d’harmoniser de façon volontaire les réglementations nationales de ses pays membres, en visant le plus haut niveau de sûreté raisonnablement possible. Dans ce cadre, WENRA a mis au point une méthodologie originale qui consiste à définir, par thème technique, des « niveaux de référence de sûreté » reposant sur les normes les plus récentes de l’AIEA et sur les approches les plus exigeantes adoptées dans l’UE en matière de sûreté. Les membres de WENRA examinent ensuite, sous le contrôle de leurs pairs, si ces niveaux de référence sont bien inclus dans la réglementation de leur pays, et la modifient si ce n’est pas le cas. Des travaux ont aussi été entamés pour comparer les modalités de mise en œuvre concrète de ces niveaux de référence sur les installations nucléaires. WENRA s’appuie pour ce faire sur trois groupes de travail, chacun compétent dans un domaine de la sûreté nucléaire : ∙ le groupe de travail sur l’harmonisation de la sûreté des réacteurs (Reactor Harmonisation Working Group – RHWG); ∙ le groupe de travail sur les déchets radioactifs et le démantèlement (Working Group on Radioactive Waste and Decommissioning – WGWD) ; ∙ le groupe de travail sur les réacteurs de recherche (Working Group on Research Reactors – WGRR). Les travaux menés par WENRA en 2022 ont permis plusieurs avancées importantes, en particulier : ∙ l’achèvement de la rédaction de la spécification technique de la deuxième revue thématique par les pairs, consacrée à la protection des installations nucléaires contre le risque lié à l’incendie ; ∙ la définition de critères d’élargissement de l’association à d’autres pays et de changement de statut de membre observateur à membre associé ; ∙ l’adoption d’une déclaration commune rappelant l’importance de la sûreté nucléaire dans le contexte de crise énergétique ; Réunion plénière de WENRA à Bonn (Allemagne) – avril 2022 GUERRE EN UKRAINE : WENRA SE MOBILISE Dès le début du conflit, l’ensemble de la communauté internationale des autorités de sûreté nucléaire s’est mobilisé. Que ce soit au niveau national, européen ou international, diverses initiatives ont été conduites pour rappeler les principes internationaux du droit nucléaire, établir des points de la situation, partager les préoccupations et fournir au State Nuclear Regulatory Inspectorate of Ukraine (SNRIU) et au gouvernement ukrainien une assistance matérielle ou humaine. En complément de plusieurs échanges organisés dans le cadre des réunions plénières de WENRA ou de réunions extraordinaires dédiés à la crise ukrainienne, WENRA a mis en place un groupe d’experts. Ce groupe, dont la présidence est assurée par l’ASN, associe des appuis techniques des membres de WENRA ainsi que des représentants de la Commission européenne. Ce groupe d’experts a réalisé des analyses techniques sur des situations présentant des enjeux particuliers en matière de sûreté et a rendu publiques les positions qui en ont résulté. Après avoir publié une première position commune avec HERCA le 9 mars, il a rédigé trois positions concernant le site de Tchernobyl (11 mars) et la centrale nucléaire de Zaporijia (24 mars et 10 août). Ces positions, axées sur les aspects techniques de la situation en Ukraine, expriment une vision commune des régulateurs sur des situations pouvant avoir un impact potentiel important sur la sûreté. Ce groupe d’experts a également procédé à des évaluations comparatives de termes source émis dans l’atmosphère à partir d’un accident spécifique de fusion du cœur choisi en commun. Les travaux qu’il a conduits ont permis de confirmer la compréhension mutuelle et la connaissance des outils, hypothèses et codes utilisés par les différentes organisations pour réaliser leur modélisation. Ils ont montré que plusieurs organisations, même en nombre limité, au niveau européen ont la capacité de calculer les termes source en temps réel et avec des résultats cohérents. Les hypothèses qui devraient être ajustées pour mieux refléter la réalité ont également été identifiées permettant ainsi de renforcer la mise en œuvre d’une réponse coordonnée au niveau européen en cas d’accident. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 201 • 06 • Les relations internationales 05 06 01 07 08 13 AN 04 10 12 14 03 09 11 02
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