Chantier de construction du réacteur EPR – Flamanville 3 Après délivrance du décret d’autorisation de création n° 2007‑534 du 10 avril 2007 et du permis de construire, le réacteur EPR de Flamanville 3 est en construction depuis septembre 2007. L’ASN a autorisé le 8 octobre 2020 la mise en service partielle du réacteur EPR de Flamanville pour l’arrivée de combustible nucléaire dans le périmètre du réacteur et la réalisation d’essais particuliers de fonctionnement de l’installation nécessitant la mise en œuvre de gaz radioactifs. Entre le 26 octobre 2020 et le 24 juin 2021, l’ensemble des assemblages de combustible ont été livrés pour être entreposés au sein de la piscine du bâti‑ ment combustible. L’ASN a mené une inspection en 2021 sur les conditions d’entreposage de ces assemblages et les consi‑ dère satisfaisantes. Au premier semestre 2021, l’ASN a contrôlé la première mise en œuvre de gaz radioactifs au sein de l’installation. Cette ins‑ pection a montré la bonne préparation de l’essai concerné et le respect des conditions de l’autorisation accordée par l’ASN pour l’utilisation de ces gaz radio‑traceurs. La préparation à la phase de requalification d’ensemble, qu’EDF prévoit de réaliser après la réparation des circuits secondaires principaux (CSP), a également été contrôlée. L’ASN considère qu’elle est, à ce stade, conduite dans des conditions satisfaisantes. Par ailleurs, l’ASN a poursuivi le contrôle de la revue de la qua‑ lité des matériels qui avait été demandée en 2018, du fait de lacunes importantes constatées dans la surveillance exercée par EDF sur ses prestataires. L’ASN s’est assurée en 2021, lors de réunions périodiques, de l’établissement d’un programme de contrôles complémentaires et de sa mise en œuvre. L’ASN a également réalisé deux inspections à ce sujet, qui ont permis de constater que les conditions de réalisation de ces contrôles apparaissaient globalement bonnes. Néanmoins, EDF doit encore apporter des justifications complémentaires sur la suf‑ f isance du programme réalisé. L’ASN examinera en 2022 le bilan de cette revue et les conclusions qu’en tire EDF. En 2020, de nombreux systèmes, structures et composants ont été placés en arrêt durant les travaux réalisés sur les CSP. Après un examen de la doctrine de conservation déf inie par EDF, l’ASN a mené en 2021 plusieurs inspections visant à contrôler sa mise en œuvre. Ces inspections ont permis de souligner la qualité du pilotage et les actions menées pour surveiller les gestes de conservation. Cependant, EDF a parfois été amenée à apporter des aménagements aux stratégies définies initiale‑ ment. Les inspections n’ont pas mis en évidence d’écarts liés à ces adaptations, mais EDF devra apporter un soin accru aux contrôles de sortie de conservation. L’ASN a également poursuivi son contrôle des réparations des soudures des CSP à travers deux campagnes d’inspections sur le terrain et une inspection spécif ique d’EDF, de quatre inspections du fabricant Framatome et de trois inspections de l’organisme notifié mandaté par l’ASN pour le suivi de ces activités. L’ASN considère que les différents intervenants ont mis en œuvre une organisation et une surveillance des acti‑ vités qui permettent d’apporter une confiance dans l’atteinte d’un haut niveau de qualité de réalisation de ces soudures. L’ASN poursuivra le contrôle de ces activités de soudage en 2022 et sera vigilante à l’adéquation des ressources et de l’or‑ ganisation pour la réalisation d’un volume plus important de réparations en parallèle. Un travail important reste à mener en matière de travaux et d’instruction, avant la mise en service du réacteur (voir cha‑ pitre 10), et de préparation de la future exploitation de l’installa‑ tion. Sur ce dernier point, une mission de suivi des suggestions et recommandations émises lors d’une mission internationale d’audit OSART (Operational Safety Review Team) menée par des experts de l’AIEA en 2019 a été réalisée f in 2021. L’ASN suivra les actions mises en œuvre par le site consécutives à cette revue. En matière d’inspection du travail, outre le contrôle du respect par les entreprises intervenant sur le chantier des dispositions relatives au droit du travail, l’ASN a notamment contrôlé les mesures engagées par l’exploitant à la suite de la survenue de plusieurs accidents du travail. L’ASN note que l’organisation de la sécurité progresse et qu’elle parait globalement adap‑ tée au regard de la réglementation. Toutefois, compte tenu des nombreux signaux faibles, l’ASN sera vigilante en 2022 au respect des règles de sécurité dans le cadre des transferts des équipements et des locaux vers le futur exploitant. Centre de stockage de la Manche Mis en service en 1969, le centre de stockage de la Manche (CSM) fut le premier centre de stockage de déchets radioactifs exploité en France. 527225 m3 de colis de déchets y sont stockés. Les derniers colis de déchets ont été pris en charge par ce centre en juillet 1994. Le CSM est réglementairement en phase de démantèlement (opérations préalables à sa fermeture) jusqu’à la fin de la mise en place de la couverture pérenne. Une décision de l’ASN précisera la date de fermeture du stockage (passage en phase de surveillance), ainsi que la durée minimale de la phase de surveillance. L’instruction du dossier d’orientations de réexamen périodique avait abouti à des demandes particulières de l’ASN f in 2017, portant notamment sur la justif ication des principes tech‑ niques de mise en œuvre de la couverture pérenne, le dis‑ positif mémoriel et la mise à jour de l’étude d’impact. Dans ce cadre, l’ASN instruit actuellement le rapport de réexamen périodique du CSM transmis par l’Andra en 2019. En 2021, l’ASN a réalisé une inspection spécifique sur ce sujet et relève que le processus de réexamen a été conduit de façon satisfaisante par l’exploitant, au regard de l’organisation mise en place, de Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 75 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION NORMANDIE
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