Les inspections à distance se répartissent ainsi : 8 inspections pour les centrales nucléaires, 2 inspections pour les autres INB et 11 inspections pour les ESP. Trois inspections de revue ont été réalisées en 2022 sur les centrales nucléaires de Saint‑Laurent‑des‑Eaux et de Penly, ainsi que sur le site de La Hague, ce qui correspond à 118 jours. inspecteurs. Par ailleurs, les inspecteurs du travail de l’ASN ont mené 450 interventions lors de 128 journées d’inspection dans les centrales nucléaires. 3.1.4 L’inspection du transport de substances radioactives En 2022, 137 jours.inspecteur ont été consacrés par l’ASN à l’inspection sur site des activités de transport, correspondant à 92 inspections sur site. Parmi celles‑ci, 26 % ont été réalisées de façon inopinée. Par ailleurs, 4 inspections à distance ont été réalisées. 3.1.5 L’inspection dans le nucléaire de proximité L’ASN organise son action de contrôle de façon proportionnée aux enjeux radiologiques, présentés par l’utilisation des rayonnements ionisants, et cohérente avec l’action des autres services d’inspection. En 2022, 1 392 jours.inspecteur ont été consacrés aux inspections dans les activités du nucléaire de proximité sur site, correspondant à 799 inspections, dont 8 % inopinées, auxquelles s’ajoutent 33 inspections à distance. Ce travail d’inspection a été réparti notamment dans les domaines médical, industriel, vétérinaire, de la recherche ou de la radioactivité naturelle. 3.1.6 Le contrôle des organismes et laboratoires agréés par l’ASN L’ASN exerce sur les organismes et laboratoires agréés un contrôle de second niveau. Il comprend, outre l’instruction du dossier de demande et la délivrance de l’agrément, des actions de surveillance telles que : ∙ des audits d’agrément (audit initial ou de renouvellement) ; ∙ des contrôles pour s’assurer que l’organisation et le fonctionnement de l’organisme sont conformes aux exigences applicables; ∙ des contrôles de supervision, le plus souvent inopinés, pour s’assurer que les agents de l’organisme interviennent dans des conditions satisfaisantes. En 2022, 127 jours.inspecteur ont été consacrés au contrôle d’organismes et de laboratoires agréés, correspondant à 55 inspections, dont 20 % étaient inopinées, auxquelles s’ajoutent 14 inspections à distance. 3.1.7 Le contrôle des expositions au radon et aux rayonnements naturels L’ASN exerce également un contrôle de la radioprotection dans des lieux où l’exposition des personnes aux rayonnements naturels peut être renforcée du fait du contexte géologique sous‑jacent (radon dans les ERP et dans les lieux de travail). Contrôler les expositions au radon L’article R. 1333‑33 du code de la santé publique prévoit que les mesures de l’activité volumique du radon dans les ERP sont réalisées soit par l’IRSN, soit par des organismes agréés par l’ASN. Ces mesures sont à effectuer entre le 15 septembre d’une année donnée et le 30 avril de l’année suivante. L’article R. 4451‑44 du code du travail prévoit que les vérifications initiales de la concentration d’activité au radon, dans les zones délimitées au titre du radon, lorsqu’elle est requise, sont réalisées par des organismes accrédités. Contrôler la radioactivité naturelle des eaux de consommation Le contrôle de la radioactivité naturelle des eaux de consommation est exercé par les ARS. Les modalités de ces contrôles tiennent compte des recommandations émises par l’ASN et reprises dans la circulaire de la Direction générale de la santé du 13 juin 2007. Les résultats des contrôles sont conjointement exploités par l’ASN et les services du ministère chargé de la santé. 3.2 L’analyse des démonstrations fournies par l’exploitant Les dossiers fournis par l’exploitant ont pour but de démontrer que les objectifs fixés par la réglementation technique générale, ainsi que ceux qu’il s’est lui‑même fixés, sont respectés. L’ASN est amenée à vérifier le caractère suffisamment complet du dossier et la qualité de la démonstration. L’instruction de ces dossiers peut conduire l’ASN à accepter ou non les propositions de l’exploitant, à exiger des compléments d’information ou des études, voire la réalisation de travaux de mise en conformité. 3.2.1 L’analyse des dossiers transmis par les exploitants des installations nucléaires de base L’examen des documents justificatifs produits par les exploitants et les réunions techniques organisées avec eux constituent l’une des formes du contrôle exercé par l’ASN. Chaque fois qu’elle le juge nécessaire, l’ASN recueille l’avis d’appuis techniques, dont le principal est l’IRSN. L’évaluation de sûreté implique en effet la collaboration de nombreux spécialistes, ainsi qu’une coordination efficace afin de dégager les points essentiels relatifs à la sûreté et à la radioprotection. L’évaluation de l’IRSN s’appuie sur des échanges techniques approfondis avec les équipes des exploitants qui conçoivent et exploitent les installations. Elle est également fondée sur des études et des programmes de recherche et développement consacrés à la prévention des risques et à l’amélioration des connaissances sur les accidents. Pour certains dossiers, l’ASN demande l’avis du groupe permanent d’experts (GPE) compétent ; pour les autres dossiers, les analyses de sûreté font l’objet d’avis de l’IRSN transmis directement à l’ASN. La manière dont l’ASN requiert l’avis d’un appui technique et, le cas échéant, d’un GPE est décrite au chapitre 2. Au stade de la conception et de la construction, l’ASN analyse avec l’aide de son appui technique les rapports de sûreté, qui décrivent et justifient les principes de conception, les calculs de dimensionnement des systèmes et des équipements, leurs règles d’utilisation et d’essais, l’organisation de la qualité mise en place par le maître d’ouvrage et ses fournisseurs. Elle analyse également l’étude d’impact environnemental de l’installation. L’ASN contrôle la construction et la fabrication des ouvrages et équipements, notamment ceux du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs à eau sous pression (REP). Elle contrôle selon les mêmes principes les colis destinés au TSR. Une fois l’installation nucléaire mise en service, après autorisation de l’ASN, toutes les modifications de l’installation ou de son mode Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 157 • 03 • Le contrôle des activités nucléaires et des expositions aux rayonnements ionisants 03 01 07 08 13 AN 04 10 06 12 14 09 05 11 02
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