Les inspecteurs de l’ASN peuvent également proposer aux représentants des CLI de participer à des inspections(6). Ils incitent les exploitants d’INB à faciliter l’accès des CLI aux dossiers des procédures dans lesquelles l’avis de la CLI sera requis, et favorisent l’association des CLI à la préparation des exercices de crise. L’ASN considère que le développement d’une offre diversifiée d’expertises dans le domaine nucléaire est indispensable pour que les CLI puissent fonder leurs avis sur des expertises distinctes de celles réalisées pour le compte de l’exploitant ou de l’ASN. Avec son groupe d’experts scientifiques, l’Anccli appuie et soutient les CLI. Le 10 novembre 2022, elle a notamment participé à un webinaire sur le phénomène de corrosion sous contrainte affectant certains réacteurs en France. Certaines CLI s’adjoignent les compétences de prestataires extérieurs qui les conseillent sur les dossiers techniques sur lesquels elles souhaitent prendre position. Les CLI et l’information des publics Les CLI organisent des réunions plénières et mettent en place des commissions spécialisées. La loi TECV dispose que chaque CLI tienne au moins une réunion ouverte au public chaque année. L’ASN favorise les échanges de bonnes pratiques afin de faire de ces réunions publiques des temps d’échanges riches et des occasions de contribuer à la bonne information de la population. La plupart des CLI disposent d’un site Internet ou de pages sur le site de la collectivité qui les soutient ; une vingtaine d’entre elles éditent une lettre d’information (parfois sous la forme d’encarts dans le bulletin d’une collectivité). La 34e conférence des CLI Dans l’objectif de valoriser l’ancrage territorial des CLI et leur rôle de relais d’information de proximité, la 34e édition de la Conférence des CLI s’est tenue en présence, et pour la première fois en région, le mardi 15 novembre 2022 au Palais des congrès de Tours, Val de Loire. 6. Dans le cadre actuel, seuls les inspecteurs de l’ASN et les experts qui les accompagnent ont un droit d’accès aux installations opposable à l’exploitant. L’accord de ce dernier est donc nécessaire pour la participation d’observateurs des CLI lors des inspections. Après le traditionnel panorama des grands dossiers d’actualité du nucléaire du matin, les 160 participants ont été invités à participer à des ateliers collaboratifs autour de la culture de la radioprotection. Quatre ateliers ont permis de partager les bonnes pratiques et de dégager des pistes au sujet de la Journée de la résilience face aux risques majeurs ainsi que de la mesure de la radioactivité. Les élus ont pour leur part bénéficié d’un entraînement médiatique et d’une mise en situation post‑accidentelle nucléaire. Les ateliers ont fait l’objet d’une restitution après une table ronde de réflexion « Transmettre et mobiliser la mémoire des CLI pour éclairer les enjeux à venir ». Les présidents de l’ASN et de l’Anccli ont salué le succès de cette édition régionale, occasion d’échanges riches entre les membres des CLI et les exploitants, les experts et représentants des pouvoirs publics. 2.4.4 L’Association nationale des comités et commissions locales d’information L’article L. 125‑32 du code de l’environnement prévoit la constitution d’une association des CLI (voir point 2.4.3), et le décret du 12 mars 2008 précise les missions de cette fédération. L’Anccli regroupe les 34 CLI françaises, ainsi que les 34 comités instaurés auprès des installations intéressant la défense. Elle dispose d’un comité scientifique et a mis en place cinq groupes permanents thématiques (« Matières et déchets radioactifs », « Post‑accident – territoires », « Sûreté », « Démantèlement », « Santé »). Elle est également fortement impliquée dans les instances de dialogue et d’échanges mises en place par ses partenaires (HCTISN, ASN, IRSN, etc.). Atelier « Mesurer et comprendre la radioactivité » lors de la 34e conférence des CLI le 15 novembre 2022, à Tours 194 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 • 05 • L’information des publics 05
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