L’ASN a toujours cherché, sans dévier de principes fondamentaux, à adapter aux enjeux du moment le contrôle qu’elle exerce. demandés et les instructions réalisées pour les activi‑ tés à plus faibles enjeux de radioprotection. De même, l’ASN a recentré ses inspections sur les activités à plus forts enjeux. Cette nécessaire proportion aux enjeux n’est pas tou‑ jours comprise sur les grosses installations nucléaires, tout sujet touchant une centrale nucléaire pouvant être perçu comme important : cela crée parfois des déca‑ lages entre enjeux réels et traitement médiatique. Pourtant, le réalisme et le pragmatisme commandent, dans l’intérêt de la sûreté, que l’approche proportion‑ née continue de prévaloir, et qu’elle soit même confor‑ tée ces prochaines années. Un renforcement du dialogue technique Contrairement aux idées reçues, la réglementation française en matière de sûreté nucléaire est peu volu‑ mineuse, et centrée sur des objectifs à atteindre : elle comporte peu de prescriptions de moyens. Elle pré‑ sente l’avantage de permettre à chaque exploitant de déf inir les dispositions les plus adaptées, et de ne pas faire obstacle aux innovations. Ce n’est donc pas tant sur la réglementation, mais sur un dialogue technique approfondi entre l’exploitant et l’ASN, épaulée par ses Groupes permanents d’experts et par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), que repose la sûreté nucléaire. L’ASN a déployé, entre 2018 et 2022, un plan de renforcement du pilo‑ tage des instructions techniques et de son implication dans ce dialogue, qui permet de mettre les considéra‑ tions techniques au centre des décisions. Pourtant, force est de constater qu’au f il des années, la manière dont la réglementation est déclinée s’est complexif iée, de même que le dialogue technique a pu conduire à une multiplication des règles internes rédigées par les exploitants, à tel point qu’elles en deviennent difficilement applicables voire perdent de leur sens pour les agents sur le terrain. Un des défis des prochaines années sera de parvenir à maîtriser l’infla‑ tion du nombre de règles. Une participation des publics à l’élaboration des décisions L’association des publics aux processus d’élaboration des décisions ouvre un espace d’échange, non seule‑ ment sur les objectifs de protection visés mais égale‑ ment sur les modalités de leur déclinaison technique par l’exploitant. Cette implication doit améliorer dans la durée la compréhension des enjeux, accroître la conf iance dans le processus décisionnel et, autant que possible, l’enrichir en permettant de bien cerner les questions jugées prioritaires par les parties pre‑ nantes et d’y apporter des réponses. L’ASN a ainsi mis en œuvre, en lien avec l’IRSN, des sessions d’échanges techniques et de concertation sur des sujets majeurs tels que les quatrièmes réexamens de sûreté des réac‑ teurs nucléaires ou bien encore sur le projet de densi‑ f ication des piscines d’entreposage de combustibles usés à La Hague. Olivier GUPTA Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 9 ÉDITORIAL DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
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