En revanche, un défaut d’anticipation des conséquences des dysfonctionnements rencontrés par l’usine Melox sur les capacités d’entreposage de matières plutonifères à La Hague a conduit Orano à transmettre tardivement des dossiers de demande d’extension de ces capacités, et ceux-ci présentaient des lacunes. Cette situation est préjudiciable à la sérénité nécessaire à leur instruction. Aussi, l’ASN considère qu’Orano doit renforcer ses démarches d’anticipation pour la gestion des entreposages de matières et de combustibles usés, ainsi que sa maîtrise des projets afin de produire des dossiers de sûreté présentant un niveau de maturité satisfaisant, et de les remettre dans un délai suffisant par rapport à la date visée pour leur mise en œuvre. LA RADIOPROTECTION DES PERSONNELS En matière de radioprotection, l’année 2022 a été marquée par la mise en place des pôles de compétence relatifs à la radioprotection. De nombreux événements significatifs concernant la radioprotection déclarés pour les sites du groupe Orano sont liés à des écarts sur l’inventaire annuel des sources scellées, et à des dépassements de date de validité de contrôles périodiques sur des balises de surveillance atmosphérique, ainsi qu’à des non-respects des conditions d’accès en zones contrôlées. Si l’ASN considère que le niveau de radioprotection du site du Tricastin est satisfaisant, l’année 2022 a été marquée par une recrudescence d’événements significatifs relatifs à la radioprotection à La Hague. L’ASN considère que l’exploitant doit poursuivre et intensifier son plan d’action visant à prévenir le renouvellement de ce type d’événement. Enfin, l’ASN reste particulièrement vigilante s’agissant de l’installation Melox, du fait de l’augmentation des interventions liées à la maintenance préventive et corrective des équipements de l’installation, dans le contexte du déploiement d’un important programme de maintenance visant à accroître la disponibilité des installations. Cette situation conduit à une augmentation de l’exposition moyenne d’un grand nombre de personnels et de la dose collective de cette installation. LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT L’ASN relève favorablement les actions menées par le site de La Hague pour assurer la conformité réglementaire des installations et ponctuellement renforcées en ce qui concerne la maîtrise des gaz à effet de serre fluorés. L’ASN a poursuivi en 2022 le contrôle des actions mises en œuvre par le site du Tricastin afin de diminuer les rejets de fluide frigorigène dans l’atmosphère et considère que l’exploitant a maintenu ses efforts pour maîtriser ce type de rejets. Les sites du groupe Orano ont déclaré 33 événements significatifs pour l’environnement en 2022 (contre 11 en 2021). L’ASN considère qu’Orano doit renforcer sa vigilance sur le dépassement des limites de rejets autorisés et le non-respect de la périodicité des contrôles de mesure. LES APPRÉCIATIONS INSTALLATION PAR INSTALLATION Les appréciations de l’ASN sur chaque installation nucléaire sont détaillées dans les pages du Panorama régional de ce rapport. CEA Les installations nucléaires exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sont en large majorité concernées par la stratégie de démantèlement et de gestion des matières et déchets radioactifs mise en œuvre par cet exploitant. L’ASN considère que la sûreté de ces installations reste maîtrisée, mais constate que les projets de démantèlement et de RCD présentent des résultats contrastés, et restent exposés à des aléas majeurs. Elle estime à cet égard que le CEA doit renforcer la maîtrise de ces projets. Ce renforcement devrait également concerner la construction des bâtiments de gestion de crise, qui connaît un retard important. S’agissant du réacteur Jules Horowitz (RJH) en construction, l’ASN observe que des avancées pour la compréhension de certains phénomènes impactant la sûreté ont été réalisées en 2022. Enfin, l’ASN estime que l’organisation de gestion des situations d’urgence, ainsi que la surveillance des intervenants extérieurs, restent à améliorer. LE MANAGEMENT DE LA SÛRETÉ ET DE LA RADIOPROTECTION Le CEA a présenté, en 2022, les dispositions mises en œuvre pour favoriser la prise en compte des enjeux de sûreté et de radioprotection dans les pratiques opérationnelles des installations dont il est exploitant nucléaire. En particulier, le CEA a apporté des précisions sur les dernières évolutions organisationnelles, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences afin de garantir la disponibilité des compétences rares et critiques au regard des enjeux de sûreté, ou encore sur les dispositifs de formation, et en particulier les formations en lien avec la culture de sûreté. L’ASN a pu constater, lors d’une inspection dédiée, que des actions structurantes sont engagées en ce sens au niveau national, et sera vigilante quant à leur mise en œuvre sur le terrain dans les années à venir. L’ASN estime, par ailleurs, que la mise en œuvre des «grands engagements de sûreté», pilotés au plus haut niveau du CEA, permet d’améliorer le suivi des actions relatives aux enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection les plus importants. Il conviendra de veiller, particulièrement en 2023, à ce que la potentielle diminution des moyens dont dispose le CEA, liée au contexte inflationniste, n’ait pas de conséquence sur la tenue des autres engagements du CEA. LA STRATÉGIE DE DÉMANTÈLEMENT ET DE GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS DU CEA Afin de suivre l’avancement des projets prioritaires pour la sûreté, les autorités et le CEA ont mis en place un suivi régulier et à haut niveau des échéances à plus fort enjeu de sûreté. Sur la période 2019-2022, l’ASN constate ainsi que la stratégie 22 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 Les appréciations de l’ASN
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