Réacteur de recherche Phébus – Centre du CEA Le réacteur Phébus (INB 92) est un réacteur expérimental de type piscine, d’une puissance de 38 MWth, qui a fonctionné de 1978 à 2007. Ce réacteur était destiné à l’étude des accidents graves des réacteurs de la filière à eau légère, ainsi qu’à la définition de procédures opératoires visant à éviter la fusion du cœur ou à en limiter les conséquences. L’exploitant a déposé son dossier de démantèlement auprès du ministre en février 2018 et son rapport de réexamen pério‑ dique auprès de l’ASN en octobre 2017. Concernant le dossier de démantèlement, l’avis de l’Autorité environnementale a été rendu en juillet 2021 et le CEA a transmis son mémoire en réponse en novembre 2021. L’un des objectifs prioritaires des OPDEM était l’évacuation des combustibles irradiés du réacteur, qui a été achevée en janvier 2019. En 2021, les OPDEM se sont poursuivies, avec notamment l’évacuation de sources sans emploi et des opéra‑ tions de caractérisation de certains équipements. Les derniers combustibles non irradiés ont été évacués en décembre 2021. L’ASN estime que l’organisation du CEA pour la réalisation des contrôles et essais périodiques, ainsi que pour la radio‑ protection des travailleurs, est globalement satisfaisante. Laboratoire d’études et de fabrications expérimentales de combustibles nucléaires avancés – Centre du CEA Le Lefca (INB 123), mis en service en 1983, était un laboratoire chargé de la réalisation d’études sur le plutonium, l’uranium, les actinides et leurs composés, visant à la compréhension du comportement de ces matériaux en réacteur et dans les différentes étapes du «cycle du combustible». En 2018, le Lefca a finalisé le transfert, vers les laboratoires d’Atalante (INB 148) de Marcoule, d’une partie de ses matériels de recherche et développement. Le CEA a transmis la déclaration d’arrêt définitif de l’installation en avril 2019. En décembre 2021, le CEA a cependant informé l’ASN de sa décision de poursuivre l’exploitation du Lefca en y exerçant de nouvelles activités. Un plan d’action associé à un échéancier concernant cette réorientation industrielle et stra‑ tégique a été transmis à l’ASN le 28 janvier 2022. Le réexamen périodique à venir devra intégrer ce changement de stratégie. En 2021, l’ASN estime que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection de l’installation est globalement satisfaisant, notamment sur les thématiques du respect des engagements et des agressions externes. L’ASN a cependant constaté des axes d’amélioration concernant la conformité et l’intégrité des piézomètres de l’installation pour le contrôle des nappes phréatiques. Laboratoire Chicade – Centre du CEA L’installation Chicade (INB 156) réalise, depuis 1993, des travaux de recherche et développement sur des objets et déchets de faible et moyenne activité, principalement : • la caractérisation, destructive ou non destructive, d’objets radioactifs, de colis d’échantillons de déchets et d’objets irradiants ; • le développement et la qualif ication de systèmes de mesures nucléaires ; • le développement de méthodes d’analyses chimiques et radiochimiques, ainsi que leur mise en œuvre ; • l’expertise et le contrôle de colis de déchets conditionnés par les producteurs de déchets. L’ASN considère, sur la base des inspections réalisées en 2021, que l’installation respecte globalement ses engagements, assure une bonne traçabilité de ses modifications, et que le plan d’action issu des conclusions du réexamen progresse. Des améliorations sont attendues concernant la collecte des déchets radioactifs et la gestion des échantillons radioactifs produits par l’installation. Concernant la protection de l’environnement, le CEA s’est engagé à transmettre f in 2022 une demande de modif ica‑ tion du décret d’autorisation de création de l’installation pour prendre en compte des rejets gazeux de tritium, non prévus dans son référentiel actuel. Installation d’entreposage Cedra – Centre du CEA L’installation Cedra (INB 164) assure, depuis 2006, l’entreposage des colis de déchets MA‑VL dans l’attente de l’ouverture de f ilières de stockage appropriées. Le CEA anticipe une saturation de cette installation d’entreposage à l’horizon 2027. Les études concernant un projet de doublement de la capacité d’entreposage ont débuté en 2020. L’ASN considère que les principales étapes de ce projet doivent être mieux définies et estime nécessaire que le CEA anticipe l’ensemble des démarches pour pouvoir disposer des capacités d’entreposage nécessaires à la gestion globale de ses déchets. Le CEA a mis en exploitation, en 2021, la cellule d’examen des colis. Celle‑ci permet de réaliser des contrôles des colis et le surcolisage éventuel de colis dégradés ou contaminés. L’ASN estime que les vérif ications réalisées par l’exploitant pour la réception de colis dans l’installation Cedra, la gestion des modif ications et le respect des engagements pris par l’exploitant sont assurés à un niveau globalement satisfaisant. L’année 2021 a été marquée par des déclarations d’événements significatifs de niveau 1 concernant : • le dépassement de la masse de matière f issile autorisée dans un colis entreposé dans l’INB à la suite d’une erreur de constitution d’un colis de déchets dans l’installation productrice ; • la chute d’un colis de déchets, événement qui s’est déjà produit à plusieurs reprises sur le centre de Cadarache, dans l’INB 37-A ou l’INB 56. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 95 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
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