Par‑delà les cycles de grâce et de disgrâce du nucléaire et les prises de position sur le trop ou le trop peu de sûreté, l’ASN a toujours cherché, sans dévier de prin‑ cipes fondamentaux, à adapter aux enjeux du moment le contrôle qu’elle exerce. Permanence de principes fondamentaux, parce qu’ils correspondent à des convictions sur la manière d’exer‑ cer le contrôle et parce que le nucléaire, domaine du temps long, requiert un cadre stable : le stop and go et le manque de visibilité ne jouent pas en faveur de la sûreté. Adaptation, parce que les installations, les exploitants et le tissu de sous‑traitants évoluent, sur les plans tech‑ nique, humain, financier, industriel. Ainsi, en 2017, l’ASN avait défini un plan stratégique pour exercer le contrôle le plus eff icace possible dans un contexte où l’indus‑ trie nucléaire devait faire face à des investissements colossaux, alors que les exploitants nucléaires étaient confrontés à des difficultés budgétaires ou financières. Cinq ans plus tard, alors que l’ASN élabore un nouveau plan stratégique, quelles sont les évolutions accom‑ plies en matière de contrôle ? Quels sont les enjeux nouveaux? L’ASN a conforté les principes fondamentaux de son contrôle Un contrôle plus responsabilisant La conviction de l’ASN a toujours été qu’un bon niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection ne peut être atteint que si les exploitants nucléaires La dernière décennie a été marquée par les suites de l’accident de Fukushima et les difficultés de l’industrie nucléaire française. Au cours de cette période, les parties prenantes appelaient à renforcer la sûreté et les contrôles. Aujourd’hui, c’est la sécurité d’approvisionnement électrique qui est le centre de toutes les attentions, suscitant des questions relatives au coût de la sûreté ou au caractère potentiellement excessif de la réglementation. Montrouge, le 1er mars 2022 Un contrôle responsable, alliant constance et adaptation assument pleinement leur responsabilité première en la matière. L’action de l’ASN vise à ce qu’ils l’assu‑ ment effectivement. Pour se prononcer sur le redémarrage des réacteurs nucléaires à l’issue des arrêts pour maintenance, l’ASN examinait de nombreux documents par lesquels EDF justifiait le maintien en l’état de matériels, malgré des écarts constatés. L’ASN a fait évoluer ces dernières années le contrôle des arrêts de réacteurs en rempla‑ çant cet examen systématique de documents par des contrôles ciblés sur site, tandis que, parallèlement, EDF a mis la priorité sur la résorption au plus tôt des écarts plutôt que sur la justif ication de leur caractère accep‑ table. Cette démarche illustre une posture de l’exploi‑ tant plus responsable avec un contrôle par l’ASN qui l’y incite, au bénéfice de la sûreté. Un contrôle plus proportionné aux enjeux Le principe internationalement reconnu de propor‑ tionnalité des moyens aux enjeux veut que les exploi‑ tants et les professionnels focalisent leurs moyens, par essence finis, sur les sujets à plus forts enjeux de sûreté nucléaire ou de radioprotection. La mise en applica‑ tion de ce principe est une préoccupation permanente, dans la mesure où l’ASN oriente l’allocation des moyens des exploitants par les demandes qu’elle formule ou les questions qu’elle pose. L’ASN a accentué ses efforts en faveur d’une «approche graduée» du contrôle. Ainsi, dans le nucléaire de proxi‑ mité, la refonte des régimes administratifs opérée ces dernières années a permis d’alléger les dossiers ÉDITORIAL DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 8 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021
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