5.2 Les actions d’assistance de l’ASN dans un cadre bilatéral L’ASN peut être conduite à répondre à des demandes d’assistance dans le cadre d’actions bilatérales avec l’autorité de sûreté du pays concerné, en complément des instruments européens (IESN) et internationaux (RCF). L’objectif de cette coopération est l’acquisition, par les pays bénéficiaires, de la culture de sûreté et de la transparence indispensables à un système national de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Le contrôle de la sûreté nucléaire doit reposer sur des compétences nationales et, de ce fait, l’ASN n’intervient qu’en soutien à l’établissement d’un cadre national adéquat et sans que l’autorité de sûreté qu’elle conseille ne se décharge de ses responsabilités de contrôle des installations nucléaires. Elle accorde une attention particulière aux pays se dotant de technologies dont elle a l’expérience en France. L’ASN estime que le développement d’une infrastructure de sûreté adaptée nécessite un délai minimum d’une quinzaine d’années avant que puisse démarrer l’exploitation, dans de bonnes conditions, d’un réacteur nucléaire de production d’électricité. Il s’agit en effet pour ces pays de mettre en place un cadre législatif et une autorité de sûreté indépendante et compétente, disposant des moyens financiers et humains pour accomplir leurs missions, et de développer des compétences en matière de sûreté, de culture de sûreté et de contrôle ainsi que de gestion des situations d’urgence radiologique. En 2022, l’ASN a finalisé sa mission dans le projet ICSN qu’elle coordonnait au bénéfice de l’Autorité de sûreté nucléaire turque NDK. 5.3 Les échanges de personnels entre l’ASN et ses homologues étrangères La connaissance du fonctionnement et des pratiques des autorités de sûreté et de radioprotection étrangères permet de tirer des enseignements pour le fonctionnement de l’ASN et de compléter la formation des personnels. Un des moyens utilisés pour atteindre cet objectif est l’échange de personnels, en général, sur des périodes de un à trois ans, mais aussi sur des périodes plus courtes par des missions portant sur des sujets spécifiques. Cette immersion dans les activités et le fonctionnement de l’autorité de sûreté homologue constitue un moyen unique de partage sur les sujets d’intérêt commun. Entre janvier 2018 et août 2021, un agent de l’ASN a ainsi été mis à disposition de la NRC pour une durée de trois ans et demi. Depuis le 1er janvier 2019, un inspecteur expérimenté de l’ASN est détaché auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire britannique, l’Office for Nuclear Regulation (ONR). En 2022, des missions courtes ont été mises en place entre l’ASN et l’Autorité de sûreté nucléaire canadienne (CCSN). Un inspecteur canadien a ainsi été accueilli par plusieurs entités de l’ASN (divisions de Paris et de Nantes, ainsi que la Direction des rayonnements ionisants et de la santé – DIS – et la Direction des déchets, des installations de recherche et du cycle – DRC) pendant trois mois sur la radioprotection dans le domaine médical. tandis qu’un inspecteur de l’ASN a accompli une mission de deux semaines à la CCSN sur les processus d’autorisation des SMR. 6. Perspectives En 2022, le contexte sanitaire plus favorable que celui rencontré au cours des deux années précédentes a permis à l’ASN de maintenir des échanges réguliers avec plusieurs de ses homologues, que ce soit dans un cadre bilatéral ou multilatéral. Cette dynamique se poursuivra en 2023 avec, notamment, la reprise prévue des réunions en présentiel avec le Royaume‑Uni, la Suède, la Finlande et le Japon. Par ailleurs, une dynamique de nouvelles relations bilatérales devrait voir le jour avec plusieurs autres autorités telles celles de l’Inde, des Pays‑Bas, de la République tchèque, de la Roumanie ou encore de la Turquie, avec qui des accords ont récemment été signés ou sont en cours d’élaboration. En 2023, des rendez‑vous internationaux importants sont également prévus : la France présentera en mars son rapport national dans le cadre de la Convention sur la sûreté nucléaire. La France publiera par ailleurs, en octobre, son rapport national au titre du deuxième examen thématique par les pairs concernant la protection des installations nucléaires contre le risque lié à l’incendie. Dans un contexte nucléaire porteur de nouveaux enjeux, liés notamment à la crise énergétique, au changement climatique, à la guerre en Ukraine et à l’intérêt croissant pour des nouvelles technologies et l’innovation, l’ASN veillera à favoriser, au plan international, une vigilance collective quant au maintien d’un haut niveau de sûreté et à considérer ces enjeux comme une opportunité pour faire émerger de nouveaux progrès en matière de sûreté. 208 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 • 06 • Les relations internationales 06
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