Malgré l’avancement des opérations d’assainissement et de démantèlement, les retards accumulés n’ont pas permis au CEA de respecter l’échéance du 21 septembre 2018 fixée par le décret autorisant le démantèlement du LHA. La décou‑ verte, en 2017, de pollution dans certaines «cours intercellules» l’a également conduit à faire évoluer les opérations à réali‑ ser. Des investigations sur l’état radiologique des sols ont été menées sur la période 2019-2021. Un dossier de modification du décret de démantèlement a été déposé par l’exploitant en décembre 2021. La justif ication du délai nécessaire pour achever les opérations de démantèlement autorisées par le décret du 18 septembre 2008 sera examinée dans le cadre de l’instruction qui en sera réalisée. L’année 2021 a été principalement marquée par la poursuite des investigations dans les sols et des études, qui ont permis au CEA de f inaliser ce dossier de modif ication du décret de démantèlement remis f in 2021. Une reprise des opérations d’assainissement et de démantèlement, interrompues depuis fin 2018, est attendue en 2022. L’ASN considère que le niveau de sûreté de l’INB 49 en déman‑ tèlement est globalement satisfaisant. Les engagements pris par l’installation sont suivis de manière satisfaisante. Les conclusions de l’étude de risque incendie ont donné lieu à la mise en place rapide d’un plan d’action. L’inventaire des sources de rayonnements ionisants en cours d’utilisation est bien tenu à jour. En revanche, les inspections ont révélé des défaillances dans la gestion des sources usagées au sein de l’installation de condi‑ tionnement et d’entreposage pour la reprise des sources sans emploi, engendrant deux événements significatifs en lien avec la présence de sources non autorisées ou ayant des activités supérieures aux limites autorisées. La gestion des sources en cours d’utilisation au sein du périmètre en démantèlement doit donc être améliorée. Enfin, des améliorations sont atten‑ dues concernant la gestion des charges calorifiques maximales admissibles dans chaque local de l’installation et concernant l’étanchéité de certaines toitures. L’ASN contrôlera en inspection les conditions de reprise, à venir, des travaux de démantèlement de la chaîne blindée TOTEM qui constitue l’inventaire radiologique prépondérant de l’INB 49 (hors terres contaminées). Usine de production de radioéléments artificiels de CIS bio international L’UPRA constitue l’INB 29. Elle a été mise en service en 1964 par le CEA sur le site de Saclay, qui créa en 1990 la f iliale CIS bio international, l’actuel exploitant. Cette f iliale fut rachetée, à partir du début des années 2000, par plusieurs sociétés spécialisées dans la médecine nucléaire. En 2017, la maison mère de CIS bio international a fait l’acquisition de Mallinckrodt Nuclear Medecine LCC, pour former aujourd’hui le groupe Curium, qui possède trois sites de production (États‑Unis, France, Pays‑Bas). Le groupe Curium est un acteur important du marché fran‑ çais et international pour la fabrication et la mise au point de produits radiopharmaceutiques. Les produits sont majoritai‑ rement utilisés pour établir des diagnostics médicaux, mais également à des fins thérapeutiques. L’INB 29 avait également pour mission, jusqu’en 2019, d’assurer la reprise des sources scellées usagées qui étaient utilisées à des fins de radiothé‑ rapie et d’irradiation industrielle. L’évacuation de ces sources, entreposées dans l’installation, est bien avancée. Le groupe a par ailleurs décidé d’arrêter fin 2019 ses productions à base d’iode-131 sur le site de Saclay, ce qui a significativement réduit les conséquences des situations accidentelles. De manière générale, l’ASN constate que la démarche d’amé‑ lioration de la sûreté de l’installation, déjà observée les deux années précédentes, s’est poursuivie en 2021 malgré un contexte perturbé par la pandémie de Covid-19. La stabilité de l’organisation et une meilleure gestion des compétences ont constitué des facteurs favorables à cette démarche. Plusieurs projets améliorant signif icativement la sûreté ont abouti ou devraient se terminer à court terme. Toutefois, les actions d’envergure engagées par CIS bio international, dont certaines sont complexes à déployer, doivent être réalisées dans des délais mieux maîtrisés. L’organisation de crise fait l’objet de préparations eff icientes, au travers d’exercices. Les processus de gestion des modif ications matérielles et de qualif ication apparaissent pertinents. La maîtrise des chantiers à enjeu dosimétrique ainsi que la mise en œuvre des évacuations des déchets historiques sont satisfaisantes. L’organisation est également eff iciente pour gérer les flux de transports, importants et divers quant aux contenus des colis ; l’assurance qualité et la gestion documentaire en ont été améliorées. L’amélioration globale de la gestion des effluents liquides, à la suite d’écarts constatés ces dernières années, se poursuit et constitue une réponse adaptée, qui fait l’objet de contrôles en inspection par l’ASN. Cependant, la gestion des contrôles périodiques des équipe‑ ments sous pression nécessite des améliorations. Si le nombre d’événements significatifs est stable, les défail‑ lances organisationnelles ou humaines sont encore nom‑ breuses. Aussi, le respect des règles de conduite, du domaine de fonctionnement, la réalisation des maintenances et la prise en compte du retour d’expérience doivent encore être amé‑ liorés. L’ASN attend également des progrès concernant l’iden‑ tification des événements significatifs. Des améliorations sont par ailleurs encore nécessaires pour respecter les échéances associées aux engagements pris par l’exploitant. En conclusion, l’ASN constate que CIS bio international main‑ tient son effort de redressement engagé les années précé‑ dentes. La transversalité du fonctionnement de l’organisation, le respect du référentiel de l’installation, la maîtrise des plan‑ nings et le contrôle des opérations sont des axes sur lesquels CIS bio international doit continuer de porter ses efforts, tout en maintenant une vigilance quant à la rigueur d’exploitation et à l’amélioration de la culture de sûreté. 70 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 LE PANORAMARÉGIONAL DE LA SÛRETÉNUCLÉAIRE ET DE LARADIOPROTECTION
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=