5. Le cadre bilatéral des relations internationales de l’ASN L’ASN collabore avec une vingtaine d’autorités de sûreté nucléaire étrangères dans le cadre d’accords bilatéraux. Ces accords sont, dans la plupart des cas, des arrangements administratifs bilatéraux, mais ils font parfois partie d’accords gouvernementaux plus larges (cas de l’Allemagne, de la Suisse, de la Belgique et du Luxembourg). Les pays avec lesquels l’ASN entretient des relations privilégiées sont, d’une part, les pays limitrophes, en particulier ceux dont la frontière est située à proximité d’une installation nucléaire française et, d’autre part, les grands pays nucléaires et ceux disposant de technologies nucléaires françaises. Ces relations permettent des échanges d’informations au niveau stratégique. C’est notamment le cas lors de réunions de haut niveau, au cours desquelles les points de doctrine et l’actualité de chaque autorité (évolutions organisationnelles et réglementaires, événements, retour d’expérience – REX, etc.) sont abordés. Elles permettent également des échanges d’informations au niveau technique et opérationnel. En particulier, la comparaison de pratiques peut être approfondie lors d’ateliers thématiques ou d’observations croisées d’inspection afin de mettre en exergue des pratiques dont l’ASN peut s’inspirer. De nombreux thèmes ont été abordés tout au long de l’année par l’ASN et ses homologues, tels le nouveau contexte du nucléaire, les quatrièmes réexamens périodiques de sûreté des réacteurs, la corrosion sous contrainte, le démantèlement, la gestion des déchets radioactifs, la culture de précaution, les réacteurs modulaires, la gestion des situations d’urgence ou la transformation des régulateurs. 5.1 La coopération bilatérale entre l’ASN et ses homologues étrangères AFRIQUE DU SUD Le 3 juin 2022 s’est tenue à distance une réunion technique entre l’ASN et son homologue sud‑africaine (National Nuclear Regulator – NNR) sur la poursuite d’exploitation des réacteurs et, notamment, sur la tenue au vieillissement du génie civil et de certains équipements. À la suite de ces échanges, une délégation de l’ASN s’est rendue au Cap le 21 novembre 2022 pour une rencontre bilatérale avec NRR et la visite de la centrale nucléaire de Koeberg. Ces échanges ont permis de réaffirmer l’importance de la coopération entre les deux autorités et de confirmer le principe d’une mission d’échange d’inspecteurs de la division de Lyon de l’ASN et de la NNR sur les réexamens périodiques des réacteurs de 900 mégawatts électriques (MWe). ALLEMAGNE Établie dans un cadre intergouvernemental, la commission franco‑ allemande implique plusieurs autorités compétentes tant au niveau national que local. En complément des réunions plénières de cette commission, deux groupes de travail se réunissent régulièrement, l’un dédié à la sûreté des centrales nucléaires situées en zone frontalière, l’autre à la gestion des situations d’urgence. En 2022, la commission et ses groupes de travail se sont réunis les 8 et 9 juin, les 26 et 27 septembre en présentiel et le 26 octobre à distance. La réunion plénière de la commission a été l’occasion d’échanger sur plusieurs sujets d’actualité dont, pour la France, le 4e réexamen des réacteurs de 900 MWe, la situation des centrales nucléaires près de la frontière franco‑allemande et la situation de l’EPR de Flamanville. Le 21 juillet 2022, la division de Strasbourg de l’ASN a organisé en France une inspection croisée, à laquelle a participé un membre de l’autorité allemande, sur le chantier de décontamination du circuit primaire de la centrale de Fessenheim. Cela a été l’occasion de partager les pratiques d’inspection en France et en Allemagne et de partager l’expérience acquise en Allemagne sur ce sujet technique spécifique. BELGIQUE L’ASN échange sur l’ensemble des sujets de son domaine de compétence avec son homologue belge, l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN). Cela se traduit par des actions de coopération tant au niveau national que local avec certaines divisions territoriales de l’ASN. Le comité directeur franco‑belge s’est réuni le 16 mai 2022 au siège de l’AFCN à Bruxelles. Les deux délégations ont discuté notamment de l’impact des orientations énergétiques de leur pays respectif sur l’exploitation des centrales nucléaires. Les phénomènes de corrosion sous contrainte affectant certains réacteurs électronucléaires exploités par EDF ont également été abordés. La réunion technique sur la sûreté des centrales nucléaires a été organisée à distance le 18 mars 2022. CANADA Les 7 et 8 septembre 2022 s’est tenu à Ottawa le Country Specific Safety Culture Forum. Organisé conjointement par l’AEN, la World Association of Nuclear Operators (WANO) et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), ce forum international, auquel ont participé des opérateurs canadiens et plusieurs autorités de sûreté nucléaire, dont l’ASN, a permis de confronter les différentes approches et de partager les expériences en matière de culture de sûreté. CHINE En 2022, les échanges avec l’homologue chinoise de l’ASN (National Nuclear Safety Administration – NNSA) ont porté sur le REX de l’exploitation de la centrale de Taishan, implantée dans la province du Guangdong au sud de la Chine, et qui comprend les deux premiers réacteurs de type EPR à avoir été mis en service dans le monde. Ces échanges visaient principalement à examiner dans quelle mesure le REX des anomalies ayant affecté le cœur des réacteurs de Taishan pouvait être pris en compte dans le cadre de l’instruction en cours de la demande de mise en service de l’EPR de Flamanville. CORÉE DU SUD Le président de l’ASN a rencontré son homologue de l’Autorité de sûreté nucléaire coréenne (Nuclear Safety and Security Commission – NSSC) le 27 septembre 2022 en marge de la conférence générale de l’AIEA. Cet entretien a été l’occasion de signer la prorogation de l’accord de coopération qui lie les deux autorités depuis plus de dix ans et de confirmer le souhait mutuel des deux présidents de poursuivre les échanges entre l’ASN et NSSC à travers des réunions bilatérales. C’est ainsi que le 19 décembre 2022 s’est tenue à Séoul une réunion bilatérale entre les deux autorités. Les sujets abordés ont concerné la gestion des déchets radioactifs, la corrosion sous contrainte affectant certains réacteurs exploités par EDF et les processus d’autorisation des SMR. L’ASN et NSSC ont décidé, lors de cette réunion, de poursuivre, courant 2023, le partage d’expérience sur le processus d’autorisation des SMR et d’organiser des échanges bilatéraux, dont une visite technique, entre la division de l’ASN de Bordeaux et son homologue de Kori. ESPAGNE Le 24 juin 2022 s’est tenue, à Montrouge, la réunion bilatérale entre l’ASN et son homologue espagnole (Consejo de Seguridad Nuclear – CSN). Les échanges ont porté notamment sur les actualités nationales et réglementaires des deux pays, la corrosion sous contrainte affectant certains réacteurs exploités par EDF, la gestion des déchets radioactifs, le REX sur la manière dont 206 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 • 06 • Les relations internationales 06
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