∙ les déchets technologiques émetteurs de rayonnement alpha provenant principalement des usines de La Hague et Melox (Gard) ne pouvant pas être stockés en surface. Pour d’autres types de déchets MA‑VL issus des opérations de RCD, Orano étudie la possibilité d’adapter des procédés existants (compactage, cimentation, vitrification). Une partie des référentiels de conditionnement associés est en cours d’instruction par l’ASN. 2.5 La stratégie de gestion des déchets d’EDF et l’appréciation de l’ASN Les déchets radioactifs produits par EDF proviennent de plusieurs activités distinctes. Ils s’agit notamment des déchets résultant de l’exploitation des centrales nucléaires qui sont constitués de déchets activés dans les cœurs des réacteurs, et de déchets résultant de leur fonctionnement et de leur maintenance. À cela s’ajoutent certains déchets anciens, ainsi que les déchets issus des opérations de démantèlement en cours. EDF est également propriétaire de déchets HA et MA‑VL issus du traitement des combustibles usés dans l’usine Orano de La Hague, pour la part qui lui est attribuée. Les déchets activés Ces déchets sont notamment les grappes de commande et les grappes de contrôle utilisées pour le fonctionnement des réacteurs. Ce sont des déchets MA‑VL dont les quantités produites sont faibles. Ils sont actuellement entreposés dans les piscines d’entreposage du combustible dans les centrales nucléaires, en attendant d’être transférés dans l’installation Iceda. Les déchets d’exploitation et de maintenance Une partie des déchets est traitée par fusion ou incinération dans l’installation Centraco, dans le but de réduire le volume des déchets ultimes. Les autres types de déchets de fonctionnement et de maintenance sont conditionnés sur les sites de production puis expédiés pour stockage au CSA ou au Cires (voir points 9. Actuellement entreposés dans les piscines des centrales nucléaires, ils servent à guider les grappes de commande dans les réacteurs. Ces pièces sont notablement activées, notamment en partie basse. Les TGG déposés sont considérés par EDF comme des déchets radioactifs, à traiter dans des filières d’élimination ou de traitement dédiées. 1.3.1 et 1.3.2). Ils contiennent des émetteurs bêta et gamma et peu ou pas d’émetteurs alpha. EDF a remis fin 2013 un dossier présentant sa stratégie en matière de gestion des déchets. Après instruction, l’ASN a notamment demandé à EDF, en 2017, de poursuivre ses mesures pour réduire les incertitudes associées à l’activité des déchets envoyés au CSA, d’améliorer ses dispositions organisationnelles pour garantir des ressources suffisantes à la gestion des déchets radioactifs et de présenter la filière la plus appropriée pour le traitement des générateurs de vapeur usés. Enfin, le traitement des tubes de guide de grappes usés(9) du parc EDF (environ 2000) pourrait être réalisé par Cyclife France dans l’installation Centraco. Les différentes demandes d’autorisation relatives à ce projet sont en cours d’instruction par l’ASN. Les enjeux Les principaux enjeux associés à la stratégie de gestion des déchets d’EDF concernent : ∙ la gestion des déchets anciens. Il s’agit principalement des déchets de structure (chemises en graphite) des combustibles de la filière de réacteurs UNGG. Ces déchets pourraient être stockés dans un centre de stockage pour les déchets de type FA‑VL (voir point 1.3.4). Ils sont entreposés principalement dans des silos semi‑enterrés à Saint‑Laurent‑des‑Eaux. Les déchets de graphite sont également présents sous forme d’empilements dans les réacteurs UNGG en cours de démantèlement. EDF a mené, dans le cadre du PNGMDR 2016-2018, une étude de fiabilisation de l’activité de ces déchets et a remis ses conclusions en décembre 2019. Ce rapport fait l’objet d’une instruction par l’ASN; ∙ les évolutions liées au « cycle du combustible ». La politique d’EDF en matière d’utilisation du combustible (voir chapitre 10) a des conséquences sur les installations du cycle (voir chapitre 11) et sur les quantités et la nature des déchets produits. L’ASN a rendu un avis sur la cohérence du « cycle du combustible nucléaire » en octobre 2018 (voir chapitre 11) 3 // La gestion des résidus de traitement et des stériles miniers issus des anciennes mines d’uranium L’exploitation des mines d’uranium en France entre 1948 et 2001 a conduit à la production de 76000 tonnes d’uranium. Des activités d’exploration, d’extraction et de traitement ont concerné environ 250 sites en France, répartis sur 27 départements dans les huit régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-FrancheComté, Bretagne, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le traitement des minerais a, quant à lui, été réalisé dans huit usines. Aujourd’hui, les anciennes mines d’uranium sont presque toutes sous la responsabilité d’Orano. On peut distinguer deux catégories de produits issus de l’exploitation des mines d’uranium: ∙ les stériles miniers, qui désignent les roches excavées pour accéder au minerai. La quantité de stériles miniers extraits est évaluée à environ 170 millions de tonnes ; ∙ les résidus de traitement, qui désignent les produits restants, après extraction de l’uranium contenu dans le minerai, par traitement statique ou dynamique. En France, ces résidus représentent 50 millions de tonnes, réparties dans 17 stockages. Ces sites sont des ICPE et leur impact sur l’environnement est contrôlé. Le réaménagement des sites de stockage de résidus de traitement d’uranium a notamment consisté en la mise en place d’une couverture solide sur les résidus, afin d’assurer une barrière de protection géochimique et radiologique permettant de limiter les risques d’intrusion, d’érosion, de dispersion des produits stockés ainsi que des produits liés à l’exposition externe et interne des populations voisines. Le contexte réglementaire Les mines d’uranium et leurs dépendances, ainsi que les conditions de leur fermeture, relèvent du code minier. Les stockages de résidus miniers radioactifs relèvent de la rubrique 1735 de la nomenclature des ICPE. Les mines et les stockages de résidus miniers ne sont donc pas soumis au contrôle de l’ASN. Dans le cas spécifique des anciennes mines d’uranium, un plan d’action a été défini par la circulaire n° 2009‑132 du 22 juillet 2009 du ministre chargé de l’environnement et du président de l’ASN du 22 juillet 2009, selon les axes de travail suivants : ∙ contrôler les anciens sites miniers ; ∙ améliorer la connaissance de l’impact environnemental et sanitaire des anciennes mines d’uranium et leur surveillance ; Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 369 14 – LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS 08 07 13 04 10 06 12 14 03 09 05 11 02 AN 01
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