le CEA sollicite des autorisations de modification notable est satisfaisante, et que les modifications mises en œuvre sur le terrain correspondent bien aux informations fournies par le CEA dans ses demandes d’autorisation. LA MAINTENANCE ET LA PROGRAMMATION DES CONTRÔLES ET ESSAIS PÉRIODIQUES Comme en 2021, la maintenance, ainsi que la programmation des contrôles et essais périodiques, leur réalisation et leur suivi sont globalement satisfaisants au sein des installations du CEA. Toutefois, l’ASN a constaté en 2022, lors d’une inspection sur le site de Cadarache, un défaut de traçabilité des contrôles techniques conduits pour confirmer que les actions de maintenance réalisées sur les éléments importants pour la protection des intérêts (EIP) sont exercées conformément aux exigences définies pour les EIP concernés. Par ailleurs, les opérations relatives à la maintenance et aux contrôles et essais périodiques étant généralement sous-traitées, le CEA doit toujours rester attentif à leur maîtrise technique et à la traçabilité des contrôles effectués. Dans ce cadre, les constats réalisés lors d’inspections de l’ASN sur le thème du vieillissement montrent que le CEA suit, contrôle et effectue de manière satisfaisante la maintenance de ses installations même si des disparités entre les installations sont encore constatées. LA GESTION DES IRRÉGULARITÉS ET DES FRAUDES L’organisation du CEA relative à la prévention du risque de fraudes est satisfaisante. Depuis 2018, l’exploitant a notamment mis en œuvre une politique spécifique, un outil de recueil des signalements et une nouvelle formation (en cours de déploiement) à la culture de sûreté opérationnelle, dont une partie est dédiée à cette thématique. LES INTERVENANTS EXTÉRIEURS Bien que la surveillance des intervenants extérieurs ait été renforcée au cours des dernières années, les inspections menées par l’ASN en 2022 sur cette thématique mettent toujours en évidence le besoin, pour le CEA, de poursuivre les actions engagées en ce sens. En outre, des disparités demeurent, dans la qualité de cette surveillance, entre les différentes installations exploitées par le CEA, qui appellent une harmonisation. LA MAÎTRISE DES RISQUES ET LA GESTION DE CRISE Comme en 2021, l’ASN considère que le CEA doit poursuivre ses efforts concernant la protection de ses installations contre le risque d’incendie. La gestion des dispositifs techniques (portes et clapets coupe‑feu, systèmes de détection, etc.) doit être améliorée et l’apport de charges calorifiques limité, notamment lors des chantiers. Le CEA doit en outre rester vigilant à adapter les moyens de maîtrise du risque incendie disponibles aux usages actuels des locaux, en particulier pour les installations en démantèlement. En 2023, l’ASN veillera à la participation de la formation locale de sécurité des sites de Saclay et Fontenay-aux-Roses du CEA aux exercices de crise et aux mises en situation actives. L’ASN constate par ailleurs des retards significatifs dans la mise en œuvre des bâtiments de gestion de crise prenant en compte le retour d’expérience (REX) de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima (Japon). En particulier, le CEA demande un nouveau report à 2027 des échéances de mise en service du nouveau bâtiment de gestion de crise du centre de Cadarache. Un report d’échéance a également été annoncé par le CEA pour le site de Saclay, avec une mise en service des nouveaux locaux programmée en 2024. Concernant le centre de Marcoule, des retards significatifs ont également été constatés dans la transmission de justifications relatives à l’opérabilité, l’accessibilité et le comportement du génie civil du bâtiment de gestion des situations d’urgence. L’ASN considère que le CEA doit renforcer sa maîtrise de ces projets de construction, afin de respecter les échéances prescrites. LA RADIOPROTECTION DES PERSONNELS La mise en place des pôles de compétence en radioprotection, autorisée par l’ASN fin 2022, a fait l’objet d’un important travail de la part des équipes du CEA et constitue un point positif. L’ASN reste vigilante en ce qui concerne la réalisation des évaluations individuelles de l’exposition aux rayonnements ionisants des travailleurs, et la surveillance des intervenants extérieurs (traitement des écarts, traçabilité et application de la démarche As Low As Reasonably Achievable – ALARA). Les événements significatifs de radioprotection déclarés par le CEA restent majoritairement liés à des défauts de port de dosimètre à lecture différée, notamment de la part des intervenants extérieurs, ainsi qu’à des niveaux de propreté radiologique inadaptés. En 2023, l’ASN veillera en particulier à ce que le CEA s’assure du respect du port du dosimètre, notamment à travers la surveillance des intervenants extérieurs que cet exploitant exerce dans ses installations. LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT La maîtrise des nuisances et de l’impact des installations du CEA sur l’environnement, pour l’année 2022, est assez satisfaisante. Le nombre d’écarts (événements significatifs environnement) en 2022 est du même ordre de grandeur que les années précédentes, sans événement marquant (uniquement des événements de niveau 0 ou hors de l’échelle INES). L’ASN considère toutefois que le CEA doit accentuer ses efforts relatifs à la mise en œuvre d’actions sur plusieurs sujets associés à la protection de l’environnement, en particulier la remise en conformité des réseaux de piézomètres, le positionnement des dispositifs de prélèvements dans les émissaires de rejets gazeux et la gestion des terres marquées. LES APPRÉCIATIONS INSTALLATION PAR INSTALLATION Les appréciations de l’ASN sur chaque centre et chaque instal‑ lation nucléaire sont détaillées dans les pages du Panorama régional de ce rapport. 24 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 Les appréciations de l’ASN
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=