Du 14 au 16 décembre 2021, l’ASN a participé à la visite de vérification effectuée par la Commission européenne portant sur le dispositif de surveillance de la radioactivité de l’environnement autour des installations exploitées par Orano à Malvesi dans l’Aude. Le rapport de cette visite a été publié en novembre 2022 sur le site Internet de la Commission européenne et confirme le caractère approprié du programme de surveillance des rejets et de l’environnement mis en œuvre autour du site de Malvesi. 4.2 La surveillance de l’environnement 4.2.1 Le réseau national de mesure de la radioactivité de l’environnement En France, de nombreux acteurs participent à la surveillance de la radioactivité de l’environnement : ∙ les exploitants d’installations nucléaires qui réalisent une surveillance autour de leurs sites ; ∙ l’ASN, l’IRSN (dont les missions définies par le décret n° 2016‑283 du 10 mars 2016 comprennent la participation à la surveillance radiologique de l’environnement), les ministères (Direction générale de la santé, Direction générale de l’alimentation, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, etc.), les services de l’État et autres acteurs publics réalisant des missions de surveillance du territoire national ou de secteurs particuliers (denrées alimentaires contrôlées par le ministère chargé de l’agriculture, par exemple) ; ∙ les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (collectivités locales), les associations de protection de l’environnement et les commissions locales d’information (CLI). Le réseau national de mesure de la radioactivité de l’environnement (RNM) fédère l’ensemble de ces acteurs. Il a pour principal objectif de réunir et de mettre à disposition du public sur un site Internet spécifique (mesure‑radioactivite.fr) l’intégralité des mesures environnementales effectuées dans un cadre réglementaire sur le territoire national. La qualité de ces mesures est assurée par une procédure d’agrément des laboratoires (voir point 4.3). Les orientations du RNM sont décidées au sein du comité de pilotage du réseau, qui regroupe des représentants de l’ensemble des parties prenantes au réseau : services ministériels, ARS, représentants des laboratoires des exploitants nucléaires ou associatifs, membres de CLI, IRSN, ASN, etc. 4.2.2 L’objet de la surveillance de l’environnement Les exploitants sont responsables de la surveillance de l’environnement autour de leurs installations. Le contenu des programmes de surveillance à mettre en œuvre à ce titre (mesures à réaliser et périodicité) est défini dans la décision n° 2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013 modifiée ainsi que dans les prescriptions individuelles applicables à chaque installation (décret d’autorisation de création, arrêtés d’autorisation de rejets ou décisions de l’ASN), indépendamment des dispositions complémentaires que peuvent prendre les exploitants pour leur propre suivi. Cette surveillance de l’environnement permet : ∙ de contribuer à la connaissance de l’état radiologique et radioécologique de l’environnement de l’installation par la réalisation de mesures relatives aux paramètres et substances réglementés dans les prescriptions, dans les différents compartiments de l’environnement (air, eau, sol), ainsi que dans les biotopes et la chaîne alimentaire (lait, végétaux, etc.) : un état initial, servant de référence, est réalisé avant la création de l’installation ; la surveillance de l’environnement tout au long de la vie de l’installation permet d’en suivre l’évolution ; ∙ de contribuer à vérifier que l’impact de l’installation sur la santé et l’environnement est conforme à l’étude d’impact ; ∙ de détecter le plus précocement possible une élévation anormale de la radioactivité ; ∙ de s’assurer de l’absence de dysfonctionnement de l’installation, notamment par le contrôle des nappes d’eaux souterraines et du respect de la réglementation par les exploitants ; ∙ de contribuer à la transparence et à l’information du public par la transmission des données de surveillance au RNM. 4.2.3 Le contenu de la surveillance Tous les sites nucléaires qui émettent des rejets en France font l’objet d’une surveillance systématique de l’environnement. Ce suivi est proportionné aux risques ou inconvénients que peut présenter l’installation pour l’environnement tels qu’ils sont décrits dans le dossier d’autorisation et notamment l’étude d’impact. La surveillance réglementaire de l’environnement des INB est adaptée à chaque type d’installation selon qu’il s’agit d’un réacteur électronucléaire, d’une usine, d’une installation de recherche, d’un centre de stockage de déchets, etc. Le contenu minimal de cette surveillance est défini par l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux INB et par la décision du 16 juillet 2013 modifiée précitée. Cette décision impose aux exploitants d’INB de faire effectuer les mesures réglementaires de surveillance de la radioactivité de l’environnement par des laboratoires agréés. En fonction des spécificités locales, la surveillance peut varier d’un site à l’autre. Le tableau 7 présente des exemples de surveillance effectuée par l’exploitant d’une centrale électronucléaire et d’un centre de recherche (ou usine). POUR PARLER MESURE ཛྷ Le seuil de décision (SD) est la valeur au‑dessus de laquelle on peut conclure avec un degré de confiance élevé qu’un radionucléide est présent dans l’échantillon. ཛྷ La limite de détection (LD) est la valeur à partir de laquelle la technique de mesure permet de quantifier un radionucléide avec une incertitude raisonnable (l’incertitude est d’environ 50 % au niveau de la LD). De façon simplifiée, LD ≈ 2 x SD. Pour les résultats de mesure sur des substances chimiques, la limite de quantification est équivalente à la limite de détection utilisée pour la mesure de radioactivité. Spectres de référence Pour les centrales nucléaires, les spectres de référence des rejets comprennent les radionucléides suivants: ཛྷ rejets liquides : tritium, carbone-14, iode-131, autres produits de fission et d’activation (manganèse-54, cobalt-58, cobalt-60, nickel-63, argent-110m, tellure-123m, antimoine-124, antimoine-125, césium-134, césium-137); ཛྷ rejets gazeux: tritium, carbone-14, iodes (iode-131, iode-133), autres produits de fission et d’activation (cobalt-58, cobalt-60, césium-134, césium-137), gaz rares: xénon-133 (rejets permanents des réseaux de ventilation, vidange de réservoirs de stockage des effluents «RS» et lors de la décompression des bâtiments réacteurs), xénon-135 (rejets permanents des réseaux de ventilation et lors de la décompression des bâtiments réacteurs), xénon-131m (vidange de réservoirs RS), krypton-85 (vidange de réservoirs RS), argon-41 (lors de la décompression des bâtiments réacteurs). Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 165 • 03 • Le contrôle des activités nucléaires et des expositions aux rayonnements ionisants 03 01 07 08 13 AN 04 10 06 12 14 09 05 11 02
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