Ce choix permet également une plus grande clarté dans l’exercice des responsabilités respectives de l’exploitant et du contrôleur ; ∙ en accueillant des inspecteurs formés à d’autres pratiques de contrôle. L’ASN encourage l’intégration dans ses services d’inspecteurs provenant d’autres autorités de contrôle, telles que les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, l’ANSM, les agences régionales de santé (ARS), etc. Elle propose également l’organisation d’inspections conjointes avec ces autorités sur les activités qui entrent dans leur champ de compétences communes; ∙ en organisant la participation de ses agents à des inspections sur des sujets, dans des régions et des domaines différents, pour favoriser notamment l’homogénéité de ses pratiques. Chaque inspecteur de l’ASN en région participe au moins à une inspection réalisée dans une région différente. Cette règle avait été profondément assouplie en 2020 compte tenu du contexte lié à la pandémie de Covid-19 et à la nécessité, durant certaines périodes, d’éviter la propagation du virus entre régions mais a été remise en vigueur en 2021. Le tableau 3 présente l’effectif des inspecteurs qui est de 329 au 31 décembre 2022. Certains agents sont inspecteurs dans plusieurs domaines de contrôle et tous les chefs d’entité opérationnelle et leurs adjoints cumulent les fonctions d’encadrement et d’inspection. Les inspections sont réalisées majoritairement par les inspecteurs en poste dans les divisions territoriales, qui représentent 52 % des inspecteurs de l’ASN. Les 157 inspecteurs en poste dans les directions participent aux inspections de l’ASN dans leur domaine de compétence ; ils représentent 48 % de l’effectif des inspecteurs et ont réalisé 18 % des inspections en 2022, l’essentiel de leur activité se concentrant sur l’instruction de dossiers. Comme indiqué précédemment, l’ASN améliore continuellement l’efficience de son contrôle en ciblant et en modulant ses inspections en fonction de l’importance des enjeux pour la protection des personnes et de l’environnement. En 2022, les inspecteurs de l’ASN ont réalisé 1 868 inspections au total, représentant 4 093 hommes.jours d’inspection sur le terrain. Environ 4 % des inspections ont été réalisées à distance. La répartition par domaine est indiquée dans le tableau 4. Le programme d’inspection de l’ASN Pour assurer une répartition des moyens d’inspection de manière proportionnée aux enjeux des différentes installations et activités en matière de sûreté et de radioprotection, l’ASN établit chaque année un programme prévisionnel d’inspections, en tenant compte des enjeux en termes de contrôle (voir point 3.1). Ce programme n’est communiqué ni aux exploitants ni aux responsables d’activités nucléaires. L’ASN assure un suivi de l’exécution du programme et des suites données aux inspections grâce à des bilans périodiques. Ce suivi permet d’évaluer les activités contrôlées et d’alimenter le dispositif d’amélioration continue du processus d’inspection. L’information relative aux inspections L’ASN informe le public des suites données aux inspections par la mise en ligne des lettres de suite d’inspection sur asn.fr. Par ailleurs, au terme de chaque inspection de revue, l’ASN publie une note d’information sur asn.fr. 3.1.3 L’inspection des installations nucléaires de base et des équipements sous pression En 2022, 2 439 jours.inspecteur ont été consacrés à l’inspection sur site des INB et des ESP, correspondant à 850 inspections. Parmi celles‑ci, 20 % ont été réalisées de façon inopinée. De plus, 21 inspections ont été conduites à distance. Le travail d’inspection sur le terrain est réparti en 1 238 jours. inspecteur dans les centrales nucléaires (395 inspections sur site), 868 jours.inspecteur dans les autres INB (320 inspections sur site), c’est‑à‑dire principalement les installations du « cycle du combustible », installations de recherche et installations en démantèlement, et 333 pour les ESP (135 inspections sur site). TABLEAU Répartition par thème des jours d’inspection sur site en 2022 PAR DOMAINE NOMBRE DE JOURS.INSPECTEUR NOMBRE D’INSPECTIONS RÉALISÉES Installation nucléaire de base/Réacteur à eau sous pression 1 238 395 Installation nucléaire de base/Laboratoires usines déchets et démantèlement 868 320 Installation nucléaire de base/Équipements sous pression 333 135 Nucléaire de proximité/Industrie 452 268 Nucléaire de proximité/Médical 800 427 Nucléaire de proximité/Radioactivité naturelle 26 24 Nucléaire de proximité/Sites et sols pollués 5 3 Nucléaire de proximité/Recherche 73 45 Nucléaire de proximité/Vétérinaire 30 25 Nucléaire de proximité/Autre 6 7 Transport de substances radioactives 137 92 Organismes agréés/Laboratoires agréés 127 55 Total(*) 4 093 1 796 * L’utilisation d’arrondis sur les différents nombres résulte en un total légèrement différent de la somme de chaque ligne. 5 TABLEAU Nombre d’inspections par domaine en 2022 INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE (HORS ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION) ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES NUCLÉAIRE DE PROXIMITÉ ORGANISMES ET LABORATOIRES AGRÉÉS TOTAL 725 146 96 832 69 1 868 4 156 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 • 03 • Le contrôle des activités nucléaires et des expositions aux rayonnements ionisants 03
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