Ainsi, au plan national, l’ASN participe activement aux travaux interministériels relatifs à la gestion d’une crise nucléaire. L’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima a montré qu’il est nécessaire de mieux se préparer à la survenue d’un accident aux facettes multiples (catastrophe naturelle, accident affectant simultanément plusieurs installations). Ainsi, les organisations mises en place doivent être robustes et capables de gérer dans la durée une crise de grande ampleur. Les interventions sous rayonnements ionisants doivent être mieux anticipées et, pour permettre d’apporter un appui efficace au pays affecté, les relations internationales améliorées. 1.2.1 L’organisation locale Plusieurs acteurs sont habilités à prendre localement des décisions en situation d’urgence : ∙ l’exploitant de l’installation nucléaire accidentée met en œuvre l’organisation et les moyens définis dans son PUI (voir point 1.1.1) ; ∙ l’ASN a un rôle de contrôle des actions de l’exploitant en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. En situation d’urgence, elle s’appuie sur les évaluations de l’IRSN et peut à tout moment prescrire à l’exploitant les évaluations et les actions qu’elle juge nécessaires ; ∙ le préfet du département où se trouve l’installation prend les décisions nécessaires pour assurer la protection de la population, de l’environnement et des biens menacés par l’accident. Il agit dans le cadre du PPI des plans Orsec ou du plan de protection externe en cas d’acte de malveillance. À ce titre, il est responsable de la coordination des moyens engagés dans le PPI, publics et privés, matériels et humains. Il veille à l’information des populations et des maires. L’ASN assiste le préfet pour la gestion de la situation ; ∙ le préfet de zone de défense et de sécurité est chargé de coordonner les renforts et les soutiens nécessaires au préfet de département, d’assurer la cohérence interdépartementale des actions et de coordonner la communication territoriale avec la communication nationale ; ∙ le maire de la commune, par sa proximité, joue un rôle important dans l’anticipation et l’accompagnement des actions de protection des populations. À ce titre, le maire d’une commune comprise dans le champ d’application d’un PPI doit établir et mettre en œuvre un plan communal de sauvegarde pour prévoir, organiser et structurer les mesures d’accompagnement des décisions du préfet. Il est également un relais d’information et de sensibilisation auprès des populations, en particulier lors des campagnes de distribution de comprimés d’iode. 1.2.2 L’organisation nationale En situation d’urgence radiologique, chaque ministère est responsable, en lien avec ses services déconcentrés, de la préparation et de l’exécution des dispositions de niveau national relevant de son champ de compétences. En cas de crise majeure nécessitant la coordination de nombreux acteurs, une organisation de crise gouvernementale est mise en place, sous la direction du Premier ministre, avec l’activation de la cellule interministérielle de crise (CIC). Cette cellule vise à centraliser et analyser les informations en vue de préparer les décisions stratégiques et de coordonner leur mise en œuvre à l’échelle interministérielle. Elle rassemble : ∙ tous les ministères concernés ; ∙ l’autorité de sûreté compétente et son appui technique l’IRSN ; ∙ les représentants de l’exploitant ; ∙ des administrations ou établissements publics apportant leur concours, comme Météo‑France. 1.3 Protéger la population Les actions de protection des populations durant la phase d’urgence ainsi que les premières actions menées au titre de la phase post‑accidentelle visent à protéger les populations de l’exposition aux rayonnements ionisants et aux substances chimiques et toxiques éventuellement présentes dans les rejets. Ces actions sont mentionnées dans les PPI. 1.3.1 Les actions de protection générale En cas d’accident nucléaire ou radiologique majeur, plusieurs actions peuvent être envisagées par le préfet pour protéger la population : ∙ la mise à l’abri et à l’écoute : les personnes concernées, alertées par une sirène, se mettent à l’abri chez elles ou dans un bâtiment, toutes ouvertures closes, et y restent à l’écoute des consignes du préfet transmises par les médias; ∙ l’ingestion de comprimés d’iode stable (uniquement dans le cas d’accident comportant des rejets d’iode radioactif) : sur ordre du préfet, les personnes susceptibles d’être exposées à des rejets d’iodes radioactifs sont invitées à ingérer la dose prescrite de comprimés d’iode ; ∙ l’évacuation: en cas de menace de rejets radioactifs importants, le préfet peut ordonner l’évacuation. Les populations sont alors invitées à préparer un bagage, mettre en sécurité leur domicile et le quitter pour se rendre au point de rassemblement le plus proche. L’ingestion de comprimés d’iode stable permet de saturer la glande thyroïde et de la protéger des effets cancérigènes des iodes radioactifs. La circulaire du 27 mai 2009 définit les principes régissant les responsabilités respectives de l’exploitant d’une INB et de l’État en matière de distribution de comprimés d’iode. Cette circulaire prévoit que l’exploitant, en tant que responsable de la sûreté de ses installations, finance les campagnes d’information du public au sein du périmètre PPI et assure une distribution préventive des comprimés d’iode stable de façon permanente et gratuite en s’appuyant sur le réseau des pharmacies. En 2019 a débuté la campagne d’information et de distribution de comprimés d’iode dans un rayon de 10 à 20 km autour des centrales nucléaires à la suite de l’extension des PPI. Elle est complémentaire à la campagne de 2016‑2017 qui concernait la zone 0‑10 km. Conduite par le ministère de l’Intérieur, elle associe les ministères des Solidarités et de la Santé et de l’Éducation nationale, l’ASN, l’IRSN, les pharmaciens d’officine et les médecins généralistes, les maires, les CLI et EDF. La campagne de retrait s’est poursuivie jusqu’en janvier 2021, puis s’est terminée par la réalisation d’un envoi des comprimés par voie postale en début d’année 2021 au domicile des personnes ne les ayant pas retirés en pharmacie, conformément à ce qui avait été fait lors des précédentes campagnes dans la zone 0‑10 km. Au‑delà de la zone couverte par le PPI, des stocks de comprimés sont constitués afin de couvrir le reste du territoire national. À cet égard, les ministres chargés de la santé et de l’intérieur ont décidé la constitution de stocks de comprimés d’iode mis en place et gérés par Santé publique France. Chaque préfet définit dans son département les modalités de distribution à la population en s’appuyant en particulier sur les maires. Ce dispositif est décrit dans une circulaire du 11 juillet 2011 relative au dispositif de stockage et de distribution des comprimés d’iodure de potassium hors des zones couvertes par un PPI. En application de cette circulaire, les préfets ont mis en place des plans de distribution des comprimés d’iode stable en situation d’urgence radiologique qui peuvent faire l’objet d’exercices dans Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 177 • 04 • Les situations d’urgence radiologique et post‑accidentelles 04 01 07 08 13 AN 10 06 12 14 03 09 05 11 02
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