en place ou le port des équipements respectivement collectifs et individuels, le port de la dosimétrie, etc. La coordination des mesures de prévention avec les intervenants extérieurs, parmi lesquels figurent des praticiens libéraux, constitue également un axe de progrès tant pour les services d’imagerie interventionnelle que pour les blocs opératoires. Le pourcentage de services inspectés ayant formalisé avec tous leurs prestataires les mesures de prévention dans un plan de prévention oscille entre 17 et 28 % sur la période 2018‑2022. En 2022, seulement 17 % des établissements inspectés avaient formalisé ces mesures, comparativement à 28 % en 2021. Or, la connaissance des risques liés aux rayonnements ionisants, des mesures de prévention adaptées aux situations rencontrées, notamment par les praticiens libéraux, constituent un préalable pour assurer sa radioprotection et celle des autres professionnels. Les professionnels des blocs opératoires ont à leur disposition, dans 67 % des services inspectés en 2022, des dispositifs de suivi dosimétrique en nombre suffisant et adaptés à la nature de leurs expositions. Ce chiffre est plus ou moins stable au cours des quatre dernières années avec une moyenne de 70 %. Dans les services d’imagerie interventionnelle, l’ASN note une situation moins bonne en 2022 où seulement 69 % des services mettent à disposition en nombre suffisant et adapté des dispositifs de suivi dosimétrique, notamment concernant les extrémités et le cristallin, comparativement à 80 % en 2021. Par ailleurs, le port effectif des dosimètres à lecture différée et opérationnels reste un axe d’amélioration pour de nombreux établissements, et ce, depuis plusieurs années. En revanche, l’ASN constate que l’analyse des résultats dosimétriques par les PCR progresse au cours des quatre dernières années permettant d’identifier les mauvaises pratiques et d’y remédier ; dans les blocs opératoires le pourcentage de services procédant à l’analyse des résultats dosimétriques est passé de 58% en 2018 à 73% en 2022. Les vérifications techniques de radioprotection L’ASN relève que les vérifications techniques de radioprotection ont été réalisées à la fréquence requise dans 81 % des services d’imagerie interventionnelle et 61 % des blocs opératoires en 2022. Lorsque des non‑conformités ont été identifiées, elles ont été levées ou sont en cours de régularisation, à la date de l’inspection, dans 81 % des cas. Ces valeurs sont stables au cours des quatre dernières années. 2.4.3.2 La radioprotection des patients Les constats d’inspection portant sur la radioprotection des patients, établis au cours des quatre dernières années, ne permettent pas de dégager des tendances nettes. Soixante‑six pourcent des services inspectés en 2022 pratiquant des actes interventionnels radioguidés, contre environ 68 % en 2021, recourent à un physicien médical et ont un POPM décrivant l’organisation mise en place pour l’intervention d’un physicien médical ; ses missions et son temps de présence sur site sont définis en fonction des activités de l’établissement. Ce chiffre est relativement stable sur la période 2018‑2022. Le recours à des prestations externes de physique médicale continue de se développer dans les établissements, dans le secteur privé comme dans les hôpitaux publics. L’externalisation des missions de physique médicale est déléguée en grande partie à des chargés d’affaires intervenant ponctuellement sur site. L’ASN rappelle qu’une collaboration étroite entre opérateurs et physicien médical, ainsi qu’une présence régulière de ce dernier sur le terrain permettent une utilisation optimisée des équipements avec la mise en place de protocoles adaptés aux actes réalisés, le recueil des doses délivrées et l’évaluation au regard des niveaux de référence dosimétriques locaux. Dans les services d’imagerie interventionnelle et dans les blocs opératoires La formation des médecins à la radioprotection des patients constitue de façon récurrente un point de fragilité avec environ 15 % des blocs opératoires ayant formé l’ensemble des médecins. Si le personnel médical est mieux formé dans les services de radiologie interventionnelle, l’ASN constate une dégradation de la situation depuis 2018. 24 % des services inspectés en 2022 ont formé l’ensemble des médecins alors qu’ils étaient 37 % en 2018. En moyenne 30 % des services interventionnels, au cours des quatre dernières années, ont recueilli, analysé et optimisé les doses, seulement 14 % des blocs opératoires relèvent de cette catégorie. En 2022, ces chiffres sont respectivement de 24 % pour les services d’imagerie interventionnelle et 15 % pour les blocs. L’ASN dresse le même constat de fragilité pour l’application du principe d’optimisation des actes s’agissant du paramétrage des GRAPHIQUE Évolution de la conformité des installations de PIR inspectées sur le thème de la radioprotection des patients en 2022 (blocs opératoires et services interventionnels) 11 Organisation suivi du patient en cas de dépassement d'un seuil HAS 100 % du personnel médical formé Doses patient recueillies, analysées et optimisées POPM décrivant une organisation adaptée aux enjeux 0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 % 10 % 30 % 50 % 70 % 90 % Blocs opératoires Services interventionnels 2018 2019 2020 2021 2022 234 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 • 07 • Les utilisations médicales des rayonnements ionisants 07
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