De nombreux ESR en scanner se produisent dans les services d’urgence et sont liés à une mauvaise communication ou organisation entre les professionnels des urgences et de la radiologie. Les contrôles menés par l’ASN portent notamment sur la vérification d’une bonne application des exigences définies par la décision n° 2019-DC-660 de l’ASN du 15 janvier 2019 relative à l’assurance de la qualité en imagerie médicale, en particulier la justification des examens et l’optimisation des actes. La plupart des services inspectés a par ailleurs recours à la téléradiologie pour assurer la permanence des soins. L’activité réalisée dans ce cadre entre également dans le contrôle réalisé en inspection. En 2022, 19 inspections ont été réalisées par l’ASN dans le domaine de la scanographie. Si la mise en œuvre des exigences de la décision n° 2019-DC‑660 de l’ASN du 15 janvier 2019 se déploie progressivement, des progrès sont attendus dans la mise sous assurance de la qualité du principe de justification pour les patients à risques (patients vulnérables, enfants, femmes enceintes, etc.) afin d’améliorer la traçabilité des vérifications des demandes d’examen aux différentes étapes (réception, analyse préalable, validation, substitution, non‑réalisation de l’acte) ainsi que dans la formalisation de l’habilitation au poste de travail des personnels. Par ailleurs, les inspecteurs de l’ASN observent que la téléradiologie progresse dans les services qui y ont de plus en plus recours engendrant parfois des difficultés organisationnelles (communication entre logiciels, délégation de tâches). En outre, 27 ESR sur les 219 ESR déclarés à l’ASN en scanographie (> 10 %) surviennent dans un contexte de téléradiologie et sont liés à des problèmes de communication entre les professionnels sur site et à distance. Une analyse de ce type d’événements sera conduite en 2023. 2.5.4 Les événements déclarés en radiodiagnostic médical et dentaire En 2022, 288 ESR ont été déclarés dans le domaine du diagnostic médical et dentaire : ∙ 66 en radiologie conventionnelle, dont 25 chez des femmes ignorant leur grossesse ; ∙ 219 en scanographie, dont 94 chez des femmes ignorant leur grossesse ; ∙ 3 en radiologie dentaire (dont une femme ignorant sa grossesse). Les ESR concernent principalement des femmes ignorant leur grossesse (120), des défaillances dans le processus de prise en charge des patients (erreur d’identitovigilance, de protocoles, etc.) ainsi que des situations d’exposition inappropriées de professionnels (20). La recherche par les professionnels d’un éventuel état de grossesse chez les patientes doit encore être renforcée. Un bulletin spécifique, La sécurité du patient, a été diffusé en septembre 2021 afin d’améliorer les organisations pour réduire ce nombre d’événements (voir point 2.7). SYNTHÈSE En scanographie, le contrôle de l’ASN porte essentiellement sur le respect de la mise en œuvre des exigences de la décision n° 2019-DC-660 de l’ASN du 15 janvier 2019 s’agissant notamment de la formalisation du principe de justification, afin d’éviter des doses inutiles aux patients, ainsi que de l’habilitation des professionnels au poste de travail. Lors de ses inspections menées en 2022, l’ASN constate encore un déploiement inégal du système d’assurance de la qualité concernant la traçabilité de la justification des examens dans les centres, avec des pratiques satisfaisantes dans certains services et encore peu avancées dans d’autres. Des progrès sont également attendus s’agissant de la formalisation de l’habilitation au poste de travail des professionnels. 2.6 Les irradiateurs de produits sanguins 2.6.1 Description L’irradiation de produits sanguins est pratiquée pour prévenir des réactions post‑transfusionnelles chez les patients recevant une transfusion sanguine. L’irradiation délivre à la poche de sang une dose d’environ 20 à 25 Gy. Depuis 2009, les irradiateurs à sources ont été progressivement remplacés par des générateurs électriques de rayons X, soumis à déclaration auprès de l’ASN depuis 2015. En 2019, le parc d’irradiateurs comprenait 29 appareils équipés de générateurs électriques de rayons X. 2.6.2 Les règles techniques applicables aux installations Un irradiateur de produits sanguins doit être installé dans un local dédié dont l’aménagement permet d’assurer la protection physique (incendie, inondation, effraction, etc.). L’accès à l’appareil, dont le pupitre de commande doit pouvoir être verrouillé, est limité aux seules personnes habilitées à l’utiliser. L’aménagement des locaux accueillant des irradiateurs équipés de générateurs électriques de rayons X doit être conforme aux dispositions de la décision n° 2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017. 2.7 Les événements significatifs de radioprotection En 2022, le nombre d’ESR déclarés à l’ASN (619) dans le domaine médical est similaire au nombre d’événements déclarés sur les cinq dernières années, exception faite de l’année 2020 pour laquelle on constate un recul des déclarations d’événements à l’ASN, probablement liés à la pandémie de Covid-19. L’ASN rappelle l’importance des démarches de déclaration des ESR pour définir un REX commun et faire progresser la radioprotection. Les graphiques 12 et 13 permettent d’illustrer l’évolution du nombre d’ESR par catégorie d’activité depuis 2011. Les graphiques 14 et 15 illustrent la répartition du nombre des ESR en 2022 par domaine d’exposition (impact sur l’environnement, exposition de la population, exposition des patients, exposition des professionnels) et par catégorie d’activité. Au vu des événements déclarés à l’ASN en 2022, les constats les plus significatifs du point de vue de la radioprotection des patients sont survenus en radiothérapie (voir point 2.1.3.3) et curiethérapie (voir point 2.2.3.5) et révèlent une perte de mémoire des enseignements issus des ESR passés. 238 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 • 07 • Les utilisations médicales des rayonnements ionisants 07
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